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Au plus tard ...
Clauses de flexibilité
Demande d'expertise
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Enquête informatique
Entrepreneur possédant une expertise en la matière
Entrepreneur possédant une expertise pertinente
Entrepreneure possédant une expertise en la matière
Entrepreneure possédant une expertise pertinente
Expertise informatico-judiciaire
Expertise judiciaire en informatique
Expertise judico-informatique
Expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable
Investigation informatique
Marges de flexibilité
Recherche de preuves informatiques
Sans délai
Stage hors cabinet
Stage hors de l'exercice de l'expertise comptable
Stage hors expertise comptable
Thoracique
Transposition des viscères abdominale

Traduction de «disposition une expertise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]

subject matter expertise contractor


stage hors expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors cabinet | expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable

training outside public practice | OPPE | outside of public practice experience | TOPP


expertise judiciaire en informatique | expertise informatico-judiciaire | expertise judico-informatique | investigation informatique | enquête informatique | recherche de preuves informatiques

computer forensics


stage hors expertise comptable [ expérience hors de l'exercice de l'expertise comptable | stage hors de l'exercice de l'expertise comptable ]

training outside public practice [ TOPP | outside of public practice experience ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique

Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à cette disposition, l'expertise technique locale et internationale pourra être utilisée aux fins de l'amélioration des propositions de projets et des plans d'entreprise tout en contribuant à la constitution d’une réserve de projets d'investissement.

Through this feature, local and international technical expertise can be employed to improve project proposals and business plans in parallel with developing the investment pipeline.


Des dispositions ont-elles été prises pour rendre facilement disponible sous une forme intelligible la base de connaissances du service (expertise interne, études, programmes, etc.)?

Have arrangements been made to make the department's own knowledge-base (in-house expertise, studies, programmes, etc.) readily available in an understandable form?


En outre, la BEI et les BND devraient être prêtes à mettre à disposition l’expertise de la nouvelle plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) afin de partager les connaissances et les bonnes pratiques dans les domaines qui entrent dans le champ d'activité de cette plateforme.

In addition, the EIB and NPBs should be prepared to make available the expertise of the new European Investment Advisory Hub (EIAH) to share knowledge and best practices in areas within the scope of the EIAH's activities.


Afin d'inciter à la relocalisation et d'en faciliter les opérations pour les États membres participants, le Parlement européen demande également au BEAA de mettre à disposition son expertise en matière de relocalisation et de coordonner, en collaboration avec la Commission, un réseau d'experts en la matière, qui pourrait tenir régulièrement des réunions techniques sur des questions pratiques et législatives spécifiques et apporter son concours lorsque le Fonds «Asile, migration et intégration» est sollicité pour des opérations de relocalisation.

In order to create an incentive for relocation and facilitate relocation operations for the participating Member States, the European Parliament calls also the EASO to provide expertise on relocation and coordinate, in cooperation with EC, an expert network on relocation, which could regularly meet for technical meetings on specific practical and legislative issues, as well as provide support on the use of the Asylum, Migration and Integration Fund for relocation.


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65. souligne la nécessité d'élaborer et de mettre en œuvre d'urgence une stratégie globale relative aux matières premières et aux ressources, qui couvre l'utilisation efficace des ressources dans tous les secteurs de l'économie, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, afin d'atteindre une croissance économique durable à long terme, et invite l'Union européenne et ses États membres à montrer l'exemple à cet égard; demande à l'Union et à ses États membres de soutenir les pays en développement, aux niveaux national et local, en mettant à leur disposition une expertise en ce qui concerne les pratiques minières s'in ...[+++]

65. Stresses the need to develop and implement urgently a holistic raw materials and resource strategy, including in relation to resource efficiency, in all sectors of the economy in both developed and developing countries, in order to achieve long-term sustainable economies, and calls on the EU and its Member States to lead by example in this regard; calls on the EU and its Member States to support developing countries at both national and local level by making available expertise on sustainable mining, increased resource efficiency and reuse and recycling;


