Vertaling van "dispositions des premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dispositions figurant au premier alinéa, pour les années 2014 et 2015, et vu que cela n'affecte pas la protection des zones de frai, les États membres peuvent indiquer, dans leurs plans de pêche annuels nationaux, une date de début différente pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne battant leur pavillon qui opèrent dans l'Atlantique Est, tout en maintenant la durée totale de la période d'autorisation de ces types de pêche conforme aux dispositions du premier alinéa.
Notwithstanding the first subparagraph, for the years 2014 and 2015, and since it does not affect the protection of the spawning grounds, Member States may specify, in their annual national fishing plans, a different starting date for baitboats and trolling boats flying their flag and operating in the eastern Atlantic, while keeping the total duration of the open season for these fisheries in line with the provisions of the first subparagraph.

Le respect des dispositions du premier paragraphe peut être démontré en apportant la preuve que le beurre ou le lait écrémé en poudre a été produit dans une entreprise agréée conformément à l'annexe IV, partie III, points 1 a), b) et c), du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission (1), qui est soumise à des contrôles permettant de vérifier le respect des exigences visées au premier alinéa, ou toute autre preuve attestant le respect des dispositions du premier alinéa».
Compliance with the first paragraph can be substantiated by proof that the butter or skimmed milk powder was produced in an undertaking approved in accordance with point 1(a), (b) and (c) of Part III of Annex IV to Commission Regulation (EU) No 1272/2009 (1) which is subject to checks verifying the requirements referred to in the first paragraph, or by another appropriate proof testifying compliance with the first paragraph’.

Les États membres qui ne recourent pas aux dispositions du premier alinéa pour l'année civile 2014 peuvent prendre la décision visée au premier alinéa en ce qui concerne les années civiles 2015 à 2019, avant le 1 er août 2014 et la notifient à la Commission, au plus tard, le 1 er août 2014.
Member States which do not make use of the first subparagraph for calendar year 2014 may take the decision referred to in the first subparagraph, as regards calendar years 2015 to 2019, before 1 August 2014 and shall notify it to the Commission by 1 August 2014.

Les États membres ne faisant pas appel aux dispositions du premier alinéa pour l'exercice 2014 peuvent faire valoir la décision visée au premier alinéa, en ce qui concerne la période 2016-2020, avant le 1er août 2014 et le signalent à la Commission au plus tard le 1er août 2014.
Member States which do not make use of the first subparagraph for financial year 2015 may take the decision referred to in the first sub-paragraph, as regards the period 2016-2020, before 1 August 2014 and shall notify it to the Commission by 1 August 2014.

Les États membres ne faisant pas appel aux dispositions du premier alinéa pour l'exercice 2014 peuvent faire valoir la décision visée au premier alinéa, en ce qui concerne la période 2015-2019, avant le 1er août 2014 et le signalent à la Commission au plus tard le 1er août 2014.
Member States which do not make use of the first subparagraph in respect of calendar year 2014 may take the decision referred to therein, in respect of calendar years 2015 to 2019, before 1 August 2014 and shall notify it to the Commission by 1 August 2014.

Les États membres qui ne recourent pas aux dispositions du premier alinéa pour l'exercice 2015 peuvent prendre la décision visée au premier alinéa, en ce qui concerne la période 2016-2020, avant le 1 er août 2014, et la notifient à la Commission, au plus tard, le 1 er août 2014.
Member States which do not make use of the first sub-paragraph for financial year 2015 may take the decision referred to in the first sub-paragraph, as regards the period 2016-2020, before 1 August 2014 and shall notify it to the Commission by 1 August 2014.

La disposition du premier alinéa ne s'applique qu'à la première demande introduite par un même bénéficiaire auprès d'un ordonnateur lors d'un même exercice budgétaire.
The provisions of the first subparagraph shall apply only to the first application made by a beneficiary to an authorising officer in any one budget year.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux oeuvres ou autres objets protégés qui sont mis à la disposition du public à la demande selon les dispositions contractuelles convenues entre les parties de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement.
The provisions of the first and second subparagraphs shall not apply to works or other subject-matter made available to the public on agreed contractual terms in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas s'appliquent seulement au cas où le produit fini visé à l'annexe III, le produit intermédiaire, le coproduit ou le sous-produit faisant l'objet d'un contrat visé à l'article 4 bénéficierait de restitutions à l'exportation s'il était obtenu à partir de matières premières cultivées en dehors du présent régime.
The provisions of the first and second paragraphs shall apply only where end products listed in Annex III, intermediate products, co-products or by-products covered by contracts as provided for in Article 4 would attract export refunds if they were obtained from raw materials grown otherwise than under this scheme.

Lorsque les dispositions des premier et deuxième alinéas et celles de l'article 51 s'appliquent à une même opération d'exportation, le montant résultant du premier alinéa est diminué de la sanction visée à l'article 51.
Where the first and second subparagraphs of this paragraph and Article 51 apply to the same export operation, the amount obtained by the application of the first subparagraph shall be reduced by the penalty provided for in Article 51.