Traduction de «dispositions qui restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

forces de sécurité qui restent incluses dans l'emploi civil
security forces who are classified in civilian employment

les valeurs restent dans le marché
securities are staying within the market

...les biens saisis restent acquis à l'Etat requis
...the seized assets shall be surrendered to the requested State

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim
Child benefits: kids are still hungry

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, la législation européenne actuelle contient des dispositions qui restent sous-exploitées, notamment en ce qui concerne les équipements de radiotélécommunications, les communications électroniques, les marchés publics, le droit d'auteur dans la société de l'information, l'égalité de traitement en matière d'emploi, la taxe sur la valeur ajoutée et les exemptions dans le domaine des aides d'État[14].
Nevertheless, there are provisions under current EU legislation that remain under-exploited, in particular for radio telecommunications equipment, electronic communications, public procurement, copyright in the information society, equality in employment, value added tax and state aid exemptions[14].

De même, les bénéficiaires d’une protection internationale ne sont pas visés par ces dispositions et restent couverts par les règles qui leur sont applicables en tant que bénéficiaires d’une protection vis-à-vis de l’État membre qui leur a accordé ladite protection.
Likewise, beneficiaries of international protection are not covered by these provisions and remain covered by the rules that apply to them as beneficiaries of protection vis-à-vis the Member State which granted them protection.

Toutefois, les dispositions abrogées restent applicables aux programmes nationaux approuvés avant le 31 décembre 2008.
However, the repealed provisions shall remain applicable for national programmes approved before 31 December 2008.

Il convient de garantir que les dispositions nationales spécifiques relatives à la protection du travail et de la santé allant jusqu'à l'élaboration de dispositions européennes restent d'application et ne sont pas remplacées par des prescriptions STI insuffisantes.
It should be guaranteed that specific national rules on health and safety at work continue to apply pending the drawing-up of European rules and are not replaced by inadequate TSI rules.

La portée de ces droits et le régime qui leur est applicable ne sont pas affectés par ces dispositions et restent régis indépendamment par la législation pertinente.
The scope and regime of such rights are not prejudiced by those definitions and continue to be regulated independently by the relevant legislation.

Dans un souci d’efficacité, de clarté et de rationalité, il convient de remplacer ces règlements par un texte unique et d’intégrer dans ce texte les dispositions qui restent pertinentes.
In the interest of effectiveness, clarity and rationality, those Regulations should be replaced by a single text, and the provisions that are still relevant should be incorporated into that text.

il y a lieu d'abroger les règlements (CE) n°1260/1999 du 21 juin 1999 et (CE) n°2792 /1999 du Conseil du 17 décembre 1999, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits ainsi que d'autres dispositions; toutefois, aux fins de la bonne exécution des aides, actions et projets pour lesquels des engagements courent jusqu'au 31 décembre 2006 et des paiements jusqu'au 31 décembre 2008 , il convient que les dispositions abrogées restent applicables à cet effet.
(53) Council Regulation (EC) No 1263/1999 of 21 June 1999 and (EC) No 2792/1999 of 17 December 1999 laying down the criteria and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries and aquaculture sector and the processing and marketing of its products as well as other provisions should be repealed. However, for the proper execution of assistance, operations and projects committed up to 31 December 2006 and financed up to 31 December 2008 , the repealed provisions should remain applicable to that end.

il y a lieu d'abroger les règlements (CE) n°1260/1999 du 21 juin 1999 et (CE) 2792 /1999 du Conseil du 17 décembre 1999, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits ainsi que d'autres dispositions; toutefois, aux fins de la bonne exécution des aides, actions et projets approuvés jusqu'au 31 décembre 2006, il convient que les dispositions abrogées restent applicables à cet effet.
(53) Council Regulation (EC) N o 1260/1999 of 21 June 1999 and (EC) N° 2792/1999 of 17 December 1999 laying down the criteria and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries and aquaculture sector and the processing and marketing of its products as well as other provisions should be repealed. However, for the proper execution of assistance, operations and projects approved up to 31 December 2006, the repealed provisions should remain applicable to that end.

(53) il y a lieu d'abroger les règlements (CE) n°1263/1999 du 21 juin 1999 et (CE) 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999, définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits ainsi que d'autres dispositions; toutefois, aux fins de la bonne exécution des aides, actions et projets approuvés jusqu'au 31 décembre 2006, il convient que les dispositions abrogées restent applicables à cet effet.
(53) Council Regulation (EC) N 1260/1999 of 21 June 1999 and (EC) N° 2792/1999 of 17 December 1999 laying down the criteria and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries and aquaculture sector and the processing and marketing of its products as well as other provisions should be repealed. However, for the proper execution of assistance, operations and projects approved up to 31 December 2006, the repealed provisions should remain applicable to that end.