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Avis de mise à disposition
Coordonnateur de sécurité chantier
Disposition
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de sécurité nationale
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition légale
Disposition statutaire
Document de Stockholm 1986
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Mise à disposition
Prescription
Prescription de la loi
Provision
Superviseur sécurité chantier

Traduction de «dispositions de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité spécial de l'application des dispositions de sécurité collective de la Charte des Nations unies

Ad hoc Committee on the implementation of the collective security provisions of the charter of the United Nations


disposition de sécurité nationale

national security provision


Groupe de rapporteurs sur les dispositions de sécurité sur les autocars et les autobus

Group of Rapporteurs on Safety Provisions on Motor Coaches and Buses


Groupe de rapporteurs sur les dispositions de sécurité sur les autocars et les autobus

Group of Rapporteurs on Safety Provisions on Motor Coaches and Buses


Comité spécial de l'application des dispositions de sécurité collective de la Charte des Nations Unies

Ad Hoc Committee on the Implementation of the Collective Security Provisions of the Charter of the United Nations


Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]

Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


coordonnateur de sécurité chantier | coordonnateur de sécurité chantier/coordonnatrice de sécurité chantier | superviseur sécurité chantier | superviseur sécurité chantier/superviseuse sécurité chantier

health and safety advisor | safety controller on construction sites | construction safety inspector | safety controller


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Envisager des mesures supplémentaires pour assurer la portabilité des dispositions de sécurité sociale | En ce qui concerne la portabilité des dispositions en matière de sécurité sociale, les règlements existants visant à moderniser et simplifier la coordination des régimes de sécurité sociale sont des mesures qui vont dans la bonne direction.

Considering further steps for the portability of social security provisions | As regards the portability of social security provisions, existing regulations to modernise and simplify the coordination of social security schemes are steps in the right direction.


11. exprime sa vive préoccupation face à la menace croissante que représentent les groupes terroristes pour la souveraineté, l’unité nationale et la transition démocratique en Libye; réitère sa ferme condamnation de l’extrémisme, du terrorisme et de la violence sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, indépendamment de leurs motivations; insiste sur la nécessité d’aider le gouvernement d'union nationale à répondre aux menaces qui pèsent sur la sécurité libyenne et à vaincre Daech, Ansar al-Charia et tous les groupes liés à Al-Qaïda qui opèrent en Libye; se félicite de la décision de créer une commission de sécurité provisoire afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions de sécurité ...[+++]

11. Expresses grave concern over the growing threat posed by terrorist groups to Libya’s sovereignty, national unity and democratic transition; reiterates its strong condemnation of extremism, terrorism and violence in all their forms and manifestations and regardless of the motivations for them; stresses the need to assist the Government of National Accord in responding to threats to Libyan security and to support the new government in defeating Daesh, Ansar al-Sharia and all the groups associated with Al-Qaeda that are operating i ...[+++]


La transparence implique qu'il est nécessaire d'établir des règles et dispositions de sécurité qui soient toutes caractérisées par leur clarté et d'assurer l'équilibre entre les différents services et les différents domaines (sécurité physique par opposition à la protection des données, etc.) et impose une politique cohérente et structurée de sensibilisation à la sécurité.

Transparency entails the need for clarity regarding all security rules and provisions, for a balance between the different services and the different domains (physical security as compared to the protection of information, etc.), and for a consistent and structured security awareness policy.


promouvoir l'échange des meilleures pratiques et la mise en œuvre de dispositions de sécurité routière en coopération avec les parties prenantes, avec les États membres et avec leurs autorités locales et régionales;

promote the exchange of best practice and the implementation of road safety provisions in cooperation with all stakeholders, Member States and their regional and local authorities


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Le principe de transparence implique qu'il est nécessaire d'établir des règles et dispositions de sécurité qui soient toutes caractérisées par leur clarté et d'assurer l'équilibre entre les différents services et les différents domaines (sécurité physique par opposition à la protection des données, etc.) et impose une politique cohérente et structurée de sensibilisation à la sécurité.

The principle of transparency entails the need for clarity regarding all security rules and provisions, for a balance to be struck between the different services and the different domains (physical security as compared to the protection of information, etc.), and for a consistent and structured security awareness policy.


La partie destinataire assure la protection et la sauvegarde de ces informations classifiées selon les dispositions de sa propre réglementation de sécurité relatives aux informations classifiées ayant reçu une classification de sécurité équivalente, conformément aux dispositions de sécurité qui doivent être établies en application de l’article 9.

The receiving party shall ensure the protection and safeguarding of such classified information in accordance with its own security regulations relating to classified information assigned an equivalent security classification in accordance with the security arrangements to be established pursuant to Article 9.


Il est nécessaire de préciser les dispositions relatives aux mesures de retrait, mentionnées aux articles 3, 5 et 6 de la présente directive. Ces précisions sont consubstantielles du renforcement des dispositions de sécurité des jouets et de la santé des enfants.

The provisions on withdrawal measures set out in Article 3, 5 and 6 of the directive require further clarification in order to strengthen the provisions on toy safety and children's health.


9 bis. Les dispositions de sécurité du traitement des données de la directive 95/46/CE s'appliquent; elles peuvent être complétées par des dispositions de sécurité particulières concernant des données traitées par le SIR.

9a. The data processing security provisions of Directive 95/46/EC shall apply; they may be supplemented with specific security provisions laid down for data processed by the CRS.


Des issues de secours sont prévues si une analyse des risques pertinents, y compris l'envahissement par les fumées et leur vitesse de propagation dans les conditions locales, montre que la ventilation et les autres dispositions de sécurité sont insuffisantes pour assurer la sécurité des usagers de la route.

Emergency exits shall be provided if an analysis of relevant risks, including how far and how quickly smoke travels under local conditions, shows that the ventilation and other safety provisions are insufficient to ensure the safety of road users.


L'abandon des dispositions de sécurité nationale au profit de dispositions européennes en matière de sécurité sera un travail de longue haleine.

Moving from national to European safety rules will take time.




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dispositions de sécurité ->

Date index: 2021-03-04
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