Traduction de «dispositions seront bientôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement vient toutefois d'annoncer des fonds en fiducie qui seront bientôt mis à la disposition du Québec.
But there has been a new announcement of trust funds that will soon be available to Quebec.

- (DE) Monsieur le Président, nombre de choses ont déjà été dites aujourd’hui sur les objectifs fondamentaux de ces deux textes législatifs, qui seront bientôt soumis au vote: l’amélioration de la sécurité sur les grandes routes de trafic européennes, le respect des dispositions relatives aux périodes de travail et de repos - qui s’accompagne de l’amélioration de la protection des conducteurs et de leurs droits sociaux - et l’établissement généralisé de conditions de concurrence équitable.
– (DE) Mr President, we have already today heard a great deal about the essential objectives of these two pieces of legislation, which we will shortly be voting on: more safety on Europe’s main traffic arteries, observance of rules on working and rest periods – with the consequent improvement in protection for drivers and in their social rights – and fairer competition across the board.

Il faudra imposer un correctif plutôt draconien, surtout au moment où l'on sait avec certitude que les "pays candidats" seront dix dans un peu plus d'un an: il faut désormais penser en termes de véritable urgence aux structures administratives décentralisées, et à la "culture" qu'elles requièrent et que les nouveaux États membres doivent créer dans des délais très brefs afin d'utiliser correctement les fonds communautaires qui seront bientôt à leur disposition.
A major correction should therefore be made, especially now that it is known for certain that the 'applicant countries' will become 10 new Member States in a little over a year. Urgent consideration must now be given to the decentralised administrative structures (and to the 'culture' required by such structures) which the new Member States will have to establish without delay if they are to be able to use correctly and productively the Community funds which they will be granted.

Au point ii), il ne devrait pas y avoir de référence à des capacités de production "renouvelables", "conventionnelles" ou ayant une autre spécification quelconque. Les dispositions juridiques européennes en vigueur ou bientôt applicables concernant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement seront de toute manière d'application et devraient suffire, comme indiqué au point iii).
In point (ii), there should be no reference to "renewable", "conventional" or any other type of specific production capacity: the currently/soon applicable European legal provisions concerning renewables, energy efficiency and security of supply will in any case be applicable and should suffice, as recalled in point (iii).

Honorables sénateurs, j'insiste sur cette dimension parce que, comme vous le savez — nous l'avons mentionné à l'étape de la deuxième lecture —, il y a certaines dispositions de ce projet de loi qui seront bientôt débattues à la Cour d'appel du Québec.
Honourable senators, I am stressing this angle, because, as you know — we mentioned it at second reading — some of the provisions in this bill will be debated at the Quebec Court of Appeal.

Ces dispositions seront bientôt présentées, et je suis convaincu qu'elles intéresseront beaucoup le député et ses collègues.
These will soon be brought forward and I know that he among other members will be very interested in seeing them.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien va-t-il s'assurer que les personnes qui violent les dispositions de la Loi sur les Indiens ayant trait à l'exploitation forestière seront bientôt poursuivies et que la loi et la politique ministérielle seront renforcées pour que pareille chose ne se reproduise plus?
Will the Minister of Indian Affairs and Northern Development ensure that violations of the Indian timber regulations in the Indian Act are quickly dealt with and the legislation and departmental policy strengthened to prevent a repeat occurrence?

Si l'on ne fait pas respecter les dispositions commerciales justes qui sont prévues dans l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, nos pomiculteurs seront bientôt forcés de se retirer des affaires.
Unless fair trade provisions under the current Canada-U.S.