Traduction de «dispositions différentes propres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

sauf dispositions différentes
subject to any provision to the contrary

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

disposition en cascades de piles solaires | superposition de cellules différentes
cascade arrangement | tandem arrangement of solar cells

mise à disposition des ressources propres
making available of own resources

autodétermination individuelle en matière d'information | libre disposition de ses propres données personnelles
self-determination in informational matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque province a son propre ensemble de lois comportant des dispositions différentes.
Each province has their own mix of statutes, with different provisions.

Toutefois, aucune disposition du présent paragraphe ne peut être interprétée comme imposant à l’un ou l’autre État contractant l’obligation de prendre des dispositions administratives de nature différente de celles utilisées pour la perception de ses propres impôts ou contraires à l’ordre public dans cet État.
However, nothing in this paragraph shall be construed as imposing on either of the Contracting States the obligation to carry out administrative measures of a different nature from those used in the collection of its own tax or which would be contrary to its public policy (order public).

(18) La décision-cadre fixe également comme objectif le regroupement des autorités de contrôle de la protection des données existantes , qui étaient régies jusqu'à présent par des dispositions différentes propres au Système d'information Schengen, à Europol, à Eurojust et au système d'information des douanes du troisième pilier, en une seule autorité de contrôle de la protection des données.
(18) The Framework Decision also aims to combine the existing data protection supervisory bodies, which have hitherto been established separately for the Schengen Information System, Europol, Eurojust, and the third-pillar Customs Information System, into a single data protection supervisory authority.

(18) La présente décision-cadre fixe également comme objectif le regroupement des autorités de contrôle de la protection des données existant au niveau européen , qui étaient régies jusqu'à présent par des dispositions différentes propres au Système d'information Schengen, à Europol, à Eurojust et au système d'information des douanes du troisième pilier, en une seule autorité de contrôle de la protection des données.
(18) This Framework Decision also aims to combine the data protection supervisory bodies in existence at European level , which have hitherto been established separately for the Schengen Information System, Europol, Eurojust, and the third-pillar Customs Information System, into a single data protection supervisory authority.

(18) La décision-cadre fixe également comme objectif le regroupement des autorités de contrôle de la protection des données existant au niveau européen, qui étaient régies jusqu'à présent par des dispositions différentes propres au Système d'information Schengen, à Europol, à Eurojust et au système d'information des douanes du troisième pilier, en une seule autorité de contrôle de la protection des données.
(18) The Framework Decision also aims to combine the data protection supervisory bodies in existence at European level, which have hitherto been established separately for the Schengen Information System, Europol, Eurojust, and the third-pillar Customs Information System, into a single data protection supervisory authority.

(18) La décision-cadre fixe également comme objectif le regroupement des autorités de contrôle de la protection des données existantes, qui étaient régies jusqu'à présent par des dispositions différentes propres au Système d'information Schengen, à Europol, à Eurojust et au système d'information des douanes du troisième pilier, en une seule autorité de contrôle de la protection des données.
(18) The Framework Decision also aims to combine the existing data protection supervisory bodies, which have hitherto been established separately for the Schengen Information System, Europol, Eurojust, and the third-pillar Customs Information System, into a single data protection supervisory authority.

Différentes dispositions du projet de loi C-45 favorisent l’énergie propre et la neutralité du régime fiscal en étendant les allégements fiscaux accordés pour l’investissement dans le matériel de production d’énergie propre.
Initiatives in Bill C-45 also promote clean energy and promote the neutrality of the tax system by expanding tax relief for investment in clean energy generation equipment.

Le Conseil a convenu d'une orientation générale, en attendant l'avis du Parlement européen en première lecture, sur le titre III (dispositions propres aux différentes catégories de prestations) de la proposition de règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
The Council agreed on a general approach, pending the European Parliament's Opinion in first reading, on Title III (special provisions concerning various categories of benefit) of the proposal for a Regulation on the co-ordination of social security systems in the Union.

Cela concerne principalement, outre la remise à niveau du fonds de garantie minimum qui n'a pas évolué en termes nominaux depuis les directives des années soixante-dix, la liste des éléments de fonds propres et assimilés qui constituent la marge de solvabilité, les moyens d'intervention à la disposition des autorités de surveillance, et le fait de savoir si les différentes dispositions relatives à la marge de solvabilité relèvent d'une harmonisation stricte ou minimale.
This concerns principally, besides readjustment of the minimum guarantee fund, which has not evolved in nominal terms since the 1970s Directives, the list of equity capital and like elements which constitute the solvency margin, the means of action available to the supervisory authorities, and the question whether the various provisions on the solvency margin should be the subject of strict or minimum harmonisation.