Vertaling van "dispositions devraient inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres participants devraient inclure, dans leurs plans nationaux de mise en œuvre, des informations sur les actions et dispositions concrètes entreprises pour remplir leurs engagements, y compris des informations sur les contributions à des projets.
Participating Member States should include in their national implementation plans information on the concrete actions and provisions undertaken to fulfil their commitments, including information on contributions to projects.

Ces dispositions devraient inclure, sans s’y limiter, des exigences relatives à l’intégrité de la structure des véhicules, aux systèmes d’aide à la conduite, aux systèmes procurant au conducteur visibilité et informations sur l’état du véhicule et l’espace environnant, aux systèmes d’éclairage du véhicule, aux systèmes de protection des occupants du véhicule, à l’extérieur du véhicule et à ses accessoires, aux masses et dimensions du véhicule et aux pneumatiques.
Those provisions should include, but not be limited to, requirements relating to vehicle structural integrity, systems to aid the driver’s control of the vehicle, systems to provide the driver with visibility and information on the state of the vehicle and the surrounding area, vehicle lighting systems, vehicle occupant protection systems, the vehicle exterior and accessories, vehicle masses and dimensions and vehicle tyres.

Ces dispositions devraient inclure, sans s’y limiter, des exigences relatives à l’intégrité structurelle des véhicules, aux systèmes d’aide à la conduite, aux systèmes procurant au conducteur visibilité et information sur l’état du véhicule et l’espace environnant, aux systèmes d’éclairage du véhicule, aux systèmes de protection des occupants du véhicule, à l’extérieur du véhicule et à ses accessoires, aux masses et dimensions du véhicule, aux pneumatiques et aux systèmes de sécurité avancés et à divers autres éléments.
Those provisions should include, but not be limited to, requirements relating to vehicle structural integrity, systems to aid the driver’s control of the vehicle, systems to provide the driver with visibility and information on the state of the vehicle and the surrounding area, vehicle lighting systems, vehicle occupant protection systems, the vehicle exterior and accessories, vehicle masses and dimensions, vehicle tyres and advanced vehicle systems and various other items.

Ces dispositions/programmes devraient inclure des mécanismes de financement souples permettant de dégager une aide financière destinée à soutenir les États membres sur le plan opérationnel et à renforcer les formes régionales de coopération policière.
In this context consideration should be given to funding projects concerning operational action which only one Member State takes forward.

Ces dispositions/programmes devraient inclure des mécanismes de financement souples permettant de dégager une aide financière destinée à soutenir les États membres sur le plan opérationnel et à renforcer les formes régionales de coopération policière. À cet égard, il conviendrait de réfléchir au financement des projets portant sur des actions opérationnelles menées par un seul État membre.
In this context consideration should be given to funding projects concerning operational action which only one Member State takes forward. In this context, consideration should also be given to ways in which sustainable financing may be made available to non governmental support and reintegration services.

Dans la présente directive, les références aux entreprises de réassurance devraient inclure les entreprises captives de réassurance, sauf si les entreprises captives de réassurance font l'objet de dispositions spécifiques.
When in this Directive reference is made to reinsurance undertakings, it should include captive reinsurance undertakings, except where special provision is made for captive reinsurance undertakings.

(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.

De ce fait, et sans préjudice de la section III ci-dessous, les deux initiatives devraient inclure une disposition spécifique précisant que la décision-cadre 2008/977/JAI s’applique au traitement des données prévu dans les initiatives.
Therefore, and without prejudice to Section III below, both initiatives should include a specific provision clarifying that Framework Decision 2008/977/JHA applies to the data processing foreseen in the initiatives.