64. souligne la nécessité d'élaborer et de mettre en œuvre d'urgence une stratégie globale relative aux matières premières et aux ressources, qui couvre l'utilisation efficace des ressources dans tous les secteurs de l'économie, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, afin d'atteindre une croissance économique durable à long terme, et invite l'Union européenne et ses États membres à montrer l'exemple à cet égard; demande à l'Union et à ses États membres de soutenir les pays en développement, aux niveaux national et local, en mettant à leur disposition une expertise en ce qui concerne les pratiques minières s'in ...[+++]

64. Stresses the need to develop and implement urgently a holistic raw materials and resource strategy, including in relation to resource efficiency, in all sectors of the economy in both developed and developing countries, in order to achieve long-term sustainable economies, and calls on the EU and its Member States to lead by example in this regard; calls on the EU and its Member States to support developing countries at both national and local level by making available expertise on sustainable mining, increased resource efficiency and reuse and recycling;


45. souligne que l'extraction minière artisanale et à petite échelle peut jouer un rôle essentiel dans l'économie locale, créer des emplois et venir à l'appui d'objectifs de développement lorsqu'elle est officiellement reconnue, réglementée et soutenue; regrette un manque relatif de données et d'outils d'analyse dans ce domaine et souligne la nécessité d'améliorer sa visibilité, de favoriser la conception et la mise en œuvre d'une politique plus efficace et de surveiller les efforts d'assistance afin d'éviter les pièges de la pauvreté, tels que le travail des enfants, des environnements de travail peu sûrs ou le travail forcé, qui est fréquent dans les activités minières à caractère artisanal, et des conflits liés aux activités minières à ...[+++]

45. Points out that artisanal and small-scale mining (ASM) can play a vital role in local life, provide employment and support development goals when it is officially recognised, regulated and supported; regrets the relative lack of knowledge and analytical tools in this area and underscores the need to increase its visibility, facilitate more effective ASM policy design and implementation and monitor assistance efforts to help prevent poverty traps such as child labour, unsafe working environments, forced labour, which is often found in artisanal mining, and conflicts associated with small-scale mining activities; also calls on the EU ...[+++]


22. souligne que l'exploitation minière artisanale et à petite échelle peut jouer un rôle essentiel dans l'économie locale, créer des emplois et venir à l'appui d'objectifs de développement lorsqu'elle est officiellement reconnue, réglementée et soutenue; regrette un manque relatif de données et d'outils d'analyse dans ce domaine et souligne la nécessité d'améliorer sa visibilité, de favoriser la conception et la mise en œuvre d'une politique plus efficace et de surveiller les efforts d'assistance afin d'éviter les pièges de la pauvreté, tels que le travail des enfants, des environnements de travail peu sûrs ou le travail forcé, qui est fréquent dans les activités minières à caractère artisanal, et des conflits liés aux activités minières ...[+++]

22. Points out that artisanal and small-scale mining (ASM) can play a vital role in local life, provide employment and support development goals when it is officially recognised, regulated, and supported; regrets the relative lack of knowledge and analytical tools in this area and underscores the need to increase its visibility, facilitate more effective ASM policy design and implementation, and monitor assistance efforts to help prevent poverty traps such as child labour, unsafe working environments, forced labour, which is often found in artisanal mining, and conflicts associated with small-scale mining activities; also calls on the ...[+++]


Il est nécessaire que les pouvoirs publics concernés aient à leur disposition une expertise et des instruments adéquats.

It is necessary for the relevant public authorities to have adequate instruments and expertise at their disposal.


Ces dispositions devraient clairement déterminer que les directeurs de thèse/stage proposés possèdent une expertise suffisante en matière de supervision de la recherche, qu'ils ont le temps, la connaissance, l'expérience, l'expertise et l'engagement nécessaires pour pouvoir offrir le soutien adéquat au chercheur en formation, et qu'ils prévoient les procédures nécessaires en matière d'avancement et d'examen, ainsi que les mécanismes de feedback nécessaires.

Such arrangements should clearly define that the proposed supervisors are sufficiently expert in supervising research, have the time, knowledge, experience, expertise and commitment to be able to offer the research trainee appropriate support and provide for the necessary progress and review procedures, as well as the necessary feedback mechanisms.


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