Vertaling van "dispositions consacrées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

session extraordinaire consacrée au désarmement | session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée au désarmement
Special Session of the General Assembly on Disarmament | SSOD [Abbr.]

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue
special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

ratio des heures consacrées aux missions d'audit [ ratio des heures consacrées aux missions de vérification ]
audit project hour ratio

Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants [ Session extraordinaire consacrée aux enfants ]
United Nations Special Session for Children [ Special Session for Children ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En second lieu, il convient de relever que ledit code rappelle dans la disposition consacrée à son champ d’application, que les relations entre la Commission et son personnel sont exclusivement régies par le statut.
Secondly, it should be pointed out that that code states in the provision concerning its scope, that relations between the Commission and its staff are to be governed exclusively by the Staff Regulations.

Néanmoins, parmi les dispositions consacrées aux problèmes associés aux discriminations contre les femmes et à leur situation plus difficile sur le marché du travail, certaines dispositions appelaient les États membres à faciliter l’accès universel à l’avortement et aux services relatifs à la santé génésique et sexuelle.
However, among the provisions relating to problems associated with discrimination against women and their more difficult situation in the labour market, there were provisions calling on Member States to facilitate universal access to abortion and services related to reproductive and sexual health.

Au mépris total de la volonté démocratique exprimée par ces peuples et des dispositions consacrées dans les Traités eux-mêmes - qui ont été adoptés conjointement pas les démocrates de droite et les sociaux-démocrates -, les Irlandais sont contraints de revoter pour un nouveau référendum (tandis que d’autres se voient refuser le droit d’être consultés de cette manière).
With total disregard for the democratic will expressed by these peoples and for the provisions enshrined in the Treaties themselves – which the combined forces of the right and social democrats adopted – they are forcing the Irish people to vote in a new referendum (at the same time as preventing other people from being consulted in this way).

Il importe que les autorités nationales compétentes, lorsqu’elles surveillent la mise en œuvre des dispositions pertinentes, soient en mesure de distinguer, en ce qui concerne les chaînes qui ne sont pas exclusivement consacrées au téléachat, entre, d’une part, le temps de transmission consacré aux spots de téléachat, aux spots publicitaires et aux autres formes de publicité et, d’autre part, le temps de transmission consacré aux fenêtres d’exploitation pour le téléachat.
It is important for the competent national authorities, in monitoring the implementation of the relevant provisions, to be able to distinguish, as regards channels not exclusively devoted to teleshopping, between transmission time devoted to teleshopping spots, advertising spots and other forms of advertising on the one hand and, on the other, transmission time devoted to teleshopping windows.

Les dispositions de la présente directive s’appliquent mutatis mutandis aux chaînes de télévision consacrées exclusivement à la publicité et au téléachat, ainsi qu’aux chaînes de télévision consacrées exclusivement à l’autopromotion.
The provisions of this Directive shall apply mutatis mutandis to television channels exclusively devoted to advertising and teleshopping as well as to television channels exclusively devoted to self-promotion.

Les dispositions de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux émissions télévisées consacrées exclusivement à la publicité et au télé-achat, ainsi qu'aux émissions télévisées consacrées exclusivement à l'autopromotion, qui est aisément identifiable comme telle grâce à des moyens optiques et/ou acoustiques .
The provisions of this Directive shall apply mutatis mutandis to television broadcasts exclusively devoted to advertising and teleshopping as well as to television broadcasts exclusively devoted to self-promotion, which shall be readily recognisable as such by optical and/or acoustic means .

Les dispositions de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux émissions télévisées consacrées exclusivement à la publicité et au télé-achat, ainsi qu'aux émissions télévisées consacrées exclusivement à l'autopromotion, qui doit être aisément identifiable comme telle grâce à des moyens optiques et/ou acoustiques.
The provisions of this Directive shall apply mutatis mutandis to television broadcasts exclusively devoted to advertising and teleshopping as well as to television broadcasts exclusively devoted to self-promotion, which shall be readily recognisable as such by optical and/or acoustic means.

Les dispositions de la présente directive s'appliquent mutatis mutandis aux émissions télévisées consacrées exclusivement à la publicité et au télé-achat, ainsi qu'aux émissions télévisées consacrées exclusivement à l'autopromotion.
The provisions of this Directive shall apply mutatis mutandis to television broadcasts exclusively devoted to advertising and teleshopping as well as to television broadcasts exclusively devoted to self-promotion.

Le CEPD se félicite des dispositions consacrées à la confidentialité et à la sécurité.
The EDPS welcomes the provisions dedicated to confidentiality and security.