Traduction de «dispositions soigneusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récit soigneusement préparé [ exposé soigneusement préparé ]
scripted and rehearsed account

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

les éprouvettes doivent être soigneusement ébavurées avant l'essai
the test pieces shall be carefully trimmed before testing

palefrenière | Soigneur d'équidés | palefrenier/palefrenière | Soigneuse d'équidés
horse grooms | stud hand | groom | riding coach

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

soigneur d'animaux | soigneuse d'animaux | toiletteur | toiletteuse
groomer | animal attendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cadre éthique strict du fonctionnement d'Horizon 2020 est le reflet exact des dispositions soigneusement convenues pour le 7e PC (annexes IV et V).
The strict ethical framework within which Horizon 2020 operates mirrors exactly the provisions carefully agreed for FP7 (ANNEXES IV and V).

Ces dispositions comprennent un ensemble soigneusement pensé d'exclusions et de clauses de conditionnalité, des contrôles ex-ante rigoureux et un processus décisionnel au cas par cas associant les États membres; elles prévoient, en outre, des obligations contractuelles, des obligations relatives à la production de rapports et des audits ex-post.
They involve a carefully calibrated set of exclusions and conditionalities, rigorous ex-ante checks, case-by-case decision-making involving the Member States, contractual obligations, reporting requirements, and ex-post audits.

Les dispositions d'Horizon 2020 relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont été soigneusement pesées et constituent un «système de triple sécurité»:
The Horizon 2020 provisions on human embryonic stem cell research are carefully calibrated and together constitute a “triple lock” system involving:

25. met en exergue que tout élargissement des règles de l'UE sur les marchés publics à la question «quoi acheter» représenterait une transformation substantielle du régime actuel et devrait donc être analysé soigneusement; doute qu'une telle mesure contribue à une simplification et à une rationalisation, et craint au contraire qu'elle ne conduise à des règles plus complexes comportant un grand nombre d'exceptions qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, les directives sur les marchés publics étant des dispositions relatives à la procédure («comment acheter») qui ne devraient pas être complétées par des dispositions sur «quoi acheter»;
25. Emphasises that any extension of the EU procurement rules into the area of ‘what to buy’ would represent a significant change to the current regime and should be carefully assessed; doubts that this would contribute to simplifying and streamlining, and fears rather that it would lead to more complicated rules, with many exemptions, which would be difficult to administer in practice – procurement directives being procedural (‘how to buy’) guidelines that should not be supplemented with provisions on ‘what to buy’;

25. met en exergue que tout élargissement des règles de l'UE sur les marchés publics à la question "quoi acheter" représenterait une transformation substantielle du régime actuel et devrait donc être analysé soigneusement; doute qu'une telle mesure contribue à une simplification et à une rationalisation, et craint au contraire qu'elle ne conduise à des règles plus complexes comportant un grand nombre d'exceptions qu'il serait difficile d'appliquer sur le terrain, les directives sur les marchés publics étant des dispositions relatives à la procédure ("comment acheter") qui ne devraient pas être complétées par des dispositions sur "quoi acheter";
25. Emphasises that any extension of the EU procurement rules into the area of ‘what to buy’ would represent a significant change to the current regime and should be carefully assessed; doubts that this would contribute to simplifying and streamlining, and fears rather that it would lead to more complicated rules, with many exemptions, which would be difficult to administer in practice – procurement directives being procedural (‘how to buy’) guidelines that should not be supplemented with provisions on ‘what to buy’;

Le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada renferment déjà des dispositions soigneusement élaborées pour trancher les importantes questions stratégiques et opérationnelles concernant les renseignements confidentiels ou protégés.
There are precedents in the Criminal Code and the Canada Evidence Act for provisions that have been carefully crafted to determine the important policy and operational questions regarding confidential or protected information.

26. estime que, indépendamment de la diversité des points de vue prévalant quant à l'énergie nucléaire, les dispositions du traité Euratom qui ont contribué à empêcher la prolifération de matières nucléaires et celles qui traitent de la santé, de la sécurité et de la prévention de la contamination radioactive ont été hautement bénéfiques et doivent être soigneusement coordonnées avec les dispositions du traité CE relatives à la santé et à la sûreté;
26. Considers that, irrespective of the diversity of views on nuclear energy, the provisions of the Euratom Treaty that have helped prevent the proliferation of nuclear materials, and those which address health, safety and the prevention of radiological contamination, have been highly beneficial and should be carefully co-ordinated with the health and safety provisions of the EC Treaty;

26. estime que, indépendamment de la diversité des points de vue prévalant quant à l'énergie nucléaire, les dispositions du traité Euratom qui ont contribué à empêcher la prolifération de matières nucléaires et celles qui traitent de la santé, de la sécurité et de la prévention de la contamination radioactive ont été hautement bénéfiques et doivent être soigneusement coordonnées avec les dispositions du traité CE relatives à la santé et à la sécurité;
26. Considers that, irrespective of the diversity of views on nuclear energy, the provisions of the Euratom Treaty that have helped prevent the proliferation of nuclear materials, and those which address health, safety and the prevention of radiological contamination, have been highly beneficial and should be carefully co-ordinated with the health and safety provisions of the EC Treaty;

I. considérant qu'il convient de tenir soigneusement compte de la nécessité de promouvoir la mobilité lors de l'examen de toute disposition législative, en particulier de dispositions en matière d'emploi et d'ordre social,
I. whereas the need to promote mobility should be taken carefully into account when considering any legislative measure, especially relating to employment and social matters,

Il s'agit d'une série de dispositions soigneusement élaborées et reflétant des opinions très diverses exprimées par différents groupes concernés, lors de vastes consultations.
They are a carefully crafted series of measures that reflect the views of a very wide spectrum of stakeholders who expressed their opinions over the course of extensive consultations.