Traduction de «dispositions complexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise à disposition du complexe immobilier
handing over of the building complex

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

complexe antigène-anticorps immun | complexe antigène-anticorps | complexe immun | immun-complexe
immune antigen-antibody complex | antigen antibody complex | immune complex

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

auditeur de dossiers complexes [ auditrice de dossiers complexes | vérificateur de dossiers complexes | vérificatrice de dossiers complexes ]
advanced auditor

excitation complexe | excitation complexe d'un système | vibration complexe
complex excitation | complex vibration

complexe cuivrique de la chlorophylline potassique | complexe cuivrique de la chlorophylline sodique | complexes cuivriques de chlorophyllines | E141ii
CI natural green 5 | copper complexes of chlorophyllins | E141ii | potassium copper chlorophyllin | sodium copper chlorophyllin

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système actuel tente d’y remédier moyennant des dispositions complexes de lex specialis, une situation que tout le monde s’accorde à juger peu satisfaisante.
The current system tries to deal with this by means of complicated lex specialis provisions but this is universally regarded as unsatisfactory.

Le deuxième domaine de simplification concerne les dispositions complexes relatives au maillage et les tableaux relatifs à la composition des captures dans les règlements existants pour l’Atlantique du Nord-Est et la mer Baltique.
The second area of simplification is in the complex mesh size and catch composition tables in the existing regulations for the northeast Atlantic and Baltic.

Je reviens au projet de loi C-26. Les modifications des dispositions sur la légitime défense auraient pour effet de remplacer les dispositions complexes qui se trouvent actuellement dans quatre articles différents du Code criminel par une nouvelle disposition unique.
Returning to Bill C-26, the changes to the self-defence provisions would repeal the current complex self-defence provisions, which are spread over four sections of the Criminal Code, and create one new self-defence provision.

Les modifications aux dispositions sur la légitime défense abrogeraient les dispositions complexes qui sont présentement énoncées dans quatre articles du Code criminel, soit les articles 34 à 37, et créeraient une nouvelle disposition unique en la matière.
Amendments to the self-defence provisions would repeal the current complex self-defence provisions spread over those four sections of the code, sections 34 to 37, and create one new self-defence provision.

Des dispositions devraient être prévues pour faire en sorte qu’en cas de transport transfrontalier de CO et de sites ou de complexes de stockage transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres concernés respectent conjointement les exigences de la présente directive et de toutes les autres dispositions de la législation communautaire.
Provisions are required to ensure that, in cases of transboundary CO transport, transboundary storage sites or transboundary storage complexes, the competent authorities of the Member States concerned meet jointly the requirements of this Directive and of all other Community legislation.

Afin d'assurer une application uniforme dans les États membres, un nombre important de dispositions complexes de ladite directive doivent être complétées par des mesures d'exécution à adopter par la Commission pendant la période de transposition dans le droit des États membres.
In order to ensure uniform application in the Member States, a significant number of complex provisions of that Directive need to be supplemented by implementing measures, to be adopted by the Commission during the period for transposition by Member States.

la suppression des dispositions complexes de compensation pour les repos réduits ;
repeal the complex provisions on compensation for reduced rest periods;

Le projet de loi C-44 s'appuie sur des dispositions complexes qui concernent l'obligation de rendre compte, les vérifications et les bilans, dispositions en vertu desquelles un conseil d'administration est tenu de présenter des rapports ainsi que des états financiers annuels, de dévoiler les traitements de ses membres, de se soumettre à des vérifications périodiques et ainsi de suite.
In Bill C-44 is built in an elaborate series of systems of accountability and checks and balances where a board of directors is required to file annual reports, make annual statements, disclose salaries, subject themselves to periodic audits and thus forth.

Pour pallier cette lacune, il faudrait remanier un grand nombre des dispositions de la loi actuelle. Mais le projet de loi C-242 aborde également de façon limitée les dispositions complexes relatives au calcul des peines.
First, the changes proposed in Bill C-242 do not take into account the inter-relation of the various sentence calculation provisions in the Corrections and Conditional Release Act.