Vertaling van "disposition particulière doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]
special provision

dispositions spéciales [ dispositions particulières ]
special conditions

dispositions particulières
special provisions

dispositions particulières de contrôle | DPC [Abbr.]
particular safeguards provisions | PSP [Abbr.]

disposition particulière
special provision

disposition particulière de protection des données
special data protection regulation

Guide pour les adaptations, les dispositions particulières, les reports et les exemptions
Guide for Accommodations, Special Provisions, Deferrals, and Exemptions

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, lorsqu’il est prévu au présent règlement que la coque doit être construite d’une certaine manière ou qu’une disposition particulière doit être prise, le Bureau peut permettre que la coque soit construite de toute autre manière ou qu’une autre disposition soit prise s’il estime que cet autre mode de construction ou cette autre disposition ont une efficacité au moins égale à celle qui est exigée au présent règlement.
(b) in the case of a Safety Convention ship, where these Regulations require that the hull of a ship be constructed in a particular manner or that a particular provision be made, the Board may allow the hull to be constructed in any other manner or allow any other provision to be made if it is satisfied that such other manner of construction or such other provision is at least as effective as that required by these Regulations.

Lorsque la Commission examine une mesure d'aide potentielle et qu'elle constate un manquement à une autre disposition particulière du traité CE, elle doit examiner si les modalités spécifiques de l'aide sont contraires à des dispositions particulières du traité autres que les articles 87 et 88 et sont à ce point indissolublement liées à l'objet de l'aide qu'il ne serait pas possible de les apprécier isolément (117).
When, in examining a potential aid measure, the Commission finds that another provision of the EC Treaty has been breached, it must be assessed whether aspects of that aid contravene specific provisions of the EC Treaty other than Articles 87 and 88 and are so indissolubly linked to the object of the aid that it is impossible to evaluate them separately (117).

En outre, la MIF prévoit expressément que la Commission doit établir des rapports sur la mise en œuvre de dispositions particulières (par exemple sur l’assurance responsabilité professionnelle, la transparence pré-négociation des internalisateurs systématiques, la transparence pré et post-négociation pour les instruments financiers autres que les actions).
In addition, the MiFID specifically requires the Commission to draw up reports on the implementation of particular provisions (e.g. professional indemnity insurance, pre-trade transparency of systematic internalisers, pre- and post-trade transparency of financial instruments other than shares).

L’opérateur responsable doit notifier en temps utile à l’organisme ou à l’autorité de contrôle tout changement dans la description ou les mesures visées au point 3 et dans les dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C, D et E des dispositions particulières de la présente annexe.
The operator responsible must notify any change in the description or of the measures referred to in point 3 and in the initial inspection provisions foreseen in sections A, B, C, D and E of the Specific Provisions of this Annex to the inspection body or authority in due time.

"L'opérateur responsable doit notifier en temps utile à l'organisme ou à l'autorité de contrôle tout changement dans la description ou les mesures concrètes visées au point 3 et dans les dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C, D et E des dispositions particulières de la présente annexe".
"the operator responsible must notify any change in the description or of the practical measures referred to in point 3 and in the initial inspection provisions foreseen in sections A, B, C, D and E of the specific provisions of this Annex to the inspection body or authority in due time".

L'opérateur responsable doit notifier en temps utile à l'organisme ou à l'autorité de contrôle tout changement dans la description ou les mesures concrètes visées au point 3 et dans les dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C et D des dispositions particulières de la présente annexe.
The operator responsible must notify any change in the description or of the practical measures referred to in point 3 and in the initial inspection provisions foreseen in sections A, B, C and D of the specific provisions of this Annex to the inspection body or authority in due time.

Il convient donc d'affirmer par une disposition générale le principe de l'assimilation des faits et des événements en précisant que ce principe doit s'appliquer selon des dispositions particulières à adopter dans chaque chapitre spécifique du règlement.
A general provision should therefore affirm the principle of the similar treatment of facts and events, with this principle applying in accordance with special provisions to be adopted in each specific chapter of the Regulation.

Je signale que les dispositions établissent clairement qu'il ne doit jamais y avoir plus de deux inspections par année dans une usine, quelle qu'elle soit, bien que des dispositions particulières prévues à l'article 9 autorisent la tenue d'inspections supplémentaires.
As a note, provisions clearly stipulate that no more than two inspections per year will take place at any one plant although special provisions pursuant to article IX will permit more inspections.

Une disposition particulière doit être mentionnée : un Etat membre peut attirer notre attention sur un problème de concurrence affectant un marché distinct sur son territoire.
One particular provision I should mention is that a Member State may call our attention to a competition problem which exists in a distinct market within its territory.

considérant que l'édulcoration ne doit pas entraîner un enrichissement supplémentaire par rapport aux limites fixées à l'article 18 du règlement (CEE) nº 816/70 ; que, pour tenir compte de cette nécessité, des dispositions particulières ont été prévues à l'article 21 sous a) et sous b) de ce même règlement ; qu'en outre, des mesures de contrôle s'avèrent indispensables notamment pour garantir le respect des dispositions en cause;
Whereas sweetening must not lead to an enrichment beyond the limits imposed in Article 18 of Regulation (EEC) No 816/70 ; whereas, to that end, special provisions have been made in Article 21 (1) (a) and (b) of that Regulation ; whereas, moreover, control measures are essential, in particular to ensure compliance with the provisions in question;