Traduction de «dispositions du plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dessin de disposition générale [ plan de disposition générale | dessin d'agencement ]
general location drawing [ general arrangement drawing | arrangement drawing ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

disposition générale | plan de masse | plan d'ensemble
general arrangement | layout

organisation du travail | organisation des chantiers | plan des travaux | disposition des chantiers
layout of work | work procedure

disposition générale d'un aérodrome [ plan de l'aérodrome | plan d'un aérodrome ]
aerodrome layout

plan de masse d'un aérodrome | plan de masse d'aérodrome | disposition générale d'un aérodrome
aerodrome layout | aerodrome master plan

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition des places | plan de table
order of seating | seating arrangement | seating order | seating plan

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen fait référence à plusieurs dispositions établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée l’«OACI») et applicables à la soumission, l’acceptation et la diffusion des plans de vol ainsi qu’aux modifications d’éléments essentiels d’un plan de vol pendant la phase préalable au vol. Depuis l’adoption du règlement (CE) no 1033/2006 et du règlement (UE) no 929/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1 , lesdites dispositions ont été modifiées par l’OACI.
The Annex to Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky refers to various provisions applying to the submission, acceptance and distribution of flight plans, as well as to changes to key items in a flight plan in the pre-flight phase, which are laid down by the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO). Since the adoption of Regulation (EC) No 1033/2006 and Commission Regulation (EU) No 929/2010 of 18 October 2010 amending Regulation (EC) No 1033/2006 as regards the ICAO provisions referred to in Article 3(1) those provisions have been amended by ICAO.

Sauf dans les cas prévus aux points b) et d), un aéronef se conforme au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé, sauf si une demande de modification a été présentée et suivie d’une clairance de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne ou sauf cas de force majeure nécessitant une action immédiate; dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d’urgence ont été prises, l’organisme compétent des services de la circulation aérienne est informé des mesures prises et du fait qu’il s’agit de dispositions d’urgence.
Except as provided for in (b) and (d) an aircraft shall adhere to the current flight plan or the applicable portion of a current flight plan submitted for a controlled flight unless a request for a change has been made and clearance obtained from the appropriate air traffic control unit, or unless an emergency situation arises which necessitates immediate action by the aircraft, in which event as soon as circumstances permit, after such emergency authority is exercised, the appropriate air traffic services unit shall be notified of the action taken and that this action has been taken under emergency authority.

Les plans de rejets peuvent contenir des dispositions qui concernent les pêcheries ou les espèces faisant déjà l’objet de l’obligation de débarquement ou, parfois, qui instaurent cette obligation avant la date limite prévue par le règlement (UE) nº 1380/2013, des dispositions qui prévoient notamment des exemptions de minimis et fondées sur le taux de survie élevé, des dispositions concernant les documents de capture et, le cas échéant, des dispositions sur la fixation de tailles minimales de référence de conservation.
Discard plans may contain provisions on fisheries or species already covered by the landing obligation, or sometimes introducing it before the deadline envisaged by the Regulation (EU) No 1380/2013, providing for among others de minimis and high survivability exemptions, provisions on the documentation on catches and, where appropriate, the fixing of minimum conservation reference sizes.

a)exiger de l’organe de direction de l’établissement qu’il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures énoncées dans le plan de redressement ou conformément à l’article 5, paragraphe 2, qu’il actualise le plan de redressement lorsque les circonstances ayant conduit à l’intervention précoce diffèrent des hypothèses établies dans le plan de redressement initial et qu’il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures qui y sont énoncées dans un délai précis de manière à s’assurer que les conditions visées dans la phrase introductive ne se vérifient plus.
(a)require the management body of the institution to implement one or more of the arrangements or measures set out in the recovery plan or in accordance with Article 5(2) to update such a recovery plan when the circumstances that led to the early intervention are different from the assumptions set out in the initial recovery plan and implement one or more of the arrangements or measures set out in the updated plan within a specific timeframe and in order to ensure that the conditions referred to in the introductory phrase no longer apply.

(a) exiger de la direction de l'établissement qu'elle applique une ou plusieurs des dispositions et mesures prévues dans le plan de redressement, ou qu'elle actualise le plan de redressement lorsque les circonstances ayant conduit à l'intervention précoce diffèrent des hypothèses établies dans le plan de redressement initial et qu'elle applique une ou plusieurs des dispositions et mesures qui y sont inscrites dans un délai précis de manière à s'assurer que les conditions visées au premier alinéa ne se vérifient plus;
(a) require the management of the institution to implement one or more of the arrangements and measures set out in the recovery plan, or to update such recovery plan when the circumstances that led to the Early Intervention are different from the assumptions set out in the initial recovery plan and implement one or more of the arrangements and measures set out thereto within a specific timeframe in order to ensure that the conditions referred to in subparagraph 1 will no longer apply;

exiger de l'organe de direction de l'établissement qu'il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures énoncées dans le plan de redressement ou conformément à l'article 5, paragraphe 2, qu'il actualise le plan de redressement lorsque les circonstances ayant conduit à l'intervention précoce diffèrent des hypothèses établies dans le plan de redressement initial et qu'il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures qui y sont énoncées dans un délai précis de manière à s'assurer que les conditions visées dans la phrase introductive ne se vérifient plus ;
require the management body of the institution to implement one or more of the arrangements or measures set out in the recovery plan or in accordance with Article 5(2) to update such recovery plan when the circumstances that led to the early intervention are different from the assumptions set out in the initial recovery plan and implement one or more of the arrangements or measures set out in the updated plan within a specific timeframe and in order to ensure that the conditions referred to in the introductory phrase no longer apply ;

(10 bis) Dans l'éventualité d'un manquement particulièrement grave au projet de plan budgétaire, avec la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à l'objectif budgétaire à moyen terme, la Commission devrait demander dans son avis sur le projet de plan budgétaire, après consultation de l'État membre concerné, un projet de plan budgétaire révisé, conformément aux dispositions du présent règlement.
(10a) In the event of particularly serious non-compliance with the draft budgetary plan with the adjustment path towards the medium-term budgetary objective, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request, after consultation with the Member State concerned, a revised draft budgetary plan, in accordance with the provisions of this Regulation.

Si la Commission estime qu'un plan n'est pas efficace pour limiter les risques définis dans l'évaluation des risques ou n'est pas cohérent avec les scénarios de risque ou les plans des autres États membres, ou qu'il ne respecte pas les dispositions du présent règlement ou d'autres dispositions du droit communautaire, elle exige que le plan soit modifié.
Where the Commission considers that a Plan is not effective to mitigate the risks as identified in the risk assessment or inconsistent with the risk scenarios or the Plans of other Member States, or that it does not comply with the provisions of this Regulation or other provisions of Community law, it shall require the revision of the Plan.

Si la Commission estime qu'un plan n'est pas efficace pour limiter les risques définis dans l'évaluation des risques ou n'est pas cohérent avec les scénarios de risque ou les plans des autres États membres et les autres plans régionaux ou qu'il ne respecte pas les dispositions du présent règlement ou d'autres dispositions du droit de l'Union européenne, elle exige que le plan soit modifié.
Where the Commission considers that a plan is not effective to mitigate the risks as identified in the risk assessment or inconsistent with the risk scenarios or the plans of other Member States or other regional plans, or that it does not comply with the provisions of this Regulation or other provisions of European Union law, it shall require the revision of the plan.