Traduction de «dispositions assez particulières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]
special provision

dispositions spéciales [ dispositions particulières ]
special conditions

dispositions de sauvegarde particulières
special protective provisions

dispositions particulières
special provisions

disposition particulière
special provision

Guide pour les adaptations, les dispositions particulières, les reports et les exemptions
Guide for Accommodations, Special Provisions, Deferrals, and Exemptions

disposition particulière de protection des données
special data protection regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. MacKay : Il y a une disposition assez particulière qui concerne les droits acquis.
Mr. MacKay: There is a provision that is quite unique in that it is grandfathered.

Ces dispositions transfrontalières particulières représentent une forme assez extraordinaire de disposition prévue par la loi.
These particular transboundary sections are a rather extraordinary type of provision under the act.

M. Harry Chandler: La disposition sur la discrimination par les prix est en fait assez particulière.
Mr. Harry Chandler: The price discrimination provision is really quite unique.

Par ailleurs, honorables sénateurs, le paragraphe 23(6) prévoit des dispositions assez particulières pour le Québec, puisqu'il exige qu'un sénateur soit domicilié ou possède sa qualification foncière dans l'un des 24 collèges électoraux du Sénat dans cette province.
Moreover, honourable senators, subsection 23(6) contains provisions for Quebec that are quite distinctive, since they require that senators live in or own $4,000 worth of property in one of the province's 24 senatorial districts.

Il est selon moi assez évident que la relation particulière entre l’Union européenne et l’Ukraine ou le Belarus nous impose, dans des cas particuliers, de nous efforcer d’adopter de tels accords conformément aux dispositions de l’Union et du régime de Schengen.
It is quite clear to me that the special relationship between the EU and Ukraine or Belarus makes it necessary for us, in these specific cases, to keep on trying to bring about such agreements in accordance with the provisions of the EU and with the Schengen regime.

(39) considérant qu'il est nécessaire de préciser que les activités d'autopromotion constituent une forme particulière de publicité réalisée par l'organisme de radiodiffusion télévisuelle en vue de promouvoir ses propres produits, services, programmes ou chaînes; que, notamment, les bandes annonces consistant en des extraits de programmes devraient être traitées comme des programmes; que ces activités étant un phénomène nouveau et assez mal connu, les dispositions les concernant sont particulièrement susceptibles d'être modifiées lorsque la présente directive sera réexaminée;
(39) Whereas it is necessary to make clear that self-promotional activities are a particular form of advertising in which the broadcaster promotes its own products, services, programmes or channels; whereas, in particular, trailers consisting of extracts from programmes should be treated as programmes; whereas self-promotion is a new and relatively unknown phenomenon and provisions concerning it may therefore be particularly subject to review in future examinations of this Directive;

Je crois louable, de la part du Parlement, de se pencher sur ce qui est aujourd'hui une série assez technique de dispositions touchant particulièrement la légitime défense.
I think it's laudable that Parliament has decided to address what is at present a fairly technical series of provisions dealing specifically with self-defence.