Vertaling van "disposition une série " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]
serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

créateur d'entreprises en série | créatrice d'entreprises en série | entrepreneur en série | entrepreneuse en série | entrepreneure en série | serial entrepreneur | serial startuper
serial entrepreneur | serial business creator | serial startuper

couplage en série | couplage série | montage en série | montage série
series connection

système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série
operation costing

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, il ne peut pas n’être impliqué qu’à la fin de la procédure, son activité se limitant à approuver ou rejeter la solution finale, sans avoir à sa disposition une série d’indicateurs pertinents lui permettant de prendre une décision informée.
Indeed, it cannot simply be involved at the end of the process, whereby its activity is reduced to merely agreeing or disagreeing with the final solution, without having a range of relevant indicators at its disposal in order to make a considered decision.

Au sein de cette infrastructure, les États membres sont tenus de mettre à disposition les séries de données relevant d'une ou plusieurs annexes de la directive 2007/2/CE et les services de données géographiques correspondants, conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques.
Within this infrastructure, Member States are required to make available data sets related to one or several of the Annexes in Directive 2007/2/EC and the corresponding spatial data services in conformity with the technical arrangements for the interoperability and, where practicable, harmonisation of spatial data sets and services.

Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence terrestre international (International Terrestrial Reference System - ITRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS.
For the three-dimensional and two-dimensional coordinate reference systems and the horizontal component of compound coordinate reference systems used for making spatial data sets available, the datum shall be the datum of the European Terrestrial Reference System 1989 (ETRS89) in areas within its geographical scope, or the datum of the International Terrestrial Reference System (ITRS) or other geodetic coordinate reference systems compliant with ITRS in areas that are outside the geographical scope of ETRS89.

2. Lorsque les séries et services de données géographiques sont mis à disposition conformément au paragraphe 1, les institutions et organes communautaires s’efforcent, dans toute la mesure du possible, d’éviter toute utilisation non autorisée de ces séries et services de données géographiques.
2. Where spatial data sets and services are made available in accordance with paragraph 1, Community institutions and bodies shall make every possible effort to avoid unauthorised use of spatial data sets and services.

Le réseau de services devrait également prévoir la possibilité technique pour les autorités publiques de mettre à disposition leurs séries et services de données.
The network of services should also include the technical possibility to enable public authorities to make their spatial data sets and services available.

Le réseau de services devrait également offrir la possibilité d'interconnecter les réseaux , afin de permettre aux autorités publiques de mettre à disposition leurs séries de données et d'offrir leurs services.
The network of services should also include network connection services to enable public authorities to make their spatial data sets and services available.

Le réseau de services devrait également offrir la possibilité de charger des données, afin de permettre aux autorités publiques de mettre à disposition leurs séries de données et d'offrir leurs services.
The network of services should also include upload services to enable public authorities to make their spatial data sets and services available.

Le réseau de services devrait également offrir la possibilité d'interconnecter les réseaux, afin de permettre aux autorités publiques de mettre à disposition leurs séries de données et d'offrir leurs services.
The network of services should also include network connection services to enable public authorities to make their spatial data sets and services available.

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en conformité avec les règles de mise en œuvre, soit par l'adaptation des séries existantes, soit par les services de transformation visés à l'article 11, paragraphe 1, point d).
Spatial data sets shall be made available in conformity with the implementing rules either through the adaptation of existing spatial data sets or through the transformation services referred to point (d) of Article 11(1).