Vertaling van "disposition une équipe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Disposition d'équipement médical
Medical Equipment Disposition

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Agence devra avoir à sa disposition des équipes de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des retours à mettre à disposition par les États membres, qui constitueront les équipes européennes d'intervention en matière de retour à déployer dans les États membres.
The Agency will need to have at its disposal pools of forced return monitors, forced return escorts and return specialists to be made available by Member States, forming European Return Intervention Teams to be deployed in the Member States.

2. Si la non-conformité visée au paragraphe 1 persiste, l'État membre concerné prend toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition des équipements marins sur le marché ou pour assurer leur rappel ou leur retrait du marché.
2. Where the non-compliance referred to in paragraph 1 persists, the Member State concerned shall take all appropriate measures to restrict or prohibit the marine equipment being made available on the market or ensure that it is recalled or withdrawn from the market.

«mise sur le marché» la première mise à disposition d'équipements marins sur le marché de l'Union;
‘placing on the market’ means the first making available of marine equipment on the Union market;

4. Lorsque l'opérateur économique en cause ne prend pas de mesures correctives adéquates dans le délai prescrit par les autorités de surveillance du marché conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou manque aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente directive, les autorités de surveillance du marché adoptent toutes les mesures provisoires appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition des équipements marins sur leur marché national ou leur installation à bord de navires battant leur pavillon, pour retirer le produit de ce marché ou pour le rappeler.
4. Where the relevant economic operator does not take adequate corrective action within the period prescribed by the market surveillance authorities in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, or otherwise fails to meet its obligations under this Directive, the market surveillance authorities shall take all appropriate provisional measures to prohibit or restrict the marine equipment being made available on their national market or placed on board the ships flying their flag, to withdraw the product from that market or to recall it.

Les États membres devraient veiller à ce qu'un distributeur mettant à disposition des équipements pour la première fois sur le territoire d'un État membre (commerce à l'intérieur de l'Union) conclue un accord avec le producteur ou prend en charge l'enregistrement desdits équipements et le financement de la gestion des déchets issus de ces équipements.
Member States should ensure that a distributor making EEE available for the first time on the territory of a Member State (intra-Union trade) either concludes an agreement with the producer or takes care of the registration of that equipment and the financing of the management of the waste from that equipment.

mise à disposition d’équipements de protection individuelle conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE, notamment: des gants, des lunettes et des vêtements de protection appropriés ainsi que des équipements de protection respiratoire adéquats dans les locaux où le respect des limites d’exposition professionnelle applicables ne peut pas être assuré.
personal protective equipment that complies with Directive 89/686/EEC comprising: suitable protective gloves, safety goggles and protective clothing; and appropriate respiratory protective equipment where compliance with relevant occupational exposure limits cannot be otherwise achieved.

7. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables ainsi que de ses obligations envers des tiers et des dispositions du présent chapitre, chaque partie met tout en œuvre pour mettre sans restriction à la disposition des équipes de projet et des agences de mise en œuvre toutes les informations dont elles ont besoin pour exécuter les tâches qui leur incombent en vertu du présent accord.
7. Subject to its laws and regulations and to its obligations to third parties and to the provisions of this Chapter, each Party shall use its best efforts to make freely available to the project teams and to the implementing agencies any information at its disposal which they need for the execution of the tasks assigned to them under this Agreement.

Ces équipements et infrastructures comprennent des éléments, au moins dans un État membre, tels que les équipements portuaires, des systèmes électroniques de gestion logistique, des procédures de sécurité et de sûreté et des procédures administratives et douanières, ainsi que des infrastructures d'accès terrestre et maritime direct, y compris les moyens d'assurer la navigation tout au long de l'année, notamment en mettant à disposition des équipements de dragage et en rendant possible l'accès hivernal, grâce à des brise-glace.
The facilities and infrastructure shall include elements, in at least one Member State, such as the port facilities, electronic logistics management systems, safety and security and administrative and customs procedures, as well as infrastructure for direct land and sea access, including ways of ensuring year-round navigability, in particular the availability of facilities for dredging and icebreakers for winter access.

La solution juridique peut être facilement trouvée à travers une extension des dispositions applicables à des travailleurs salariés aux travailleurs indépendants qui interviennent dans une entreprise (respect de valeurs limites d'exposition, mise à disposition d'équipements de travail correspondant aux exigences des directives sur l'utilisation de ces équipements, informations, etc.).
A legal solution may easily be found by extending the provisions applicable to employed workers to self-employed workers who work in a firm (compliance with limit values for exposure, provision of work equipment corresponding to the requirements of the Directives regarding the use of such equipment, information, etc.).

Des indications utiles pour la fixation de ces règles figurent en annexe: schéma indicatif pour l'inventaire des risques (I), liste non exhaustive d'équipements de protection individuelle (II), liste non exhaustive d'activités pouvant nécessiter la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (III).
Annexes to the Directive contain information for establishing such rules: specimen risk survey table (I), non-exhaustive list of items of personal protective equipment (II), non-exhaustive list of activities which may require the provision of personal protective equipment (III).