Vertaling van "dispositions est parfois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

angle mort [parfois] | point sans visibilité
blind spot

montage en double [parfois] | redondance [des circuits]
duplication

[parfois] dispositif d'étranglement | accélérateur | bielle | commande des gaz | papillon | papillon des gaz | papillon d'obturation
throttle

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse des législations nationales montre que la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois peu satisfaisante.
The analysis of national legislation shows that the implementation of these provisions is sometimes unsatisfactory.

Parfois, il est même possible que les prestataires concernés tirent certains avantages de ces activités, par exemple du fait de la mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur sans le consentement des titulaires de droits.
In certain cases the service providers concerned might even gain some advantages from such activities, for instance as a consequence of the availability of copyright protected content without authorisation of the right holders.

En ce qui concerne l'utilisation pratique faite de la disposition de l'article 17 prévoyant que les mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort, les résultats de l'évaluation montrent que dix-sept États membres placent en rétention — du moins parfois — des mineurs non accompagnés et que dix-neuf États membres placent en rétention — du moins parfois — des familles avec mineurs.
With regard to the practical use made of the provision under Article 17 to detain minors as a measure of last resort, the evaluation findings reveal that seventeen Member States detain — at least sometimes — unaccompanied minors and nineteen Member States detain — at least sometimes — families with minors.

Les plans de rejets peuvent contenir des dispositions qui concernent les pêcheries ou les espèces faisant déjà l’objet de l’obligation de débarquement ou, parfois, qui instaurent cette obligation avant la date limite prévue par le règlement (UE) nº 1380/2013, des dispositions qui prévoient notamment des exemptions de minimis et fondées sur le taux de survie élevé, des dispositions concernant les documents de capture et, le cas échéant, des dispositions sur la fixation de tailles minimales de référence de conservation.
Discard plans may contain provisions on fisheries or species already covered by the landing obligation, or sometimes introducing it before the deadline envisaged by the Regulation (EU) No 1380/2013, providing for among others de minimis and high survivability exemptions, provisions on the documentation on catches and, where appropriate, the fixing of minimum conservation reference sizes.

Nous devons adopter un regard critique sur nous-mêmes et examiner les dispositions réglementaires parfois complexes.
We must be self-critical and take a look at the rules which, in some places, are complex.

[34] Ces dispositions reposent parfois sur la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une utilisation inopportune des services.
[34] Such clauses are sometimes based on the need to take all measures to prevent inappropriate usage of their services.

L'extrême rigidité des dispositions a parfois servi à sauvegarder les dépenses, mais elle a souvent empêché une plus grande efficacité dans l'attribution des ressources.
This would ensure an effective response to unexpected situations. Unduly rigid provisions have sometimes served to safeguard expenditure. On other occasions, however, such rigidity has hindered more effective allocation of resources.

Parfois, les règles énoncées aux annexes V à IX peuvent exiger que certains essais soient effectués plus rapidement que ne l'exigent les dispositions standard, ou en plus des essais prescrits par ces dispositions.
In some cases, the rules set out in Annex V to IX may require certain tests to be undertaken earlier than or in addition to the standard requirements.

Conformément au principe de la subsidiarité et à la nouvelle formulation de l'article 9, paragraphe 1, la disposition selon laquelle l'assemblée générale des actionnaires doit donner l'autorisation préalable est adaptée aux droits nationaux des sociétés, lesquels prévoient un niveau de décision double avec des organes de surveillance au sein desquels sont parfois représentés les actionnaires et parfois aussi les travailleurs.
In line with the principle of subsidiarity and the reformulation of art. 9.1 the provision that the general meeting of shareholders should give prior authorization is adapted to national company law systems where a dual decisionmaking level exists with supervisory boards in which sometimes shareholders are represented, and sometimes also employee representatives.

La commission des pétitions, bien évidemment, est reconnaissante à la Commission européenne de l'aide que celle-ci lui apporte à déceler les cas de mauvaise application du droit communautaire, et ne souhaite pas accabler cette Institution par parti pris, mais elle doit en toute franchise rappeler que c'est souvent l'excessive technicité des textes de la Commission, parfois sa manie du détail, parfois au contraire à cause du caractère vague des dispositions que ni le principe de la sécurité juridique ni celui de la proportionnalité, parfois, ne sont respectés.
Naturally, the Committee on Petitions is grateful to the Commission for the assistance it provides in detecting cases of incorrect application of Community law and does not wish to condemn this institution through prejudice. Nevertheless, in all honesty it must reiterate that if, at times, neither the principle of legal certainty nor that of proportionality are complied with, this is often due to the excessive technicality of the Commission texts, and, on occasion, their obsession with detail or, conversely, the vague nature of the provisions therein.