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Vertaling van "dispositions concernées comprennent " (Frans → Engels) :

Les dispositions concernées comprennent un ensemble d'indicateurs décrits dans les programmes ainsi qu'un jeu de tableaux à remplir et actualiser en vue des réunions des comités de suivi.

The arrangements include a set of monitoring indicators described in the programmes and a set of monitoring tables to be completed and updated for monitoring committee meetings.


Les dispositions concernées comprennent un ensemble d'indicateurs de suivi décrits dans les programmes ainsi qu'un jeu de tableaux de suivi à remplir et actualiser en vue des réunions des comités de suivi.

The arrangements include a set of monitoring indicators described in the programmes and a set of monitoring tables to be completed and updated for monitoring committee meetings.


10. demande que le paquet de mesures sur l'économie circulaire comprenne des dispositions visant à améliorer et à renforcer la mise en œuvre de la législation existante et instaure une politique de gestion durable des matières au niveau de l'Union, en veillant à la participation de toutes les parties prenantes concernées et en adoptant un point de vue du cycle de vie visant une utilisation des matières durable, efficiente sur le plan écologique et responsable sur le plan environnemental - lors des étapes d'extraction, de conception, d ...[+++]

10. Calls for the CEP to include provisions to improve and strengthen the implementation of existing legislation, and to introduce a sustainable materials management policy at EU level, involving all relevant stakeholders and taking a life-cycle approach aimed at the eco-efficient, durable and environmentally responsible use of materials – throughout the extraction, design, production, consumption, maintenance, waste management and reuse phases – as well as the efficient substitution of hazardous substances and materials; maintains, as far as households are concerned, that the ...[+++]


Et je crois que c'est à peu près le maximum que nous pouvons faire en tant qu'autorité de réglementation. Si cette disposition est adoptée, nous fournirons de l'information et de la documentation aux autorités provinciales, aux sociétés des alcools et aux autres parties concernées afin qu'elles comprennent bien que la restriction fédérale a été supprimée, et nous n'irons pas plus loin.

If this is passed, we will provide information and bulletins to provincial authorities and to the liquor licence boards and others to make sure that they fully understand that there are no more federal restrictions in place, and that's where we would stop.


Les dispositions concernées comprennent un ensemble d'indicateurs de suivi décrits dans les programmes ainsi qu'un jeu de tableaux de suivi à remplir et actualiser en vue des réunions des comités de suivi.

The arrangements include a set of monitoring indicators described in the programmes and a set of monitoring tables to be completed and updated for monitoring committee meetings.


Les dispositions concernées comprennent un ensemble d'indicateurs décrits dans les programmes ainsi qu'un jeu de tableaux à remplir et actualiser en vue des réunions des comités de suivi.

The arrangements include a set of monitoring indicators described in the programmes and a set of monitoring tables to be completed and updated for monitoring committee meetings.




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dispositions concernées comprennent ->

Date index: 2024-07-20
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