Vertaling van "dispositions aux travailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise à disposition de travailleurs
provision of labour

Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants | Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
Convention concerning Migrations in Abusive Conditions and the Promotion of Equality of Opportunity and Treatment of Migrant Workers

mise à disposition transnationale de travailleurs
transnational hiring-out of workers

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

conseils donnés aux travailleurs [ conseils aux travailleurs ]
counselling of workers

superviser les travailleurs postés | surveiller le travail en équipe | supervision du travail en équipe | surveiller les travailleurs postés
supervise staff work on different shifts | supervise the work of staff during different shifts | oversee staff duties across different shifts | supervise the work of staff on different shifts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

mettent ces informations à disposition des travailleurs et des prestataires de services gratuitement dans la ou les langues officielles de l'État membre d'accueil et dans les langues les plus appropriées compte tenu des besoins de son marché du travail, le choix étant laissé à l'État membre d'accueil.
make the information available to workers and service providers free of charge in the official language(s) of the host Member State and in the most relevant languages taking into account demands in its labour market, the choice being left to the host Member State.

Aux termes de l’article 3, paragraphe 1, de ladite directive, en ce qui concerne les travailleurs détachés, certaines conditions de travail et d’emploi – dont «les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires» et «les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire» – doivent être assurées dans la mesure où elles sont établies par la loi ou par des conventions collectives d’application générale.
In accordance with Article 3(1) of the same Directive, with respect to posted workers, certain terms and conditions of employment, which include ‘the minimum rates of pay, including overtime rates’ and ‘the conditions of hiring-out of workers, in particular the supply of workers by temporary employment undertakings’, have to be respected to the extent that they are set by law or universally applicable collective agreements.

81. souligne que la RSE doit valoir à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement mondiale, y compris aux niveaux de sous-traitance, et qu'elle doit, qu'il soit question de la fourniture de biens ou de services ou de la mise à disposition de travailleurs, prévoir des dispositions visant à étendre la protection aux travailleurs migrants, temporaires ou détachés et offrir une rémunération juste et des conditions de travail décentes, tout en garantissant les libertés et droits syndicaux; considère que le concept de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement doit encore être développé pour devenir un mécanisme de réalisation de la RSE;
81. Stresses that CSR should apply to the entire global supply chain, including all levels of subcontracting, and that it should include provisions, whether in the supply of goods, workers or services, to extend protection to migrant, agency and posted workers and that it should be based on fair pay and decent working conditions and guarantee trade union rights and freedoms; takes the view that the concept of Responsible Supply Chain Management needs to be further elaborated as a mechanism for delivering CSR;

83. souligne que la RSE doit valoir à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement mondiale, y compris aux niveaux de sous-traitance, et qu'elle doit, qu'il soit question de la fourniture de biens ou de services ou de la mise à disposition de travailleurs, prévoir des dispositions visant à étendre la protection aux travailleurs migrants, temporaires ou détachés et offrir une rémunération juste et des conditions de travail décentes, tout en garantissant les libertés et droits syndicaux; considère que le concept de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement doit encore être développé pour devenir un mécanisme de réalisation de la RSE;
83. Stresses that CSR should apply to the entire global supply chain, including all levels of subcontracting, and that it should include provisions, whether in the supply of goods, workers or services, to extend protection to migrant, agency and posted workers and that it should be based on fair pay and decent working conditions and guarantee trade union rights and freedoms; takes the view that the concept of Responsible Supply Chain Management needs to be further elaborated as a mechanism for delivering CSR;

15. souligne que la RSE doit valoir à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement mondiale, y compris aux niveaux de sous-traitance, et qu'elle doit, qu'il soit question de la fourniture de biens ou de services ou de la mise à disposition de travailleurs, prévoir des dispositions visant à étendre la protection aux travailleurs migrants, temporaires ou détachés et offrir une rémunération juste et des conditions de travail décentes, tout en garantissant les libertés et droits syndicaux; considère que le concept de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement doit encore être développé pour devenir un mécanisme de réalisation de la RSE;
15. Stresses that CSR should apply to the entire global supply chain, including all levels of sub-contracting and whether in the supply of goods, workers or services, that it should include provisions to extend protection to migrant, agency and posted workers and that it should be based on fair pay and decent working conditions and guarantee trade union rights and freedoms; takes the view that the concept of Responsible Supply Chain Management needs to be further elaborated as a mechanism for delivering CSR;

des vêtements de travail ou de protection appropriés soient mis à la disposition des travailleurs; ces vêtements de travail ou de protection ne quittent pas l’entreprise; ils peuvent toutefois être lavés dans les blanchisseries équipées pour ce genre d’opérations, situées en dehors de l’entreprise, si celle-ci ne procède pas elle-même au nettoyage; dans ce cas, le transport des vêtements doit être effectué dans des récipients fermés.
workers are provided with appropriate working or protective clothing; this working or protective clothing remains within the undertaking; it may, however, be laundered in establishments outside the undertaking which are equipped for this sort of work if the undertaking does not carry out the cleaning itself; in that event the clothing shall be transported in closed containers.

des installations sanitaires appropriées et adéquates comprenant des douches dans le cas d’opérations poussiéreuses soient mises à la disposition des travailleurs.
workers are provided with appropriate and adequate washing and toilet facilities, including showers in the case of dusty operations.

En ce qui concerne la mise en œuvre des obligations prévues au point 8 (les travailleurs ne doivent pas être exposés à des niveaux de vibrations supérieurs à la valeur limite fixée), les États membres ont la faculté de faire usage d'une période transitoire maximale de 5 ans à compter du 6 juillet 2005 en cas d'utilisation d'équipements de travail qui ont été mis à la disposition des travailleurs avant le 6 juillet 2007 et qui ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'exposition compte tenu des derniers progrès techniques et/ou de la mise en œuvre de mesures organisationnelles.
With regard to implementation of the obligations referred to under point 8 above (workers shall not be exposed above the exposure limit value), Member States shall be entitled to make use of a maximum transitional period of five years from 6 July 2005 where work equipment is used which was given to workers before 6 July 2007 and which does not permit the exposure limit values to be respected, taking into account the latest technical advances and/or the organisational measures taken.

1. Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs et utilisés par ceux-ci conformément aux dispositions de la directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE, dans les conditions ci-dessous:
1. If the risks arising from exposure to noise cannot be prevented by other means, appropriate, properly fitting individual hearing protectors shall be made available to workers and used by them in accordance with the provisions of Council Directive 89/656/EEC of 30 November 1989 on the minimum health and safety requirements for the use by workers of personal protective equipment at the workplace (third individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) and Article 13(2) of Directive 89/391/EEC and under the conditions set out below:

le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de bruit possible, y compris la possibilité de mettre à la disposition des travailleurs des équipements soumis aux dispositions communautaires dont l'objectif ou l'effet est de limiter l'exposition au bruit;
the choice of appropriate work equipment, taking account of the work to be done, emitting the least possible noise, including the possibility of making available to workers work equipment subject to Community provisions with the aim or effect of limiting exposure to noise;