Vertaling van "dispositions en dessous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde
Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality

lugeur du dessous | lugeuse du dessous | pilote du dessous
bottom rider | backman | back racer

pièce de monnaie de poids insuffisant [ pièce de poids insuffisant | monnaie de poids insuffisant | pièce de monnaie en-dessous du poids | pièce en-dessous du poids | monnaie en-dessous du poids ]
underweight coin

plat de dessous | plat dessous | plat verso
back cover

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

au-dessous de la ligne | en dessous de la ligne
below the line

Absence acquise d'un membre inférieur, au niveau du genou ou au-dessous
Acquired absence of leg at or below knee

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.3.2. L'organisme notifié effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du récipient aux exigences de la présente directive, par contrôle et essai, conformément aux dispositions ci-dessous:
2.3.2. The notified body shall carry out the appropriate examinations and tests in order to check the conformity of the vessels with the requirements of this Directive by examination and testing of vessels in accordance with the following paragraphs:

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des dispositions pour régler le problème (voir phase n° 4 ci-dessous) et peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase n° 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non co-operation.

Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, celui qui s'est enregistré peut être temporairement suspendu du registre en attendant que soient prises des dispositions pour régler le problème (voir points 11 à 14 ci-dessous) ou peut faire l'objet de mesures allant de la suspension à long terme à l'exclusion du registre et au retrait, le cas échéant, de tout titre d'accès au Parlement européen (voir phases 6 et 7 ci-dessous).
If the complaint is upheld, the registrant may be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the problem (see paragraphs 11 to 14 below) or may be subject to measures ranging from long-term suspension from the register to exclusion from the register and withdrawal, where applicable, of any badge affording access to the European Parliament (see stages 6 and 7 below).

Les dispositions ci-dessous reposent sur les recommandations techniques formulées par le groupe d’experts sur l’état des couronnes du Programme international concerté sur l’évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts (PIC-Forêts) de la CEE-ONU.
The following provisions are based on technical recommendations of Expert Panel on Crown Condition of the UNECE International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests (ICP Forests).

Les dispositions ci-dessous reposent sur les recommandations techniques formulées par le groupe d’experts sur la météorologie et la phénologie du Programme international concerté sur l’évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts (PIC-Forêts) de la CEE-ONU.
The following provisions are based on technical recommendations of Expert Panel on Meteorology and Phenology of the UNECE International Cooperative Programmed on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests (ICP Forests).

Les dispositions ci-dessous reposent sur les recommandations techniques formulées par le groupe d’experts sur les dépôts du Programme international concerté sur l’évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts (PIC-Forêts) de la CEE-ONU.
The following provisions are based on technical recommendations of Expert Panel on Deposition of the UNECE International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests (ICP Forests).

Les dispositions ci-dessous reposent sur les recommandations techniques formulées par le groupe d’experts sur la croissance des forêts du Programme international concerté sur l’évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts (PIC-Forêts) de la CEE-ONU.
The following provisions are based on technical recommendations of Expert Panel on Forest growth of the UN/ECE International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests (ICP Forests).

Les dispositions ci-dessous reposent sur les recommandations techniques formulées par le groupe d’experts sur l’analyse foliaire du Programme international concerté sur l’évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts (PIC-Forêts) de la CEE-ONU.
The following provisions are based on technical recommendations of Expert Panel on Foliar Chemistry of the UNECE International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests (ICP Forests).

1. Lorsqu'un établissement calcule la valeur pondérée des montants exposés au risque aux fins de l'annexe II de la présente directive conformément aux articles 84 à 89 de la directive 2006/./CE* , les dispositions ci-dessous s'appliquent alors aux fins du calcul prévu à l'annexe VII, partie 1, section 4, de la directive 2006/./CE :
1. Where an institution calculates risk-weighted exposure amounts for the purposes of Annex II to this Directive in accordance with Articles 84 to 89 of Directive 2006/./EC*, then for the purposes of the calculation provided for in point 4 of Part 1 of Annex VII to Directive 2006/./EC*, the following shall apply:

À titre d’exemple, si un agriculteur, quelque part en Europe, respecte la directive sur les eaux souterraines et, avec 30 milligrammes, se trouve en dessous du seuil des 50 milligrammes, il devra toujours respecter la directive sur les nitrates. Et il est possible qu’un agriculteur qui possède trois vaches par hectare enfreigne les dispositions de la directive sur les nitrates, mais respecte celles de la directive sur les eaux souterraines, car si nous mesurons la concentration de nitrates, nous nous trouvons en dessous des 50 milligrammes.
If, for example, a farmer somewhere in Europe complies with the groundwater directive and is, with 30 mg, for example, below the 50 mg threshold, he will still be bound by the nitrates directive, and it is possible that a farmer with three cows per hectare will fail to comply with the provisions of the nitrates directive but will be complying with those of the groundwater directive, because if we measure the nitrate level, we are below 50 mg.