Traduction de «disposition plus favorable devrait viser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions sur les clauses les plus favorables
most favorable terms and conditions provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit là d'un amendement technique visant à indiquer clairement que toute disposition plus favorable devrait viser spécifiquement les ressortissants de pays tiers (travailleurs saisonniers potentiels au sens de l'article 13 et travailleurs saisonniers au sens des articles 14 à 17).
This is a technical change to clarify that any more favourable provisions should relate to third-country nationals specifically (prospective seasonal workers under Article 13, and seasonal workers under Articles 14-17).

Dans de telles conditions, le soutien communautaire devrait viser, par l'intermédiaire d'actions ciblées, à ouvrir la voie à un environnement démocratique plus favorable.
In such conditions, EC support should aim, through targeted actions, at opening the way to a more favourable democratic environment.

Notamment dans les situations où les besoins se font les plus pressants et où la pauvreté est à la fois la plus étendue et la plus aiguë, le soutien de l'Union devrait viser à renforcer la résilience des pays et de leurs populations face aux événements défavorables.
Particularly in those situations where needs are most urgent and poverty both most widespread and deepest, Union support should be geared at strengthening the resilience of countries and their populations to adverse events.

La Commission devrait viser à créer des synergies budgétaires entre les mesures nationales, de l'Union, multilatérales et internationales et les instruments existants en évitant tout recoupement potentiel, et doit, dès lors, s'employer à utiliser les ressources disponibles de la manière la plus efficiente sans compromettre l'utilisation juste et équitable des ressources de l'Union, notamment en recourant aux instruments financiers qui ont un effet de levier, permettant aux fonds investis et générés par les instruments financiers d'être utilisés et réutilisés conformément aux dispositions applicables des règles financières.
The Commission should aim to create budgetary synergies between national, Union, multilateral and international measures and existing instruments by avoiding any potential overlap, and must therefore seek the most efficient use of available resources without compromising the just and fair use of the Union's resources, in particular by using financial instruments that have a leverage effect, allowing funds invested and generated by the financial instruments to be used and re-used in accordance with the relevant provisions of the financial rules.

10. considère par principe que les animaux doivent être abattus aussi près que possible de leur lieu d’élevage; observe à cet égard que les consommateurs sont favorables à une diminution des temps de transport pour les animaux destinés à l’abattage mais qu’ils préfèrent aussi acheter de la viande fraiche; invite par conséquent la Commission à préciser les conclusions qu’il convient d’en tirer; reconnaît que le règlement, faute d’être correctement appliqué, n’a pas atteint son objectif de limiter le transport d’animaux vivants en vue de leur abattage mais qu’il a contribué à améliorer le bien-être animal durant ces transports; invite les États membres à mettre correctement en œuvre la législation en vigueur relative au transport d’animaux et la Commission à promouvoir, dans la mesure du possible, la transformation locale; est convaincu que la politique européenne devrait viser à aider la création de chaînes d’approvisionnement courtes et transparentes, tout en préservant l’approvisionnement de tous les États membres et des régions ultrapériphériques; attire l’attention sur le fait que la législation européenne en matière d’hygiène, tout en veillant au plus haut niveau de protection des consommateurs, ne devrait pas entraver sans raison le développement d’abattoirs mobiles ou de petits abattoirs régionaux et d’ateliers de transformation;
10. Believes that animals should as a principle be slaughtered as close to their place of rearing as possible; notes in this connection that consumers are in favour of shorter transport times for animals destined for slaughter, but at the same time prefer to buy fresh meat; calls on the Commission, therefore, to explain what consequences are to be drawn from this; acknowledges that owing to lack of enforcement the Regulation has not fulfilled the aim of limiting the transport of live animals for slaughter, but that it has made a contribution to improving animal welfare during transport; calls on the Member States to properly implement the existing legislation on animal transport, and calls on the Commission to promote, where possible, local processing; believes that EU policy should aim at helping create short and transparent supply chains, while safeguarding market supply in all Member States and in the outermost regions; stresses that EU hygiene legislation, while ensuring the highest level of protection for consumers, should not unnecessarily hamper the development of mobile or small-scale regional slaughter and processing facilities;

La méthodologie permettant d’établir et de tenir à jour un inventaire des utilisations existantes du spectre devrait tenir dûment compte de la charge administrative qu’elle ferait peser sur les administrations et devrait viser à réduire le plus possible cette charge.
The methodology for establishing and maintaining an inventory of existing uses of spectrum should take due account of the administrative burden placed on the administrations and should aim to minimise that burden.

Ce cadre général ne devrait pas influer sur les règles de fond de la législation en vigueur fixant les dispositions à respecter en vue de protéger les intérêts publics dans des domaines tels que la santé, la sécurité et la protection des consommateurs et de l'environnement, mais devrait viser à en améliorer le fonctionnement.
That framework should not affect the substantive rules of existing legislation setting out the provisions to be observed for the purpose of protecting public interests such as health, safety and protection of consumers and of the environment, but should aim at enhancing their operation.

Par conséquent, la technologie jouera un rôle de plus en plus déterminant en facilitant la résolution des litiges et devrait viser à donner une alternative crédible aux actions en justice.
Technology will therefore have an increasingly pivotal role in facilitating dispute resolution and should aim to provide a credible alternative to litigation through the courts.