Traduction de «dispositions qui encourageront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A cet égard, la directive relative aux services de médias audiovisuels contient une nouvelle disposition qui prévoit que les États membres encourageront, au niveau national, les régimes de corégulation et d'autorégulation acceptés par les parties prenantes.
In this respect, there is new provision in the AVMS Directive, foreseeing that Member States shall encourage co- and self regulatory regimes at national level that meet stakeholders' acceptance.

Toutefois, il nous faut encore adopter des dispositions législatives ambitieuses qui encourageront le reste du secteur à suivre l’exemple des autres et à innover, afin d’assurer une meilleure protection de l’environnement.
But we still need to adopt ambitious legislation which will encourage the rest of industry to follow the lead of others and to innovate in order to ensure better environmental protection.

Dans le même temps, des règles plus strictes sur la certification des bâtiments et la disposition relative aux informations encourageront les habitants à modifier leurs habitudes de consommation.
At the same time, more stringent rules on building certification and the provision of information will encourage inhabitants to change their consumption habits.

Grâce au Parlement, les nouvelles dispositions portant sur le spectre radioélectrique feront baisser les prix et encourageront l’introduction de nouveaux services, ce qui permettra de combler la fracture numérique.
Thanks to Parliament, the new provisions on radio spectrum will bring lower prices and encourage the introduction of new services, thereby helping to bridge the digital divide.

Ces dispositions renforceront considérablement la sécurité des approvisionnements et encourageront la mise en place de nouvelles infrastructures au moyen du réseau des gestionnaires européens. Ces derniers élaboreront un plan décennal de développement du réseau, dont la mise en œuvre sera contrôlée par les régulateurs nationaux et examinée par l’agence.
This will significantly boost the security of deliveries and encourage a new infrastructure to be set up through the European operators’ network drawing up a 10-year network investment plan whose implementation is controlled by the national regulators and monitored by the Agency.

Les activités encourageront la conception, le développement ou l’adaptation et/ou la promotion d’outils technologiques efficaces, notamment ceux mis à disposition gratuitement, qui sont facilement utilisables par l’ensemble des parties intéressées, afin de lutter d’une manière appropriée contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne. Elles stimuleront également la promotion, par les exploitants de services, de l’utilisation sûre et responsable des liaisons, afin de protéger les enfants contre les activités illégales et préjudiciables.
Activities will encourage the design, development or adaptation and/or promotion of effective technological tools to deal adequately with illegal content and to fight against harmful conduct online, in particular those tools made available free of charge for easy general use by stakeholders, and will also encourage the promotion by service operators of safe, responsible use of connections in order to protect children against illegal and harmful activities.

Ces dispositions encourageront une plus large adoption des mesures de réduction technique présentant un intérêt pour l'environnement.
This will encourage wider adoption of technical abatement measures with environmental benefits.

(3) La mise en oeuvre des principes contenus dans la convention de Kyoto révisée permettra de réaliser des progrès considérables et quantifiables grâce à l'amélioration de l'efficacité et du rendement des administrations douanières et, par conséquent, de la compétitivité économique des pays. Par ailleurs, ses dispositions encourageront les investissements et le développement industriel et pourront accroître la participation des petites et moyennes entreprises au commerce international.
(3) The implementation of the principles of the revised Kyoto Convention will yield significant and measurable results by improving the effectiveness and efficiency of customs administrations and, therefore, the economic competitiveness of nations; it will also encourage investment and the development of industry and it can increase the participation of small and medium-sized enterprises in international trade.