Traduction de «dispositions comme gordon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Gordon Shapiro | modèle Gordon Shapiro
constant-growth model | Gordon-Shapiro model

Gordon [ bande de Gordon ]
Gordon [ Gordon Band ]

signe de Gordon [ réflexe de Gordon ]
Gordon's sign

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Gordon : Nous participons à la négociation des conventions collectives et nous élaborons les dispositions concernant la dénonciation.
Mr. Gordon: We negotiate collective agreements and we put whistle-blowing language into the collective agreements.

Le sénateur Ringuette : Monsieur Gordon, vous avez déclaré que vous participez depuis de nombreuses années à la négociation de la disposition de la convention collective visant les dénonciateurs.
Senator Ringuette: Mr. Gordon, you have stated that for many years you have been negotiating the collective agreement provision for whistle-blowers.

M. Gordon Cummings: Même si le CN a certaines réserves, nous estimons que les dispositions actuelles sont suffisantes, puisque les parties à un différend pourront recourir à trois arbitres, ce qui est un progrès par rapport à la loi actuelle.
Mr. Gordon Cummings: So although there might be some concern by CN, our view honestly is that it has been adequately looked after by having the ability to have three, with the two parties of the dispute able to appoint one of the three within it, which is a change from the current legislation.

Je sais que la République tchèque n'est pas encore membre de l'Union européenne, mais j'aimerais entendre l'avis de la Commission sur cet article et savoir si elle pense que la République tchèque en a respecté les dispositions. Comme Gordon Adam l'a déjà demandé, il serait également intéressant de connaître son avis sur les études d'impact sur l'environnement.
I know that the Czech Republic does not yet belong to the European Union. Nevertheless, I would be interested to know what the Commission's view is in relation to this article, and whether it considers that the Czech Republic has respected it.

Vous savez, naturellement, qu'en ce qui concerne les questions sérieuses que nous posions au sujet des dispositions de ce traité relativement à l'autonomie gouvernementale, l'application de la Charte, la disposition prévoyant l'imposition sans représentation, nous tenons la plupart de nos renseignements et peut-être même la totalité de ces renseignements de gens comme Mel Smith, qui est depuis longtemps un conseiller constitutionnel auprès du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique, Gordon Gibson, ancien chef du Parti libéral de la Colombie-Britannique, illustre écrivain et chroniqueur, Gordon Campbell, qui est le chef actuel du Parti libéral qui forme l'opposition en Colombie-Britannique, Andrew Coyne, un éminent chroniqueur reconnu partout au Canada, et Tom Flanagan, auteur et universitaire bien connu.
In your characterization of the serious questions we were asking about the self-government provisions in this treaty, the application of the charter, the potential provision for taxation without representation, you were aware, of course, that much, if not most, of the information we are basing our questions on is coming from people like: Mel Smith, who is a long-time constitutional adviser to the B.C. provincial government; Gordon Gibson, who is the former leader of the B.C. Liberal Party, a noted writer and columnist; Gordon Campbell, who is the current leader of the B.C. Liberal opposition party; Andrew Coyne, who is a pre-eminent columnist recognized across Canada; and Tom Flanagan, who is a noted author and academic.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-334, qui vise à modifier les dispositions du Code criminel relatives au port de décorations militaires.
Mr. Gordon Earle (Halifax West, NDP): Mr. Speaker, I am very pleased to have the opportunity speak to private member's Bill C-334, and act to amend the criminal code with respect to the wearing of war decorations.