Vertaling van "dispositions prudentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle
prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule

principe de gestion prudente [ principe de gestion prudente du portefeuille | administration prudente | règle prudentielle ]
prudent man rule [ prudent portfolio approach | prudent man concept | prudent management | prudential rule | American rule ]

conduite prudente d'un véhicule motorisé [ conduite prudente d'un véhicule à moteur | conduite prudente d'un véhicule automobile ]
safe operation of a motor vehicle

stratégie de placement prudente [ stratégie de placement conservatrice | stratégie de placement de bon père de famille | répartition prudente | allocation prudente | stratégie de placement défensive | stratégie d'investissement défensive ]
conservative investment strategy [ defensive investment strategy | conservative allocation | defensive allocation ]

stratégie de placement prudente | stratégie de placement de bon père de famille | stratégie de placement conservatrice | répartition prudente | allocation prudente
conservative investment strategy | conservative allocation | defensive allocation | defensive investment strategy

pronostic prudent
Guarded prognosis

homme prudent | personne prudente
prudent man | prudent person

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

structure de la disposition des dermatoglyphes plantaires
Dermatoglyphic patterns of sole

évaluation de la disposition de la déclaration des droits du patient
Assess Patient Bill of Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. juge contre-productif que des financements au titres des fonds structurels et d'investissement européens en faveur de l'éducation, de la formation et de la création d'emploi puissent être suspendus alors qu'ils atteignent leurs objectifs; demande donc à la Commission d'être prudente lorsqu'elle applique le premier volet de l'article 23 du règlement portant dispositions communes à tout programme relevant de l'un des objectifs thématiques des fonds structurels et d'investissement européens, en particulier des objectifs thématiques (8), (9) ou (10), ou des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière sociale et d'emploi, et d'assortir toute modification des programmes au titre des fonds structurels et d'investissement européens de garanties appropriées du respect des objectifs de cohésion sociale; demande à la Commission de s'engager de manière stricte à appliquer les dispositions de l'article 92, paragraphe 4, du règlement portant dispositions communes concernant la part minimale à affecter au FSE;
4. Considers it counterproductive that ESI Funds supporting education, training and employment creation might be suspended if such funds are achieving their objectives; calls therefore on the Commission to be cautious in applying the first strand of Article 23 of the CPR to all programmes coming under any of the thematic objectives of the ESI Funds, in particular thematic objectives (8), (9) or (10), or the employment and social targets of the Europe 2020 Strategy and to accompany any modifications to programmes under ESI Funds with the appropriate guarantees that social cohesion objectives are respected; asks the Commission to strictly commit to applying the ESF minimum share provided for in Article 92(4) of the CPR;

3. Le CRU conduit une stratégie d'investissement prudente et sûre qui est prévue dans les actes délégués adoptés en vertu du paragraphe 4 du présent article, et investit les montants détenus par le Fonds en obligations des États membres ou d'organisations intergouvernementales, ou en actifs hautement liquides présentant une grande qualité de crédit, en tenant compte de l'acte délégué visé à l'article 460 du règlement (UE) no 575/2013 ainsi que d'autres dispositions pertinentes de ce règlement.
3. The Board shall have a prudent and safe investment strategy that is provided for in the delegated acts adopted pursuant to paragraph 4 of this Article, and shall invest the amounts held in the Fund in obligations of the Member States or intergovernmental organisations, or in highly liquid assets of high creditworthiness, taking into account the delegated act referred to in Article 460 of Regulation (EU) No 575/2013 as well as other relevant provisions of that Regulation.

Dans les États membres dont la législation nationale ne contient pas une telle disposition, les prêteurs peuvent décider d’inclure une évaluation prudente des futurs revenus locatifs.
In those Member States where such a specification is not set out by national provisions, creditors may decide to include a prudent assessment of future rental income.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, l’exploitant d’aéronef peut se fonder sur un jugement d’expert prudent tenant compte du nombre estimé de vols au cours de la période de déclaration pour déterminer les degrés d’incertitude associés à tous les autres composants de la méthode de surveillance.
4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, the aircraft operator may base uncertainties for all other components of the monitoring methodology on conservative expert judgement taking into account the estimated number of flights within the reporting period.

Pour toutes ces raisons, l'Union européenne doit adopter une approche très prudente lors de l'élaboration de dispositions complémentaires en matière de droit pénal ou lors de la révision des dispositions existantes.
For all of these reasons, the EU has to take a very careful approach, when developing additional or reviewing existing criminal law provisions.

La valeur de ce bien est calculée, à la satisfaction des autorités compétentes, sur la base de critères d’évaluation prudents définis par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.
The value of the property shall be calculated, to the satisfaction of the competent authorities, on the basis of prudent valuation standards laid down by law, regulation or administrative provisions.

Durant cette période, les dispositions en vigueur devraient être appliquées de manière prudente, en tenant dûment compte des cas limites, de manière à ce que les États membres ne se voient pas dans l'impossibilité de poursuivre des objectifs politiques légitimes avant ou après la décision du Conseil concernant la structure finale de la TVA .
During that period, the current rules should be applied in a prudent way, taking due account of borderline cases, so that Member States are not precluded from pursuing legitimate policy objectives before of after the Council decides on the final structure of value added tax.

«droit de l'environnement», toute disposition législative communautaire qui, indépendamment de sa base juridique, contribue à la poursuite des objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement tels que prévus par le traité: la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement.
‘environmental law’ means Community legislation which, irrespective of its legal basis, contributes to the pursuit of the objectives of Community policy on the environment as set out in the Treaty: preserving, protecting and improving the quality of the environment, protecting human health, the prudent and rational utilisation of natural resources, and promoting measures at international level to deal with regional or worldwide environmental problems.

"droit de l'environnement", toute disposition législative communautaire qui, indépendamment de sa base juridique, contribue à la poursuite des objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement tels que prévus par le traité: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes locaux, régionaux ou planétaires de l'environnement;
"Environmental law" means Community legislation which, irrespective of its legal basis, contributes to the pursuit of the objectives of Community policy on the environment as set out in the Treaty: preserving, protecting and improving the quality of the environment, protecting human health, the prudent and rational utilisation of natural resources, and promoting measures at international level to deal with local, regional or worldwide environmental problems;

Étant donné que la famille européenne moyenne place son épargne dans des fonds de placement, les propositions renferment des dispositions en matière de gestion prudente - et je veux insister sur ce point - de gestion prudente pour ce qui est de la politique d'investissement et de répartition des risques.
Since the average European family puts its savings in investment funds, the proposals contain provisions on prudent management – and I would like to underline this – prudent management as far as investment policy and risk-spreading are concerned.