Traduction de «disposition serait plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]
most favoured nation principle

Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]
Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]

Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)
Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition serait modifiée de manière à rendre le mécanisme actuel plus dynamique et plus souple.
This provision would be amended to render the current mechanism more dynamic and adaptable.

Notre rapport indique que la meilleure façon de satisfaire à cette disposition serait de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les professionnels de la santé et les patients d'envoyer un rapport électronique à Santé Canada.
Our report identifies that if we can make it easy for health care providers and patients to place an electronic report to Health Canada, then that is far and away the best way to make that provision.

Les dispositions de la présente directive devraient s’appliquer sans préjudice de toute autre disposition en vigueur dans la Communauté, notamment toute disposition du droit communautaire, qui serait plus spécifique et/ou offrirait un degré de protection plus élevé aux gens de mer.
The provisions of this Directive should apply without prejudice to any existing Community provisions being more specific and/or granting a higher level of protection to seafarers, and in particular those included in Community legislation.

En l’absence de disposition imposant au Tribunal d’avertir les signataires de mémoires ne satisfaisant pas aux exigences de l’article 19 du statut de la Cour de justice qu’il n’est pas saisi régulièrement par un tel mémoire, le Tribunal ne serait pas plus tenu d’adresser un tel avertissement dans un délai qui permettrait au requérant de déposer une requête dans le délai prévu.
In the absence of any provision requiring the Court of First Instance to advise the signatories of documents who do not satisfy the requirements of Article 19 of the Statute of the Court of Justice that such a document is not properly before the Court, the Court of First Instance is also not bound to give such advice within a period which enables the applicant to lodge an application within the prescribed period.

Elle serait incluse soit dans une disposition commune, soit dans les différentes directives « nouvelle approche ».En plus, la Commission met l'accent sur la création d'un cadre structuré permettant aux organismes de pays tiers d'effectuer des tâches conformément aux dispositions des directives.
In addition, the Commission emphasises the need for a structured framework to allow conformity assessment bodies from other countries to perform tasks in compliance with the New Approach Directives.

Une telle disposition serait plus pratique. Les bandes sauront ce qu'elles peuvent faire pour protéger leurs intérêts collectifs et leurs cultures.
I think bands will know what they can do to protect their cultural and collective interests.

Le sénateur Fraser: Croyez-vous que cette disposition serait plus forte que les protections constitutionnelles actuelles au Canada?
Senator Fraser: Do you think that would be stronger than the existing constitutional protections in Canada?

M. Gold : La disposition serait indiscutablement beaucoup plus pertinente, et ce non seulement sur le plan juridique.
Mr. Gold: There is no doubt that it would be a much healthier provision, and not only in law.

Nous pensons que cette disposition serait plus faible. Il se peut qu'en raison d'une interprétation des tribunaux la protection garantie par l'article 35 ne soit pas absolue en toute circonstance.
It is possible, given a court interpretation, that the protection offered by section 35 is not absolute in all circumstances.