Traduction de «dispositions figurent donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1024/2012 pour ajouter certaines dispositions du présent règlement à la liste des dispositions sur la coopération administrative dans les actes de l'Union qui sont appliquées au moyen de l'IMI figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1024/2012.
Regulation (EU) No 1024/2012 should therefore be amended in order to add certain provisions of this Regulation to the list of provisions on administrative cooperation in Union acts that are implemented by means of IMI, as set out in the Annex to Regulation (EU) No 1024/2012.

(5) Les nouvelles substances psychoactives soumises à des restrictions de commercialisation permanentes en application du [règlement (UE) n° .../... relatif aux nouvelles substances psychoactives] devraient donc, une fois ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, être couvertes par les dispositions de droit pénal de l'Union relatives au trafic de drogue.
(5) New psychoactive substances subjected to permanent market restriction pursuant to [Regulation (EU) No ... /... on new psychoactive substances] should, once they have been added to the Annex to Framework Decision 2004/757/JHA , therefore be covered by Union criminal law on illicit drug trafficking.

Par conséquent, les dispositions financières spécifiques applicables à ce domaine politique ne sont plus justifiées et ne devraient donc pas figurer dans le présent règlement.
The specific financial provisions applicable to that policy area are thus no longer justified and should therefore not be included in this Regulation.

Il est donc nécessaire d’aligner les dispositions et critères techniques figurant dans les annexes du règlement (CE) no 1272/2008 sur la troisième édition révisée du SGH.
It is therefore necessary to adapt the technical provisions and criteria in the Annexes to Regulation (EC) No 1272/2008 to the third revised edition of the GHS.

Pour des raisons de cohérence, cette disposition devrait donc figurer aussi dans le Titre II de la directive de modification, qui régit les régimes professionnels de sécurité sociale.
For reasons of consistency, therefore, this provision should also be included in the second title of the recast Directive, which covers occupational social security schemes.

Le présent règlement devrait donc renforcer la disposition figurant dans le considérant 7 de la directive récemment adoptée pour modifier la directive 2001/83/CE, en stipulant que, lorsque des produits sont manifestement des denrées alimentaires et des compléments alimentaires, la directive 2001/83/CE ne s'applique pas.
This regulation should therefore reinforce the provision made in Recital 7 of the recently adopted amending Directive to 2001/83/EC, by stating that where products are clearly foods and foodstuffs, Directive 2001/83/EC shall not apply.

Ces dispositions doivent donc figurer à l'annexe partie B et non plus à l'annexe partie A.
These provisions must be removed from the Annex, Part A to the Annex, Part B.

Cette disposition figure déjà au chapitre I, première phrase. Il n'est donc pas nécessaire de la répéter.
This provision already appears in the first sentence of Chapter I, point 2,and consequently does not need to be repeated.

Les dispositions relatives à la coopération administrative dans le domaine de la TVA figurant dans le règlement (CEE) no 218/92 et la directive 77/799/CEE doivent donc être regroupées et renforcées.
The provisions on VAT administrative cooperation of Regulation (EEC) No 218/92 and of Directive 77/799/EEC should therefore be joined and strengthened.

De nouveaux types de modules ont même été créés dans les directives "nouvelle approche": ceux-ci portent sur la période postérieure à la mise sur le marché et comportent donc des dispositions relatives à la phase d'utilisation des produits. Cela peut engendrer des problèmes si ces définitions ne sont pas compatibles avec les définitions figurant dans d'autres directives applicables aux mêmes produits ou avec les interprétations qui en sont données.
This can lead to problems if these definitions are incompatible with definitions or with prevailing interpretations in other directives applying to the same product.