Vertaling van "dispositions particulières éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]
special provision

dispositions spéciales [ dispositions particulières ]
special conditions

dispositions particulières
special provisions

dispositions particulières de contrôle | DPC [Abbr.]
particular safeguards provisions | PSP [Abbr.]

disposition particulière
special provision

disposition particulière de protection des données
special data protection regulation

Guide pour les adaptations, les dispositions particulières, les reports et les exemptions
Guide for Accommodations, Special Provisions, Deferrals, and Exemptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, la nature particulière des nanotechnologies exige un réexamen et éventuellement une révision des dispositions en vigueur.
However, the particular nature of nanotechnologies requires their re-examination and possible revision.

sauf dispositions particulières de la réglementation de l’Union, les montants provenant de la vente des produits détériorés ainsi que d’éventuels autres montants reçus dans ce cadre ne sont pas portés en compte dans les écritures du FEAGA.
unless specific Union rules provide otherwise, amounts accruing from sales of products which have deteriorated and any other amounts received in this context shall not be entered in the EAGF account records.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

La position du Conseil en première lecture ne contient aucune référence à d'éventuelles annexes ou dispositions particulières pour certains États membres participants, ce qui est conforme à la position en première lecture du Parlement européen.
The position of the Council at first reading does not contain any reference to annexes or special provisions for any participating Member State: this is also in line with the first reading position of the European Parliament.

Dans un délai de quatre semaines suivant la mise à disposition de ces informations, les États membres ont la possibilité de soumettre, à la Commission et à l’État membre qui a présenté la mesure de réglementation nationale finale, leurs observations sur une éventuelle notification PIC, et plus particulièrement des informations sur les dispositions de leur réglementation nationale qui sont applicables au produit chimique en question.
Within four weeks of that information having been made available, Member States may send comments on a possible PIC notification, including, in particular, relevant information about their national regulatory position in respect of the chemical to the Commission and to the Member State which submitted the national final regulatory action.

En ce qui concerne les lignes du domaine d'application géographique de la présente STI (cf. paragraphe 1.2) qui seront mises en service après l'entrée en vigueur de la présente STI, les chapitres 4 à 6 s'appliquent pleinement, ainsi que les éventuelles dispositions particulières du paragraphe 7.3 ci-dessous.
Chapters 4 to 6 and any specific provisions in paragraph 7.3 below apply in full to the lines coming within the geographical scope of this TSI (cf. paragraph 1.2) which will be put into service after this TSI enters into force.

38. souligne qu'une éventuelle allocation gratuite partielle des droits, que ce soit à l'ancienneté ou sur la base d'études comparatives, ne devrait pas discriminer les opérateurs entrant dans le système après la période initiale d'allocation et que, partant, des dispositions particulières devraient être arrêtées pour permettre l'accès de nouveaux entrants;
38. Stresses that an eventual partial free allocation of permits, whether through grandfathering or benchmarking, should not discriminate against operators who enter the scheme after the initial allocation period; therefore, special provision would have to be made to accommodate new entrants;

37. souligne qu'une éventuelle allocation gratuite partielle des droits, que ce soit à l'ancienneté ou sur la base d'études comparatives, ne devrait pas discriminer les opérateurs entrant dans le système après la période initiale d'allocation et que, partant, des dispositions particulières devraient être arrêtées pour permettre l'accès de nouveaux entrants;
37. Stresses that an eventual partial free allocation of permits, whether through grandfathering or benchmarking, should not discriminate against operators who enter the scheme after the initial allocation period; therefore, special provision would have to be made to accommodate new entrants;

Il est par conséquent difficile de mettre le doigt sur les éventuelles dispositions particulièrement problématiques, ce qui n’est pas surprenant, étant donné que les structures et dispositions des États membres dans le domaine des retraites sont considérablement éloignées.
Hence it is difficult to define any particularly problematic provisions. This is not surprising, since Member States’ pension structures and arrangements differ significantly.

Le rapport ne précise cependant pas suffisamment clairement si les dispositions particulières éventuelles qui resteront en vigueur quand le règlement aura pris force de loi satisfont aux critères de plus grande transparence.
However, the report does not sufficiently explain how possible separate provisions, which would remain in force at the same time as this regulation, would meet the criteria of greater transparency.