Vertaling van "dispositions il contribuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau champ d'action : en misant sur les Ontariens, la stratégie de formation professionnelle de l'Ontario contribuera à renforcer notre compétitivité sur la scène internationale
Breaking new ground: by investing in people, Ontario's training strategy will help strengthen our competitive position, world-wide

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en œuvre effective dudit règlement contribuera également à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément aux dispositions de la convention sur la diversité biologique.
The effective implementation of that Regulation will also contribute to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components, in accordance with the provisions of the Convention on Biological Diversity.

Cette disposition ne contribuera pas au règlement rapide des causes entendues par les tribunaux pour adolescents.
That is not a provision that leads to the quick resolution of matters in youth court.

La mise en œuvre efficace du présent règlement contribuera également à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs, conformément aux dispositions de la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée «convention»).
The effective implementation of this Regulation will also contribute to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components, in accordance with the provisions of the Convention on Biological Diversity (the ‘Convention’).

Il m'est difficile de dire comment un accord qui est fondamentalement révolutionnaire, d'avant-garde à l'échelle mondiale, de par ses dispositions.Il contribuera grandement, de toute évidence, au bien-être des travailleurs colombiens et de la population dans son ensemble.
It's hard for me to say how on earth anything that is essentially groundbreaking, world-leading in its provisions.It's obviously going to be a significant contributor to the well-being of Colombian workers and to the population as a whole.

La proposition de programme a pour objet d'établir un programme d'action quinquennal visant à promouvoir une gestion efficace du spectre radioélectrique et, notamment, à veiller à ce qu'une portion suffisante du spectre soit mise à disposition d'ici 2013 pour les communications à haut débit sans fil, ce qui contribuera largement à donner aux populations des régions éloignées l'accès à une connexion rapide à haut débit et à mettre à disposition des services innovants dans toute l'Europe.
The RSPP proposal aims to establish a five-year policy programme to promote efficient radio spectrum management and, in particular, to ensure that sufficient spectrum is made available by 2013 for wireless broadband, which will contribute to bringing fast connections to people in remote areas and to making innovative services available in the EU.

2. L'autorité de gestion du programme opérationnel décide si elle contribuera au financement des mesures de lutte visées au paragraphe 1, point a), ou à un programme d'éradication visé au paragraphe 1, point b), et adopte les modalités détaillées de sa participation financière avant de soumettre respectivement les mesures ou le programme, conformément aux dispositions de la décision 90/424/CEE.
2. The managing authority of the operational programme shall decide whether it will contribute to the financing of control measures referred to in paragraph 1(a), or an eradication programme referred to in paragraph 1(b), and adopt the detailed arrangements for its financial participation before submitting the measures or the programme, respectively, in accordance with the provisions of Decision 90/424/EEC.

Dans le respect des dispositions de l'article 151 du traité et du principe de subsidiarité, le nouveau programme Culture contribuera à l'épanouissement de valeurs culturelles européennes partagées sur la base d'une coopération culturelle entre les artistes, les opérateurs culturels et les institutions culturelles.
In line with the requirements of Article 151 TEC and the principle of subsidiarity, the new Culture programme will contribute to the flourishing of shared European cultural values on the basis of cultural co-operation between artists, cultural operators and cultural institutions.

En septembre 2001, le Conseil JAI est parvenu à un accord politique concernant la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains [10]. Cette décision-cadre contient en particulier une définition commune de la traite, qui contribuera à faciliter l'application des dispositions juridiques ainsi que la coopération judiciaire en matière pénale.
In September 2001 the JHA Council reached political agreement on a Framework Decision on combating trafficking in human beings. [10] The Framework Decision provides in particular a common definition of trafficking which will contribute to the facilitation of law enforcement and judicial co-operation in criminal matters.

Il s'agit de la catégorie des délinquants à contrôler. Je crois que cette importante nouvelle désignation contribuera à mieux protéger la société en général (1625) La plupart des gens connaissent les dispositions du Code criminel concernant les délinquants dangereux parce que cette désignation s'est avérée utile dans la détermination de la peine des auteurs de crimes de violence qui présentent un risque élevé de récidive.
This category is to be called long term offender and I believe this is an important new designation that will work well for the better protection of society as a whole (1625) Most people are familiar with the dangerous offender provisions in the Criminal Code because this designation has proven to be a useful mechanism for sentencing serious offenders who pose a high risk of committing further violent offences.

Une bonne application des dispositions du traité contribuera à assurer, à long terme, la sécurité du monde entier.
Effective implementation of the treaty's provisions will pay off in long term world security dividends.