Vertaling van "disposition qui apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Demande de passeport canadien faisant état d'un sexe différent du sexe qui apparaît sur ma preuve documentaire de citoyenneté
Request for a Canadian Passport Indicating a Sex Other than a Sex Shown on My Documentary Evidence of Citizenship

primaire | qui apparaît en premier lieu
primary | first

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition m'apparaît raisonnable et utile pour assurer la transparence.
I think it is a reasonable provision in the name of transparency.

Je suis conscient qu'il s'agit là d'une disposition qui apparaît probablement invariablement dans ce genre de mesure législative, mais je la considère au regard d'une lettre de la maison H&R Block, qui était datée du 8 février et que, sauf erreur, nous sommes nombreux à avoir reçue.
I realize that's fairly standard in this kind of legislation, but I put that up against a letter I think a lot of us received, dated February 8, from H&R Block.

Je ne pense pas que le bulletin sur les alliances stratégiques ait donné aux milieux d'affaires les assurances qu'ils recherchaient, car il apparaît très clairement qu'il y a un risque d'une application simultanée des dispositions sur les fusions et aussi, potentiellement, des dispositions pénales de l'article 45 et même des dispositions sur la domination conjointe.
I don't think the strategic alliance bulletin provided the comfort the business community was looking for, because it was very evident that there is an overlapping potential application of not only the merger provisions but also the criminal provisions of section 45 potentially, and even joint dominance provisions.

Ce paragraphe a la nature d’une disposition qui apparaît nécessaire compte tenu des priorités budgétaires définies précédemment.
That paragraph has the nature of a stipulation which would appear to be necessary, in view of the previously defined budget priorities.

Compte tenu du caractère éminemment technique de ces dispositions, il apparaît approprié que celles ci relèvent de la Commission.
Given the highly technical character of these terms, it is considered to be more appropriate to deal with these questions at Commission level.

Cette disposition majeure apparaît à l'article 5 A, paragraphe 1, point b), de la directive en vigueur.
This important provision appears in Article 5 (A) (1) (b) of the existing Directive.

Cette disposition n'apparaît pas dans le projet de loi C-18.
There is no such provision in Bill C-18.

Le premier se lit comme suit: Attendu que le Parlement désire réaffirmer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de gestion des océans et des ressources marines; Sans doute ce projet de loi était-il teint par le ministre qui, alors, était son initiateur, mais inscrire dans un projet de loi, pas dans un énoncé de politique, dans un projet de loi, que le Parlement désire réaffirmer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de gestion des océans et des ressources marines; nous apparaît non seulement pompeux, mais compte tenu des moyens qui ne sont pas mis à la disposition d'une telle politique nous apparaît aussi fallacieux (1605) J'en cite un autre: Que le Parlement désire affirmer, dans les lois internes, les droits souverains du Canada sur sa zone économique exclusive et les responsabilités qu'il compte assumer à cet égard. Ce qu'il y a d'intéressant dans cet amendement, c'est que le Parlement désire affirmer sa souveraineté ou les droits souverains du Canada sur sa zone économique exclusive, alors que dans le premier attendu, on soulignait que le Parlement désire réaffirmer le rôle du Canada.
The first one states: Whereas Parliament wishes to reaffirm Canada's role as a world leader in oceans and marine resources management; This bill might have been coloured by the minister who initiated it, but the, not a policy statement, states: Whereas Parliament wishes to reaffirm Canada's role as a world leader in oceans and marine resources management; In our opinion, this is not only pompous, but in view of the resources not provided for the implementation of such a policy, rather misleading (1605) I will read another one: Whereas Parliament wishes to affirm in Canadian domestic law Canada's sovereign rights, jurisdiction and responsibilities in the exclusive economic zone of Canada; What is interesting, in this instance, is that Parliament wishes to affirm its sovereignty or Canada's sovereign rights over its exclusive economic zone when, in the first whereas, it was said that Parliament wishes to reaffirm Canada's role.