Vertaling van "dispositions devraient demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le libre-échange et le voyageur : certaines dispositions changent, d'autres demeurent les mêmes
Free Trade and the Traveller: Some things change, Some things don't

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Jessiman: Est-ce que vous croyez que ces dispositions devraient demeurer dans le projet de loi?
Senator Jessiman: Do you believe those provisions should remain in the bill?

Dès lors, ces dispositions devraient demeurer inchangées, y compris celle qui prévoit l’adoption d’actes d’exécution lorsque des entreprises de l’Union ont des difficultés à accéder aux marchés de pays tiers.
Consequently, those provisions should be kept unchanged, including the provision for the adoption of implementing acts where Union undertakings have difficulties in accessing third country markets.

Dès lors, ces dispositions devraient demeurer inchangées, y compris celle qui prévoit l'adoption d'actes d'exécution lorsque des entreprises de l'Union ont des difficultés à accéder aux marchés de pays tiers.
Consequently, those provisions should be kept unchanged, including the provision for the adoption of implementing acts where Union undertakings have difficulties in accessing third country markets.

L'Association des produits forestiers du Canada estime qu'elles devraient demeurer en vigueur même si les dispositions de la LTR 1987 qui les ont créées sont abrogées avec l'adoption du projet de loi S-3.
The Forest Products Association of Canada strongly submits that they should continue to be effective even though the provisions of the MVTA, which give them force and effect, are being repealed with the enactment of Bill S-3.

Vous avez dit, entre autres, que les dispositions en matière de statu quo et de démantèlement ne devraient pas demeurer pour toujours.
One of the things you also said was that the standstill and rollback provisions should not always be there.

Les artifices de divertissement qui sont construits par un fabricant pour son usage personnel, dont l’utilisation a été approuvée, exclusivement sur son territoire, par l’État membre dans lequel le fabricant est établi, et qui demeurent sur le territoire de cet État membre ne devraient pas être considérés comme ayant été mis à disposition sur le marché et ne devraient par conséquent pas nécessairement respecter la présente directive.
Fireworks which are built by a manufacturer for his own use and approved for use exclusively on its territory by the Member State in which the manufacturer is established, and which remain on the territory of that Member State, should not be considered as having been made available on the market and should therefore not need to comply with this Directive.

(72) Les dispositions spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes aux fins de la prévention et de la détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou de l'exécution de sanctions pénales, mentionnées dans des actes de l'Union adoptés avant la date d'adoption de la présente directive, qui régissent le traitement de données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, devraient demeurent inchangées.
(72) Specific provisions with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties in acts of the Union which were adopted prior to the date of the adoption of this Directive, regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, should remain unaffected.

En l’absence de telles dispositions harmonisées, les États membres devraient demeurer libres de maintenir ou d’introduire des dispositions législatives nationales, dans le respect du droit communautaire.
Where no such harmonised provisions exist, Member States should remain free to maintain or introduce national legislation in conformity with Community law.

Nous estimons qu'une politique demeure le meilleur mécanisme. Mais après avoir entendu les témoins, nous reconnaissons toutefois que des dispositions législatives devraient sous-tendre nos efforts pour éliminer le harcèlement et protéger nos employés.
While we believe that having a policy is still the most appropriate approach, after hearing from witnesses, we accept the view that there should be some form of legislative basis to support our efforts to eliminate harassment and to protect employees who have disclosed wrongdoing.

[Français] Je ne veux pas dire par là que les dispositions actuelles devraient demeurer inchangées.
[Translation] This does not mean that I think that the existing provisions should remain as they are.