Traduction de «dispositions pour l'élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

éliminer ou corriger les dispositions
to repeal or amend provisions

Séminaire sur le rôle de l'Internet au regard des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Seminar on the role of Internet with regard to the provisions of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination

Séminaire sur le rôle d'Internet au regard des dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Seminar on the role of the Internet with regard to the provisions of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination

élimination | disposition
disposal

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées
hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, ces dispositions n'éliminent pas tous les risques inhérents à la production des indices de référence.
However these provisions do not address the whole range of vulnerabilities in the progress of producing benchmarks.

la structure physique respecte les dispositions législatives et réglementaires locales, nationales et de l'Union relatives à l'efficacité énergétique, à l'isolation thermique, aux sources d'approvisionnement en eau, au traitement des eaux et à l'élimination des eaux usées (y compris pour les toilettes chimiques), à la collecte et à l'élimination des déchets, à l'entretien des équipements, à la sécurité et à la santé, ainsi que toute disposition législative ou réglementaire relative à la conservation des paysages et de la biodiversité dans la zone concernée.
The physical structure respects Union, national and local laws and regulations regarding energy efficiency and thermal insulation, water sources, water treatment and waste water disposal (including chemical toilets), waste collection and disposal, maintenance and servicing of equipment, safety and health dispositions and any relevant laws or regulations of the area related to landscape and biodiversity conservation.

Personne ici, Monsieur Almunia, pas même le rapport, ne met en doute le fait qu’il s’agit d’une disposition d’élimination progressive.
No one here and not even the report itself is questioning the fact that this is a phasing out arrangement, Mr Almunia.

La présente directive n'affecte pas l'application de dispositions nationales ou de dispositions fondées sur une convention, qui vont au-delà des dispositions de la présente directive et visent à éliminer ou à atténuer la double imposition des intérêts et des redevances dans l'État d'origine.
This Directive shall not affect the application of domestic or agreement-based provisions which go beyond the provisions of this Directive and are designed to eliminate or mitigate the double taxation of interest and royalties.

«région éloignée», une zone dans laquelle la population animale est tellement faible et où les établissements ou usines d’élimination sont tellement éloignés que les dispositions nécessaires pour la collecte et le transport des sous-produits animaux seraient excessivement onéreuses comparées à l’élimination sur place.
‘remote area’ means an area where the animal population is so small, and where disposal establishments or plants are so far away that the arrangements necessary for the collection and transport of animal by-products would be unacceptably onerous compared to local disposal.

La structure physique respecte les lois et les réglementations communautaires, nationales et locales relatives à l’économie d’énergie, aux sources d’eau, au traitement et à l’élimination des eaux résiduaires, à la collecte et à l’élimination des déchets, à la maintenance des équipements, aux dispositions en matière de santé et de sécurité.
The physical structure respects Community, national and local laws and regulations regarding energy conservation, water sources, water treatment and disposal, waste collection and disposal, maintenance and servicing of equipment, safety and health dispositions.

15. considère par conséquent qu'il est nécessaire d'adopter au niveau communautaire des dispositions pour éliminer progressivement les stabilisants à base de cadmium et de plomb et pour interdire l'importation, à partir de pays tiers, de produits de PVC contenant ces substances;
15. Considers, consequently, that it is necessary to adopt Community legislation designed to phase out cadmium and lead-based stabilisers and to ban imports from non-member countries of PVC products containing these substances;

Une telle disposition engendrerait d'énormes problèmes en termes de stockage, de collecte et d'élimination puisque les boues issues du traitement des eaux usées comprenant des activités d'abattage ne pourraient plus être épandues dans les champs mais devraient être incinérées, venant s'ajouter aux millions de tonnes de farines animales que nous devons éliminer.
A provision of this kind would cause huge problems in terms of storage, collection and disposal, since the sludge from processing waste water during slaughter would no longer be able to be spread on land, but would have to be incinerated, which would add to the millions of tonnes of animal feed that we have to dispose of.

Entre 1995 et 2003, la quantité totale d’huiles mises sur le marché ou vendues a diminué de 11 %. Tous les États membres ont transposé les dispositions communautaires concernant l’élimination des huiles usagées.
Over the period 1995-2003 the total quantity of oil marketed/sold decreased by 11% All the Member States transposed the Community provisions on waste oil disposal.