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Au plus tard ...
Dispositions de la nation la plus favorisée
Mise à disposition du complexe immobilier
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Sans délai
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Vertaling van "dispositions plus complexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise à disposition du complexe immobilier

handing over of the building complex


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and fami ...[+++]


Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]


Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes - biens, services ou les deux

Higher Complexity Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans des domaines plus complexes ou sensibles, la reconnaissance mutuelle ne suffit pas et le seul moyen d'éliminer les entraves consiste à harmoniser les dispositions nationales au niveau de l'UE.

2. In more complex or sensitive areas, mutual recognition is not enough and the only way to remove barriers is to harmonise national rules at EU level.


La Cour a affirmé que plus les dispositions sont complexes et compliquées, plus elles s'apparentent à des dispositions réglementaires plutôt qu'à des dispositions relevant du pouvoir pénal prévu par la Constitution.

The court said the more elaborate and complicated the provisions are, the more they look like regulatory provisions, the less they look like provisions that can rely on their constitutional substance, on the criminal law power.


Ces dispositions sont complexes et, pour s'assurer de la plus haute intégrité et de la plus stricte observation dans leur application, nous croyons que des mesures additionnelles doivent être prises afin de perfectionner l'obligation de rendre compte.

These provisions are complicated, and to ensure the highest levels of integrity and compliance in their application, we believe that further steps can be taken in respect of enhancing accountability.


Les notions et mécanismes figurant dans la directive devraient être plus cohérents et plus simples , tout en mettant à la disposition des autorités compétentes en matière d’asile les instruments de procédure nécessaires pour prévenir les abus ou y réagir et traiter rapidement les demandes clairement infondées ou moins complexes.

The directive's notions and devices should become more consistent and simplified , while providing asylum authorities with necessary procedural tools to prevent / respond to abuse and process quickly clearly unfounded or less complex applications.


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L’existence de soutiens spécifiques dans ce domaine, l’intégration le plus tôt possible (dès la petite enfance) dans le milieu scolaire, l’interaction de l’école avec les mères et les parents et la mise à disposition de ces derniers également de cours dans la langue nationale sont autant de stratégies qui peuvent être adoptées pour surmonter ce problème, l’un des plus complexes.

Targeted support in this area, steps to ensure children start school as early as possible (from early childhood), interaction between schools and pupils’ parents with a view to enabling them also to take classes in the national language - these are some strategies worth adopting to deal with this problem, which is one of the most complex issues today.


Ce projet de loi est relativement court, mais il donne force de loi à des dispositions très complexes énoncées dans un accord de 208 pages sur le règlement des revendications territoriales et dans un accord fiscal plus court.

The bill is relatively short, but it gives force to the very complex provisions set out in a 208 page settlement agreement and a shorter tax agreement.


2. Les segments du marché dans lesquels les coûts de transaction sont plus élevés et les installations non complexes peuvent faire l'objet d'autres mesures telles que des questionnaires et des programmes informatiques mis à disposition sur l'internet et/ou envoyés aux clients par courrier.

2. Market segments that have higher transaction costs and non-complex facilities may be reached by other measures such as questionnaires and computer programmes made available on the Internet and/or sent to customers by mail.


Ces infrastructures relient entre eux des chercheurs de tous les domaines en mettant à leur disposition d’immenses capacités de bande passante et de puissance de traitement, supprimant les contraintes géographiques et facilitant la collaboration à distance, permettant ainsi de créer des synergies entre des groupes de recherches éloignés et leur donnant la possibilité de réagir à des défis plus complexes.

These infrastructures link researchers in all domains with huge bandwidth and computing power, removing geographical constraints and facilitating distributed collaboration, thus creating synergies between dispersed research groups and enhancing their potential to address more complex challenges.


À la session ministérielle de la CIG ont été évoquées notamment les questions soulevées par l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée sur la base d'un document de la présidence axé sur les dispositions plus complexes - à savoir la fiscalité, la sécurité sociale et l'environnement - pour lesquelles il est exclu de passer globalement au vote à la majorité qualifiée mais qui couvrent des mesures spécifiques qui, elles, pourraient être proposées pour un système de vote à la majorité qualifiée.

The Ministerial session of the IGC discussed in particular the questions raised by the possible extension of qualified majority voting on the basis of a Presidency paper focusing on the more complex provisions - i.e. taxation, social security and environment - where a shift to qualified majority for the entire provision is excluded, but where specific measures covered by these provisions could be identified as potential candidates for QMV.


En outre, ces modifications simplifient et modernisent la loi actuelle en supprimant les dispositions qui se chevauchaient et les termes ainsi que les distinctions archaïques, en abrogeant les dispositions déterminatives complexes, en faisant une distinction bien nette entre les infractions liées à la négligence criminelle et les infractions volontaires plus graves, et en cessant d'assimiler les infractions liées à la cruauté enver ...[+++]

The amendments also simplify and modernize the current law by removing overlapping provisions and archaic language and distinctions, by deleting complex deeming provisions, by clearly separating the offences of criminal neglect from more serious intentional offences and by no longer classifying offences of animal cruelty with other property offences.




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