Traduction de «dispositions pratiques très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aimé [ très aimé | bien-aimé | très pratiqué | répandu | très prisé | que le public trouve acceptable | admiré dans un groupe particulier | préféré ]
popular

Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique
Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic

Conférence chargée de revoir les dispositions relatives aux pratiques commerciales restrictives
Review Conference on Restrictive Business Practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Johanne Tremblay: Si vous examinez ces nouvelles dispositions et les autres dispositions prévues à l'heure actuelle par le code, vous constaterez que le libellé de ces dispositions est très précis comparativement aux autres dispositions sur les plaintes en cas de pratique déloyale de travail.
Ms. Johanne Tremblay: If you look at this new provision and other current provisions in the code, you will see that the wording of that provision is very precise if you compare it to other unfair labour practice complaint provisions.

C'est une pratique très courante. Après cela, on travaille à l'élaboration de dispositions législatives de manière plus détaillée, on consulte les principaux groupes concernés et on dépose un projet de loi au Parlement.
It then works up the legislation in a more detailed fashion, consults with major stakeholder groups, and brings the legislation through to the House and Parliament.

En ce qui concerne l’établissement de rapports et l’examen relatifs au fonctionnement des systèmes volontaires mis en place en application de la directive sur la qualité des carburants et de la directive sur les sources d’énergie renouvelables, le Conseil et le Parlement ont tous deux introduit des dispositions détaillées et très semblables en matière de rapports, afin de permettre à la Commission d’évaluer, par exemple, l’indépendance, la transparence, la participation des acteurs concernés, ainsi que la robustesse globale des systèmes (amendements 54, 58 et 103); le texte du Conseil invite pour sa part la Commission, si cela se justifie, à soumettre une proposition de modification des dispositions de ces deux directives se rapportant aux systèmes volontaires, dans le but de promouvoir les meilleures pratiques.
On reporting on and review of the functioning of voluntary schemes established pursuant to the Fuel Quality and Renewables Directives, the Council and the Parliament have both included detailed and very similar reporting provisions to allow the Commission to assess e.g. independence, transparency, stakeholder involvement, and overall robustness of the schemes (amendments 54, 58 and 103), and the Council's text invites the Commission to submit a proposal for amending the provisions of the Fuel Quality and Renewables Directives relating to voluntary schemes if appropriate, with a view to promoting best practice.

Concernant les modifications apportées aux motifs de défense, d’un point de vue pratique, très peu de Canadiens peuvent lire les nombreuses dispositions existantes et comprendre ce qui est autorisé par la loi.
With regard to the defence reforms, at a practical level, very few Canadians would be able to read the many existing provisions and understand what the law allows.

Mais bien que tous les États membres de l'UE et la Croatie se soient dotés de dispositions juridiques permettant de poursuivre les auteurs de ces pratiques, au titre du droit pénal général ou de législations spécifiques en matière pénale, les poursuites sont très rares, en raison des difficultés à détecter les infractions et à recueillir des preuves suffisantes, des réticences à dénoncer ces pratiques, et surtout d'un manque de connaissances concernant les mutilations génitales féminines.
But while all EU Member States and Croatia have legal provisions in place to prosecute the perpetrators of FGM, either under general or specific criminal laws, prosecutions are very rare. This is due to diffculties detecting cases, gathering sufficient evidence, a reluctance to report a crime and, above all, a lack of knowledge about female genital mutilation.

Cette disposition a très bien fonctionné en pratique et, dès lors, la possibilité doit être maintenue et le délai supprimé.
The experience with this provision has been very positive and therefore the possibility should be continued and that deadline should be removed.

Il est également nécessaire de clarifier les dérogations actuelles relatives à l’élimination exceptionnelle par enfouissement ou par incinération sur place en cas d’apparition d’une maladie, et de les étendre aux situations dans lesquelles, en pratique, la réalisation des opérations de collecte prévues par les dispositions générales du règlement devient très difficile, par exemple lors de catastrophes naturelles.
Current derogations regarding the exceptional burial and burning on site in cases of disease outbreaks should be clarified and extended to situations in which recovery operations in accordance with the general rules of the Regulation become practically very difficult, such as during natural disasters.

Contrairement aux dispositions de la directive, de nombreux États membres refusent l'accès à l'éducation aux mineurs placés en détention ou le rendent impossible ou très limité dans la pratique (AT, BE, FI, FR, HU, IT, PL, SK, SI, UK, NL).
Contrary to the provisions of the Directive, many Member States deny detained minors access to education or make it impossible or very limited in practice (AT, BE, FI, FR, HU, IT, PL, SK, SI, UK, NL).

considérant que le nom d'un animal est un élément essentiel d'identification important; que le changement de nom opéré à la demande du nouveau propriétaire rend très souvent impossible la recherche de la filiation de l'animal et le suivi de sa carrière; qu'en vue notamment de prévenir les pratiques déloyales, il convient d'harmoniser les dispositions relatives au nom des équidés;
Whereas the name of an animal is an essential factor in identifying equidae; whereas it is often impossible to trace an animal's descent and monitor its progress if its name is changed at a new owner's request; whereas the rules regarding the naming of equidae should be harmonized, in particular in order to prevent unfair practices;

Toujours en ce qui concerne le temps de travail, le projet de Directive contient un certain nombre de dispositions minimales relatives au repos hebdomadaire (deux jours consécutifs - congé annuel de quatre semaines pour les jeunes travailleurs, payé conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations et/ou pratiques nationales - au temps de pause (au moins 30 minutes après toute période de travail de 4 heures 1/2 consécutives) : ces dispositions minimales correspondent très étroitement à l'encadrement législatif et réglementaire d'un très grand nombre d'Etats membres; elles tiennent compte par ailleurs de l'évolution des dispositions figurant dans le projet de Directive sur l'aménagement du temps de travail, en cours d'examen au Conseil.
Still on the subject of working time, the draft Directive contains a number of minimum provisions relating to weekly rest time (two consecutive days - four weeks' annual leave for young workers, paid in accordance with the conditions governing the receipt and granting of leave laid down in national legislation and/or practice) and a rest period (at least 30 minutes following any working period of four and a half consecutive hours): these minimum provisions correspond very closely to the laws and regulations applicable in many Member States and are consistent with the provisions contained in the draft Directive on the organisation of working time currently being examined by the Council.