Vertaling van "dispositions qui encouragent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale | Loi sur l'encouragement du renouveau social
City Challenge Act | Single Regeneration Act | Social Regeneration(Incentives)Act

Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]
Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller
encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dispositions peuvent encourager le recours aux marchés publics écologiques et, par voie de conséquence, favoriser la croissance et l’emploi verts.
These have the potential to increase the uptake of green public procurement and could thus foster green growth and jobs.

Afin d’optimiser l’efficacité de cette approche, les États membres devraient, le cas échéant et conformément à leurs dispositions administratives, encourager la participation des autorités locales et régionales.
With a view to maximising the effectiveness of this approach, Member States should, as appropriate and in accordance with their administrative arrangements, encourage participation by local and regional authorities.

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

À cet égard, tout en reconnaissant qu'un traitement particulier est accordé aux États fragiles et vulnérables afin de veiller à ce que leurs besoins spécifiques soient dûment pris en compte, des ressources, si possible à hauteur du volume de la tranche incitative relative à la gouvernance au titre du 10e FED, doivent être mises à disposition pour encourager des réformes axées sur les résultats conformément au programme pour le changement, et pour assurer le respect des engagements pris dans l'accord de partenariat ACP-UE.
In this respect, while acknowledging that special treatment shall be given to fragile and vulnerable states to ensure that their particular needs are duly taken into account, resources, if possible up to the range of the volume of the governance incentive tranche under the 10th EDF, are to be made available in order to provide incentives for result-oriented reforms in line with the Agenda for Change and for the fulfilment of the commitments established in the ACP-EU Partnership Agreement.

Elle introduit des dispositions qui encouragent à prévenir plus efficacement les catastrophes et incite à utiliser la législation de l'UE y relative, en donnant à la Commission le droit de rejeter une demande d'intervention du Fonds présentée par un État membre si ce dernier a fait preuve d'une négligence grave ou si une catastrophe se réitère sous une forme similaire.
It introduces provisions encouraging more effective disaster prevention, and encourages the use of EU legislation on prevention, at the same time allowing the Commission to reject applications in the event of serious negligence on the part of Member States or if a similar disaster reoccurs.

demande aux États membres et à la Commission de dégager des crédits, d'améliorer l'accès aux moyens existants et si nécessaire de mettre des fonds à la disposition des femmes entrepreneurs pour leur permettre de créer des entreprises dans le domaine des TIC et des jeunes pousses dans le secteur numérique, ainsi que des réseaux féminins de mentorat et d'échanges entre pairs, de manière à favoriser l'innovation et l'investissement au sein de l'Union; encourage les États membres à offrir un soutien financier approprié et une formation adaptée aux femmes qui désirent entreprendre une carrière dans le domaine de la numérisation, afin d'encourager l'entrepreneuriat féminin dans ce secteur également.
Calls on the Member States and the Commission to make funds available, to improve access to existing funds and, if necessary, to make funds available for female entrepreneurs to create ICT-related businesses and digital start-ups, as well as women mentorship and peer-to-peer exchange networks, fostering innovation and investment within the EU; encourages the Member States to offer appropriate financial support and training to women intending to build a career in the field of digitalisation, in order to encourage female entrepreneurship in this sector.

la définition d’une approche globale afin de promouvoir des dispositions de réduction des émissions et d’encourager la modernisation des systèmes de posttraitement installés sur la flotte actuelle des engins mobiles non routiers, sur la base des discussions qui se déroulent actuellement sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant des exigences harmonisées pour la modernisation des dispositifs de contrôle des émissions; cette approche devrait encourager les efforts consentis par les États membres en vue d’améliorer la qualité de l’air et de promouvoir la protection des travailleurs,
taking a comprehensive approach to promoting emission-reducing provisions and retrofitting of after-treatment systems on the existing fleet of non-road mobile machinery on the basis of the currently ongoing discussions under the auspices of the United Nations Economic Commission for Europe regarding harmonised requirements for retrofit emission control devices; this approach should support Member States’ efforts to improve air quality and to promote the protection of workers,