Traduction de «disposition à accueillir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d'une loi pénale
Regulation respecting certain psychiatric establishments to receive and treat persons detained under the Criminal Code or any penal law

être tout prêt à accueillir des conseils
be open to advice

régime offrant une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées
money purchase - defined benefit combination

format à l'italienne | format oblong | format en largeur | format en travers | présentation à l'italienne | disposition à l'italienne | format allongé | format album | format atlas
landscape | oblong size | oblong format | cabinet size | cross size | broadside size | landscape format | oblong | broadsheet | broadsize | broad fold

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

format de bloc fixe | format à bloc fixe | format de bloc fixé | disposition à bloc fixe
fixed block format

disposition à la performance
readiness for performance

accueillir un appel | accueillir un recours au fond | admettre un appel | donner raison à la partie appelante
allow an appeal

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données
data protection provision | data protection regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- en cas de réintégration, des mesures visant à renforcer le caractère durable du retour conformément à la notion de gestion intégrée des retours et, lorsque les États membres le jugent opportun, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et appui et conseils après le retour, ainsi que des mesures permettant aux États membres de prendre des dispositions pour accueillir les rapatriés à leur arrivée dans les pays tiers.
- In the case of reintegration measures to enhance the sustainability of return pursuant to the notion of integrated return management and, where Member State consider it appropriate, cash incentives and other short term measures necessary to launch the progress of reintegration for the returnee’s personal development such as training, placement and employment assistance, start up support for economic activities and post-return assistance and counselling, as well as measures enabling Member States to offer appropriate arrangements for welcoming returnees in third countries upon their arrival.

Un pays de l’UE peut refuser d’accueillir un demandeur d’asile lorsqu’il a de bonnes raisons de considérer que ce demandeur représente un danger pour sa sécurité nationale ou l’ordre public sur son territoire ou s’il existe des motifs sérieux d’appliquer les dispositions relatives à l’exclusion figurant dans la directive relative aux conditions requises.
An EU country can refuse to accept an asylum-seeker on the grounds that they are a threat to their national security, public order or where there are serious reasons for applying the exclusion provisions of the Qualification Directive.

Un nouvel AII est encore nécessaire pour accueillir les dispositions qui ne peuvent s'intégrer dans aucun de ces deux règlements.
A new IIA is still necessary for those provisions that do not fit into either of these two regulations.

4. Le consortium peut proposer d'accueillir ou d'écarter un participant ou de remplacer un coordonnateur conformément aux dispositions pertinentes de la convention de subvention, pour autant que cette modification soit conforme aux conditions de participation, n'entrave pas la mise en œuvre de l'action et ne soit pas contraire au principe d'égalité de traitement.
4. The consortium may propose to add or remove a participant or change the coordinator in accordance with the relevant provisions of the grant agreement, provided that the change is in conformity with the conditions for participation, does not adversely affect the implementation of the action and is not contrary to the principle of equal treatment.

1. Les participants à une action indirecte peuvent convenir d'accueillir un nouveau participant ou d'écarter un participant conformément aux dispositions pertinentes prévues dans l'accord de consortium.
1. The participants in an indirect action may agree to add a new participant or to remove an existing participant in accordance with the respective provisions in the consortium agreement.

s'assure, lorsque les animaux sont transportés sans accompagnateur, que l'expéditeur s'est conformé, pour la remise des animaux, aux dispositions de la présente directive et que le destinataire a pris les dispositions nécessaires pour accueillir les animaux;
where animals are travelling unaccompanied, ensures that the consignor has presented them for transport in accordance with the provisions of this Directive and that the consignee is prepared to receive them;