Vertaling van "disposition à accepter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime offrant une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées
money purchase - defined benefit combination

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

format à l'italienne | format oblong | format en largeur | format en travers | présentation à l'italienne | disposition à l'italienne | format allongé | format album | format atlas
landscape | oblong size | oblong format | cabinet size | cross size | broadside size | landscape format | oblong | broadsheet | broadsize | broad fold

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

format de bloc fixe | format à bloc fixe | format de bloc fixé | disposition à bloc fixe
fixed block format

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

disposition à la performance
readiness for performance

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme ils doivent débarquer de 50 à 75 % de leurs prises en Guyane et que les compensations ne sont accordées qu'aux entreprises de transformations installées en Guyane (et non aux propriétaires des navires), cette disposition semble acceptable.
As they are required to land 50-75% of their catches in Guiana and compensations are provided only to processing companies based in Guiana (and not to the owners of vessels), this provision seems to be acceptable.

- (PT) Je commencerai par féliciter M. Duarte Freitas pour son excellent rapport et, plus particulièrement, pour son dévouement et sa disposition à accepter des amendements et des suggestions émanant d’autres commissions - de toutes les commissions, en fait -, parmi lesquels, et non des moindres, ceux de la commission du développement régional, dont je suis le rapporteur pour avis.
– (PT) I should like to begin by congratulating Mr Freitas on his outstanding report, and in particular on his dedication and his preparedness to accept amendments and suggestions from other committees – from all committees, in fact – not least those of the Committee on Regional Development, for which I was the draftsman.

En outre, il est plus qu’évident que seule une transparence totale et une plus grande disposition à accepter immédiatement un débat peuvent nous empêcher de tomber dans ces pièges.
In addition, it is more than obvious that only complete transparency and a greater readiness to agree immediately to a debate can help prevent us from falling into these traps.

Le sénateur Lynch-Staunton : Honorables sénateurs, le seul aspect de ce projet de loi que je trouve attrayant et que j'appuierai, en autant que les réponses à mes questions soient rassurantes, est la disposition d'acceptation, à savoir que, dans les futurs questionnaires de recensement, il y aura une disposition, une phrase précisant que si la personne remplissant le formulaire veut que les renseignements soient rendus publics après une certaine période, elle doit l'indiquer.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, there is only one aspect of this bill that I find attractive and that I will support as long as the answers to my questions are reassuring and that is what is known as the opt-in clause; that is, on future census forms, there will be a section, sentence or part of a form to the effect that if the individual filling out the form wants the information to be made public after a certain period of time, the individual must so indicate.

Dans nos conclusions, le Conseil européen a réaffirmé le soutien de l’Union aux négociations menées par l’ONU et a réaffirmé notre disposition à accepter les termes d’un accord conforme aux principes sur lesquels repose l’Union européenne.
In our conclusions, the European Council reiterated the Union’s support for the UN-led negotiations and reaffirmed our readiness to accommodate the terms of a settlement in line with the principles on which the European Union is founded.

Je voudrais que nos vis-à-vis nous disent si oui ou non ces dispositions seraient acceptables pour eux.
I would like to hear from the other side as to whether those provisions would be acceptable.

Le gouvernement a assuré au comité que la disposition était acceptable parce qu'elle permettait aux gens d'affirmer qu'ils avaient une excuse légitime s'ils étaient accusés.
The government assured your committee that the provision was acceptable because it allowed people to plead lawful excuse if they were charged.

Indépendamment des arguments que l'on peut éventuellement faire valoir au sujet des organismes qui s'autofinancent, dans l'ensemble, votre rapporteur juge ces dispositions largement acceptables, tout en faisant observer qu'elles ne constituent pas tant une harmonisation de la procédure de décharge que la création de deux nouvelles variantes.
Notwithstanding possible arguments connected with the self-funding agencies, on balance the rapporteur considers such arrangements broadly acceptable, though he cannot but comment that they do not so much represent a harmonisation of the discharge procedure, as the creation of two new variations on it.

- l'autorisation requise pour pouvoir prêter les services de télévision digitale. Cette disposition est acceptable dans la mesure où elle n'est pas appliquée aux opérateurs émettant à partir d'autres Etats membres;
- the need for authorisation to provide digital television services is acceptable provided it is not applied to operators broadcasting from other Member States;

Par contre, le Conseil n'est pas arrivé à un accord sur la somme qui ferait l'objet d'un report en 1991 dans le financement du programme de Fusion thermonucléaire controlée, le Royaume-Uni n'étant pas, pour le moment, en disposition d'accepter un report inférieur aux 98 millions d'ECU et la Commission maintenant sa position que tout report supérieur aux 20 millions d'ECU nuirait à l'efficacité du programme.
On the other hand, the Council was unable to agree on the amount to be carried over to 1991 to finance the programme on controlled thermonuclear fusion; the United Kingdom was unwilling, at present, to agree to a carry-over of less than 98 million ECU, while the Commission continued to argue that any carry-over in excess of 20 million ECU would detract from the programme's effectiveness.