Traduction de «dispositions seront adaptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

disposition adaptée
adjusted rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque d’autres définitions sont utilisées dans la législation de l’Union européenne, les dispositions seront adaptées afin d’assurer une approche cohérente, bien que des solutions spécifiques aux différents secteurs puissent demeurer nécessaires.
Where other definitions are used in EU legislation, provisions will be adapted in order to ensure a consistent approach, although sector specific solutions may remain necessary.

- des explications adaptées à l'audience visée, par exemple compréhensible pour les enfants, seront mises à disposition des plaignants et des parties intéressées.
- explanations will be made available to complainants and interested parties tailored to the audience addressed, for example in a child-friendly manner.

Les entreprises de catégorie 2 resteront soumises à certaines dispositions fondées sur le CRR et la CRD IV, notamment à des règles de gouvernance et de rémunération qui seront mieux adaptées aux modèles d'entreprise des entreprises d'investissement.
Class 2 firms would continue to apply some provisions based on the CRR/CRDIV, including specific governance arrangements and rules on remuneration which are made to be better suited to the business models of investment firms.

L'orientation générale partielle du Conseil ne portait pas sur les dispositions budgétaires du programme, qui seront adaptées dès que la décision sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 sera adoptée.
The budgetary provisions of the programme were not covered by the Council's partial general approach and will be adapted, once the decision on the EU's multi-annual financial framework for the period 2014‑2020 is taken.

Les dispositions du présent titre seront progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
The provisions of this Title shall be progressively adjusted, notably in the light of requirements arising from Article V of the General Agreement on Trade in Services (GATS).

Le cas échéant, les dispositions communautaires seront adaptées pour maximaliser le potentiel des technologies modernes de l'information.
Where necessary, the Community rulebook will be adapted to maximise the potential of modern information technologies.

Cas où seuls certains membres du Conseil ont un droit de vote : Lorsque seuls certains membres du Conseil ont un droit de vote (par exemple coopérations renforcées et eurozone), les dispositions de la Constitution qui définissent spécifiquement la majorité qualifiée dans ces cas seront adaptées.
Cases where only some Council members have the right to vote: In cases where only some members of the Council have the right to vote (for example enhanced cooperation or Eurozone), the provisions of the Constitution which specifically define the qualified majority in such cases will be adapted.

A la suite des demandes formulées par les États qui seront membres de l'UE à partir du 1er mai 2005, la Commission compte proposer des dispositions transitoires adaptées à ces pays dans les prochaines semaines.
Following requests from the Member States that will become part of the EU from 1 May 2005, the Commission will propose appropriate transitional arrangements for these countries in the coming weeks.

Les dispositions du présent titre seront progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
The provisions of this Title shall be progressively adjusted, notably in the light of requirements arising from Article V of the General Agreement on Trade in Services (GATS).