Vertaling van "disposition pour corroborer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédé de corroboration [ contrôle de validation | test de corroboration | travail de corroboration | corroboration ]
substantive procedure [ substantive testing | substantive test | substantive audit work | substantive work ]

stratégie corroborative | stratégie de corroboration | approche corroborative
substantive audit approach | substantive approach

élément de corroboration | élément probant corroborant | document corroborant
corroborating evidence | corroborative evidence

élément de corroboration [ document corroborant | élément probant | corroborant ]
corroborating evidence

assurance des sondages de corroboration [ certitude issue des sondages de corroboration | certitude fournie par les sondages de corroboration ]
assurance from substantive tests

éléments probants de corroboration | informations probantes de corroboration
corroborative evidence

sondage de corroboration | contrôle de corroboration
substantive test

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On m'a accusée de spéculer et de n'avoir aucune étude à ma disposition pour corroborer cette confiance aveugle dans la qualité du bilinguisme des élites canadiennes.
I was accused of speculating and of not having studies to back up my blind faith in the bilingualism of elite Canadians.

Si cela s'avère approprié et si cela est corroboré par d'autres éléments objectifs, l'émission de cartes de paiement dans des pays tiers peut également être prise en compte lors de l'évaluation d'un éventuel contournement des dispositions du présent règlement.
As appropriate, and if corroborated by further objective elements, the issuance of payment cards in third countries could also, be taken into account when assessing potential circumvention of the provisions of this Regulation.

Le cas échéant et conformément aux dispositions législatives et réglementaires nationales, des recherches complémentaires peuvent être menées pour exploiter toutes les informations pertinentes dont on dispose sur l'intéressé et pour corroborer des informations défavorables ou les infirmer.
Where necessary and in accordance with national laws and regulations, additional investigations may be conducted to develop all relevant information available on an individual and to substantiate or disprove adverse information.

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...
"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...

Les tribunaux auraient à leur disposition un document vidéo qui viendrait s'ajouter au témoignage de la personne accusée au sujet de la quantité d'alcool consommée et à tout élément de preuve permettant de corroborer ses dires, de même qu'au témoignage d'un toxicologue présenté par la défense.
In addition to an accused person's testimony about how much they had to drink and any buttressing evidence they have that corroborates what they have to say, in addition to the testimony of a toxicologist for the defence, an additional piece of evidence the court would have available to them would be a video record.

Nous étions tellement convaincus de son histoire que nous l'avons immédiatement placée dans un refuge sûr et nous avons pris les dispositions nécessaires pour que les enquêteurs se rendent à Kuala Lumpur pour rencontrer les autorités locales afin d'assurer la sécurité de sa famille et également pour corroborer l'histoire de la victime en vue du procès.
We believed so strongly in her story that she was immediately placed into a safe house and arrangements were made for investigators to travel to Kuala Lumpur to liaise with the local authorities there in ensuring her family's safety and also to corroborate the victim's story for court.

Compte tenu de ces conclusions qui corroborent les principaux arguments présentés par les onze plaignants, le groupe spécial a clairement confirmé que la loi était contraire aux dispositions de l'OMC et a recommandé aux États-Unis d'abroger l'amendement Byrd.
With those conclusions upholding the key arguments presented by the 11 complainants, the Panel has clearly confirmed the WTO inconsistency of the law itself and recommended to the US to repeal the Byrd amendment.

L'APNQL n'a connaissance d'aucune information qui viendrait corroborer les prétentions du ministre et de ses fonctionnaires voulant que cette disposition ait été débattue à de nombreuses occasions au fil des ans.
The AFNQL is not aware of any facts that would support the minister's claims and those of his officials that this provision has been debated on many occasions over the years.