Vertaling van "dispositions parallèles pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition parallèle
matching clause

disposition d'un composant entre deux plaquettes parallèles
corewood construction

répulsion aux barres parallèles [ flexion-extension aux barres parallèles | dip | poussée à la barre parallèle | extension aux barres parallèles | descente contrôlée aux barres parallèles | abaissement aux barres parallèles | pompe en appui aux barres parallèles | appuis brachiaux | flexion aux barres pa ]
dip [ parallel bar dip | parallel dip | bar dip | triceps dip ]

opérateur sur le marché parallèle [ opératrice sur le marché parallèle | spécialiste des opérations parallèles | praticien des opérations parallèles | praticienne des opérations parallèles ]
grey marketeer [ parallel trader | international discounter ]

couplage en parallèle | couplage parallèle | montage en parallèle | montage parallèle
parallel connection

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

slalom géant parallèle | SGP | slalom géant en parallèle | SGP | géant parallèle | épreuve de slalom géant parallèle
parallel giant slalom | PGS | parallel giant slalom event | parallel GS

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y a-t-il une banque saoudienne enregistrée au Canada ou exerçant ses activités au pays ou sur le territoire d'un de nos alliés—on peut penser que nos dispositions législatives sont harmonisées avec celles d'autres nations. En fait, ces banques saoudiennes sont-elles, aux termes de la disposition proposée ou de dispositions parallèles dans d'autres textes de lois, tenues de faire rapport au même titre que des banques canadiennes?
If there is a Saudi bank that is listed or operating in Canada or in any of our other allies' jurisdictions, and presumably our legislation is harmonized with those other jurisdictions, are those Saudi banks, either through this proposed section or parallel sections in other legislation, required to report as would Canadian banks?

Il y a des dispositions qui créent une disposition parallèle d'examen au civil.
There are provisions that create a parallel civil review provision.

Il peut invoquer la règle de la sanction réciproque et faire valoir qu'on ne peut le remettre à un tribunal international pour une infraction qui répond aux définitions des crimes qu'ont ces tribunaux. En conséquence, à cause de la règle de la sanction réciproque et à cause de la façon dont la Cour suprême du Canada a interprété les dispositions parallèles de notre Code criminel, nous nous retrouverions à contrevenir aux dispositions de ces tribunaux.
So the result would be that because of the double criminality rule and because of the way the Supreme Court of Canada has interpreted the parallel provisions in our Criminal Code, we would end up being in violation of these tribunal provisions.

Ces dispositions ont été soigneusement vérifiées par mes collègues du ministère de la Justice et je crois qu'il est également juste de dire qu'elles sont conformes à des dispositions parallèles dans d'autres textes législatifs qui sont actuellement révisés et mis à jour.
That has been very carefully vetted with my colleagues in the justice department, and I think it is also fair to say that we are consistent with what is being done in other legislation as it is being brought up to date and modernized.

Les principaux objectifs de la directive proposée semblent donc être, d'une part, le renforcement des dispositions de droit pénal dans les États membres en vue d'améliorer la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union et, d'autre part, l'harmonisation de ces dispositions, parallèlement à un exercice de clarification et de toilettage.
It therefore appears that both the strengthening of criminal law provisions in Member States with a view to improving the fight against fraud and protection of the Union's financial interests, as well as the harmonisation of these provisions, together with a clarification and tidying-up exercise, are the main purposes of the proposed Directive.

Un formulaire de réclamation standardisé pour toute l'Union devrait être mis à disposition parallèlement au règlement révisé.
A standardised EU-wide claim form should be made available alongside the revised regulation.

Le fait que le MRU sera appliqué par les États membres participant au niveau de l'Union signifie qu'il doit y avoir d'importants chevauchements entre la directive et le règlement, y compris des dispositions parallèles, étant donné que le CRU et la Commission doivent fonder leurs activités sur la législation de l'Union qui est directement applicable plutôt que sur des directives.
The fact that the SRM will be applied by the participating Member States at EU level means that there needs to be significant overlap between the Directive and the Regulation, including parallel provisions, as the Single Resolution Board and the Commission need to base their activities on directly applicable EU law rather than on directives.

Rien ne justifie d’ignorer les dispositions légales européennes et le travail des agriculteurs, ni de promulguer de nouvelles dispositions parallèlement aux directives européennes, aux lois nationales et aux règlements transversaux qui concernent directement ou indirectement la protection des sols.
There is no justification for ignoring all the existing European legal provisions and the dedication of farmers right down to the present day and to enact new provisions running parallel to the European directives, national statutes and cross-compliance rules that directly or indirectly affect the protection of soil.

Afin d'éviter que cette situation n'entraîne la coexistence de dispositions parallèles adoptées, d'une part, par le Conseil, et d'autre part, par la Commission, il convient d'habiliter cette dernière à abroger lesdits actes du Conseil.
To avoid that in such cases there would be parallel provisions adopted by the Council on the one hand and by the Commission on the other, the Commission should be entitled to repeal such Council acts.

Une série de dispositions obligent par exemple les administrateurs ou les dirigeants de banques et autres institutions financières à divulguer les intérêts qu'ils peuvent avoir dans un contrat ou une opération d'importance avec les banques ou institutions financières en question; des dispositions parallèles autorisent les actionnaires à prendre connaissance de ces renseignements.
There is a series of provisions requiring the directors or officers of banks and other financial institutions to report any interest they may have in a material contract or material transaction with the bank or other financial institutions, and there are parallel provisions allowing shareholders to review these disclosures.