Traduction de «dispositions identiques sont-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes
in so far as they are identical in substance to corresponding rules

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir que des règles identiques s'appliquent à tous les Fonds régis par ces règlements, il est nécessaire que le présent règlement contienne des dispositions identiques à celles des règlements délégués de la Commission (UE) 2015/1970 , (UE) 2015/1972 et (UE) 2015/1973
To ensure that identical rules apply in respect of all the funds governed by those Regulations, it is necessary that this Regulation contains provisions identical to those in Commission Delegated Regulations (EU) 2015/1970 , (EU) 2015/1972 and (EU) 2015/1973

Cette disposition ne contient certes aucune définition de l’expression «économiquement identique», mais elle illustre néanmoins cette notion par un exemple négatif et deux positifs.
The rule does not contain a definition of ‘economically identical’, but gives one negative and two positive examples:

Les États membres informent la Commission des dispositions qu’ils adoptent pour l’application de la présente directive, en indiquant, le cas échéant, celles qu’ils adoptent par une simple référence aux dispositions identiques du règlement (CEE) no 918/83.
Member States shall inform the Commission of the measures which they adopt to give effect to this Directive, indicating, where the case arises, those measures which they adopt by simple reference to identical provisions of Regulation (EEC) No 918/83.

Enfin, une disposition identique devrait être ajoutée pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.
Finally, a similar provision should be added to permit the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000 to 2006 programming period.

Il convient que les dispositions identiques du règlement du Conseil s’appliquent à partir de la même date.
It is appropriate for identical provisions of the Council Regulation, to apply from the same dates.

Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, remplit sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (voir, à propos de la disposition identique figurant à l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104, arrêt Henkel, précité, point 49).
Only a trade mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin, is not devoid of any distinctive character for the purposes of that provision (see, in relation to the identical provision in Article 3(1)(b) of First Directive 89/104, Henkel, paragraph 49).

f) présentent un nombre et une disposition identiques des cylindres.
(f) have the same number and arrangement of cylinders.

f) présentent un nombre et une disposition identiques des cylindres;
(f) have the same number and arrangement of cylinders;

Des dispositions identiques peuvent être prises pour des périodes de livraison ultérieures.
Identical arrangements may be made for subsequent delivery periods.