Traduction de «dispositions sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf dispositions contraires | sauf stipulation contraire
unless otherwise provided

sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]
unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

sauf dispositions contraires | sauf indication contraire
unless otherwise specified

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

sauf disposition contraire
save where otherwise provided | unless otherwise specified

sauf dispositions contraires
except as otherwise provided

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf dans les cas prévus aux points b) et d), un aéronef se conforme au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une clairance de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate; dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence ont été prises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.
Except as provided for in (b) and (d) an aircraft shall adhere to the current flight plan or the applicable portion of a current flight plan submitted for a controlled flight unless a request for a change has been made and clearance obtained from the appropriate air traffic control unit, or unless an emergency situation arises which necessitates immediate action by the aircraft, in which event as soon as circumstances permit, after such emergency authority is exercised, the appropriate air traffic services unit shall be notified of the action taken and that this action has been taken under emergency authority.

Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité adressées au consommateur de manière claire et compréhensible dans une langue que celui-ci peut aisément comprendre et que détermine l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l'usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.
Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information addressed to the consumer in a clear and comprehensible manner in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.

Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l'État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l'usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.
Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.

4. Les importateurs veillent à ce que le produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l’usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.
4. Importers shall ensure that the product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.

8. Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l’usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.
8. Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.

1. Par dérogation à l'article 100 octies, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les informations relatives aux médicaments visées à l'article 100 ter, point d), de ladite directive sont soumises au contrôle préalable de l'Agence avant leur mise à disposition, sauf si ces informations figurent sur un site Internet dont le contenu est contrôlé sous la responsabilité d'un État membre, conformément à l'article 100 nonies de la directive 2001/83/CE .
1. By way of derogation from Article 100g(1) of Directive 2001/83/EC, medicinal product-related information referred to in Article 100b(d) of that Directive shall be subject to vetting by the Agency prior to its being made available, unless this information appears on a website, the responsibility for monitoring the content of which rests with a Member State in accordance with Article 100h of Directive 2001/83/EC .

Ces mécanismes se fondent sur le contrôle de l'information avant sa mise à disposition , sauf si:
Such mechanisms shall be based on the control of information prior to its being made available , unless:

1. Par dérogation à l'article 100 octies, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE, les informations relatives aux médicaments visées à l’article 100 ter, point d), de la directive 2001/83/CE sont soumises au contrôle préalable de l'Agence avant leur mise à disposition, sauf si ces informations figurent sur un site internet dont le contenu est contrôlé sous la responsabilité d'un État membre, conformément à l'article 100 nonies de la directive 2001/83/CE.
1. By way of derogation from Article 100g(1) of Directive 2001/83/EC, medicinal product-related information referred to in Article 100b(d) of that Directive shall be subject to vetting by the Agency prior to its being made available, unless this information appears on a website, the responsibility for monitoring the content of which rests with a Member State in accordance with Article 100h of Directive 2001/83/EC.

En cas de conflit entre une disposition de la directive 2000/31/CE et une disposition de la présente directive, les dispositions de la présente directive prévalent, sauf dispositions contraires de la présente directive.
In the event of a conflict between a provision of Directive 2000/31/EC and a provision of this Directive, the provisions of this Directive shall prevail, unless otherwise provided for in this Directive.

En cas de conflit entre une disposition de la directive 2000/31/CE et une disposition de la présente directive, les dispositions de la présente directive prévalent, sauf dispositions contraires de la présente directive».
In the event of a conflict between a provision of Directive 2000/31/EC and a provision of this Directive, the provisions of this Directive shall prevail, unless otherwise provided for in this Directive’.