Traduction de «dispositions analogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

analogue de nucléoside | analogue nucléosidique
nucleoside analog | nucleoside analogue

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

analogue de base | analogue structural de base
base analogue | base analog

analogue chimique | analogue
analogue

Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]
1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]

analogue d’implant dentaire
Dental implant analog

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Hongrie possède une disposition analogue mais va même plus loin, puisqu’elle impose à quiconque a sciemment eu recours à une victime ou à ses services les mêmes peines qu’aux personnes accusées de l’infraction de traite d’êtres humains.
HR has a similar provision but goes even further, as it imposes the same penalties on anyone who knowingly uses a victim or the services thereof with those who are charged for committing the offence of trafficking in human beings.

L'uniformité du régime à l'importation devrait être garantie en prévoyant, dans la mesure du possible, des dispositions qui, compte tenu des particularités des régimes économiques des pays tiers en question, sont aussi proches que possible des dispositions analogues à celles arrêtées dans le cadre du régime commun applicable aux autres pays tiers.
Uniformity in the rules for imports should be assured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.

a) aux États-Unis, l’information qui doit être remise à l’autorité compétente américaine en vertu de la Revenue Procedure 2006-54, article 4.05 (ou de toute disposition analogue qui s’applique) et, dans les affaires d’abord soumises à titre de demande relative à un accord de fixation préalable de prix de transfert, l’information devant être soumise au Internal Revenue Service conformément à la Revenue Procedure 2006-9, article 4 (ou à toute disposition analogue qui s’applique);
(a) in the United States, the information required to be submitted to the U.S. competent authority under Revenue Procedure 2006-54, section 4.05 (or any applicable analogous provisions) and, for cases initially submitted as a request for an Advance Pricing Agreement, the information required to be submitted to the Internal Revenue Service under Revenue Procedure 2006-9, section 4 (or any applicable analogous provisions), and

La question que l'on posera dans le cadre des consultations, étant donné la nature de cette nouvelle chose, sera: est-il plus approprié d'adopter, sur un point particulier, des dispositions analogues à celles que l'on trouve dans le droit des sociétés ou, sur d'autres points particuliers, des dispositions analogues à celles que l'on trouve dans le droit qui régit les sociétés de personnes?
The question for consultation will be, given the nature of the new beast: Is it more appropriate to operate in one particular respect by analogy with company law or, in a particular respect, by analogy with partnership law?

Une disposition analogue est prévue dans le règlement sur la marque communautaire (article 24).
A similar provision is included in the Regulation on the Community trade mark (Article 24).

Une disposition analogue est adoptée dans le règlement sur la marque communautaire (article 16).
A similar provision has been adopted in the Regulation on the Community Trade Mark (Article 16).

Une disposition analogue se retrouve à l’article 67, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal, à l’exception de la mention d’une action par voie d’ordonnance, qui serait superflue dans la mesure où ledit règlement prévoit déjà, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa, que ces mesures sont prises par voie d’ordonnance.
A similar provision appears in the second paragraph of Article 67(3) of the Rules of Procedure of the General Court, except for the reference to acting by way of order, which would be superfluous inasmuch as the said Rules already provide, in the second paragraph of Article 66(1), that such measures are to be taken by way of order.

Un autre point que je voudrais signaler, à la suite de l'exposé fait par Environnement Canada lundi dernier, est que nous estimons que vous devriez examiner les dispositions du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles — dispositions analogues aux dispositions australiennes en la matière — et l'aptitude d'accepter dans la Loi les évaluations faites par d'autres pays.
One last thing I'd like to raise, and it follows up on the presentation that Environment Canada gave on Monday, is that we believe you should look at the new substance regulation provisions provisions similar to what Australia has and the ability in the legislation to recognize assessments of other jurisdictions.

Toute mesure réglementaire fédérale pour lutter contre la pollution atmosphérique internationale peut être déclarée inapplicable à une province si celle-ci a des dispositions analogues et a en place des procédures et des dispositions d'enquête.
Any federal regulation passed to control international air pollution may be made inapplicable to a province where equivalent provisions and investigative provisions and procedures are in place.

La seule chose qui a changé ici c'est la modernisation de la disposition, la modification du libellé pour le rendre conforme à d'autres dispositions analogues ou connexes afin que les tribunaux puissent interpréter la portée de ces dispositions de manière égale et les appliquer aux personnes qui pourraient commettre ces infractions.
The only thing that we changed here is modernizing it, tinkering with the language to make it consistent with other similar or related provisions so that the courts would be able to interpret the scope of those provisions similarly and how they apply to persons who may commit those offences.