Traduction de «dispositions d’accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

point d'accès sans fil | zone d'accès sans fil | point d'accès sans fil à Internet | zone d'accès sans fil à Internet | point d'accès public | zone d'accès public
hotspot | hot spot | wireless hotspot | wireless Internet hotspot | Wi-Fi access point | public hotspot

point d'accès sans fil | borne d'accès sans fil | point d'accès radio | borne d'accès radio | point d'accès | borne d'accès | borne radio
wireless access point | wireless station | access point | base station

voie d'accès pour autos [ voie d'accès à la propriété | voie d'accès | allée d'accès au garage | accès au garage | accès de la voiture | entrée de cour | allée | entrée ]
driveway

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

dispositions en matière d'accès concurrentiel
competitive access provisions

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

fournisseur d'accès
Access provider | Commercial access provider | Internet access provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, il convient que les importations de produits relevant de la position 1701 du tarif douanier commun nécessitent un certificat d’importation jusqu’au 30 septembre 2015.
To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, imports of products under heading 1701 of the Common Customs Tariff should require an import licence until 30 September 2015.

Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.
To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.

Un fournisseur mettant à disposition un accès local aux réseaux de communications électroniques à l’intérieur ou dans les environs d'une propriété privée ou d'une zone publique à accès limité en tant que service auxiliaire à une autre activité ne dépendant pas d'un tel accès, comme les «points chauds» des RLAN mis à la disposition des clients d'autres activités commerciales ou du grand public dans la zone concernée, ne devrait pas être considéré comme un fournisseur de communications électroniques.
The making available of local access to electronic communications networks within or around a private property or a limited public area as an ancillary service to another activity that is not dependant on such an access, such as RLAN hotspots made available to customers of other commercial activities or to the general public in that area, should not qualify such a provider as an electronic communications provider.

Si les candidatures contiennent des offres, adresse électronique ou internet sur laquelle les documents de concession sont mis à disposition en accès libre, direct, complet et gratuit.
If the applications are to contain tenders, e-mail or internet address at which the concession documents will be available for unrestricted and full direct access, free of charge.

2. Adresse électronique ou Internet sur laquelle les documents de marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.
2. Email or internet address at which the procurement documents will be available for unrestricted and full direct access, free of charge.

10. Adresse électronique ou Internet sur laquelle les documents de marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.
10. Email or internet address at which the procurement documents will be available for unrestricted and full direct access, free of charge.

7. Adresse électronique ou Internet sur laquelle les documents de marché seront mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.
7. Email or internet address at which the specifications procurement documents will be available for unrestricted and full direct access, free of charge.

3. Si les candidatures contiennent des offres, adresse électronique ou internet sur laquelle les documents de concession sont mis à disposition en accès libre, direct, complet et gratuit.
3. If the applications are to contain tenders, email or internet address at which the concession documents will be available for unrestricted and full direct access, free of charge.

2. confirme que l'ensemble des accords internationaux doivent exiger que toutes les parties aient ratifié, mis en œuvre et effectivement appliqué les conventions de base de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et que le chapitre consacré au développement durable ait le même statut obligatoire que les dispositions d'accès au marché et soit soumis au même mécanisme de règlement des différends;
2. Confirms that all trade agreements must require all parties to have ratified, implemented and effectively applied the core conventions of the ILO Declaration on Fundamental Rights and Principles, and that the Sustainable Development chapter has the same binding status as the market access provisions and is subject to the same dispute-settlement mechanism;

Les dispositions concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe et son exercice dans la Communauté ont été fixées par la directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , par la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie ainsi que par la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie
Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance , Council Directive 92/49/EEC of 18 June 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance have laid down the provisions relating to the taking-up and pursuit of direct insurance in the Community.