Vertaling van "disposition ou diffusée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diffusion par aérosol [ diffusion dans les particules atmosphériques | énergie diffusée par aérosol | énergie diffusée dans les particules atmosphériques ]
aerosol scattering [ aerosol scatter ]

production préalablement diffusée [ production diffusée au préalable ]
previously aired production

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

heure diffusée
broadcasting time

guide d'ondes optiques à couche superficielle diffusée
diffused optical waveguide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel visées aux paragraphes 2 à 4, en vue notamment de préciser les dispositions relatives à la diffusion de communications à caractère promotionnel et d’établir des procédures concernant la coopération entre l’autorité compétente de l’État membre d’origine et celle de l’État membre où les communications à caractère promotionnel sont diffusées.
9. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify further the provisions concerning advertisements laid down in paragraphs 2 to 4, including to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements and to establish procedures on the cooperation between the competent authorities of the home Member State and of the Member State where the advertisements are disseminated.

Les informations qui doivent être mises à disposition et diffusées sont mises à jour le cas échéant.
The information to be made available and disseminated shall be updated as appropriate.

2. Les informations environnementales qui doivent être mises à disposition et diffusées sont mises à jour le cas échéant.
2. The environmental information to be made available and disseminated shall be updated as appropriate.

Il conviendrait en outre, à titre de norme minimale, que les informations réglementées soient diffusées d'une manière qui garantisse leur mise à disposition du plus grand nombre, si possible, au même moment à l'intérieur et à l'extérieur de l'État membre de l'émetteur.
Additionally, by way of minimum standards, regulated information should be disseminated in a way that ensures the widest possible public access, and where possible reaching the public simultaneously inside and outside the issuer’s home Member State.

3. L'information sur l'environnement qui doit être mise à disposition et diffusée est mise à jour selon qu'il convient.
3. The environmental information to be made available and disseminated shall be updated as appropriate.

en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles et diffusées auprès du public afin de parvenir à une mise à disposition et une diffusion systématiques aussi larges que possible.
ensuring that environmental information is progressively made available and disseminated to the public in order to achieve its widest possible systematic availability and dissemination.

2. Les informations qui doivent être mises à disposition et diffusées sont mises à jour le cas échéant et comprennent au moins:
2. The information to be made available and disseminated shall be updated as appropriate and shall include at least:

de garantir que les informations environnementales sont systématiquement mises à disposition et diffusées auprès du public, en particulier au moyen des technologies modernes de l'information et des communications, en tenant compte de leur évolution future.
to ensure that , as a matter of course, environmental information is made available and disseminated to the public, in particular, by means of modern information and communications technologies, taking account of future developments in such technologies .