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Clauses de flexibilité
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Dont les fonctions comprennent la surveillance
Marges de flexibilité
Névrose traumatique

Vertaling van "disposition ne comprennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with ment ...[+++]


les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées

budgetary outlays or outlays include revenue foregone


les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales

(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character


les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues

revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable


Projet de directives concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux qui comprennent une traversée

Draft Guidelines on Transfrontier Movements of Hazardous Wastes Comprising a Sea Crossing


dont les fonctions comprennent la surveillance

whose duties include the supervision


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment f ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition ...[+++]


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions concernées comprennent un ensemble d'indicateurs de suivi décrits dans les programmes ainsi qu'un jeu de tableaux de suivi à remplir et actualiser en vue des réunions des comités de suivi.

The arrangements include a set of monitoring indicators described in the programmes and a set of monitoring tables to be completed and updated for monitoring committee meetings.


Les dispositions concernées comprennent un ensemble d'indicateurs décrits dans les programmes ainsi qu'un jeu de tableaux à remplir et actualiser en vue des réunions des comités de suivi.

The arrangements include a set of monitoring indicators described in the programmes and a set of monitoring tables to be completed and updated for monitoring committee meetings.


Le formulaire de plainte normalisé est mis à disposition, tant sur le site internet de l'Agence que sur papier, durant toutes les activités de l'Agence, dans des langues que les ressortissants de pays tiers comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent.

The standardised complaint form shall be made available on the Agency's website and in hardcopy during all activities of the Agency, in languages that third-country nationals understand or are reasonably believed to understand.


La plupart des dispositions se comprennent et s'appliquent aisément.

Most provisions are easily understood and applied.


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Ces dispositions financières comprennent les budgets des députés (et notamment le budget des bureaux de députés, l’allocation d’ameublement et de matériel du bureau de circonscription et l’indemnité de déplacement remboursable des députés), les budgets des agents supérieurs de la Chambre , et les budgets des comités .

These include the Members’ Budget (including the Member’s Office Budget, the Constituency Furniture and Equipment Allowance and Members’ Travel Expenses), House Officers’ Budgets and Committees’ Budgets.


Ils ne parlent même pas des dispositions qui comprennent des exemptions pour les urgences familiales et d'autres mesures.

They don't even speak about the provisions in the bill for exemptions for family emergencies and so forth.


Les références à des traités, règlements, directives, statuts ou dispositions statutaires comprennent toute réglementation dérivée de ces actes et s’entendent comme références à ces traités, règlements, directives, statuts, dispositions statutaires et/ou réglementations dérivées tels que modifiés, amendés, étendus, consolidés, réadoptés et/ou remplacés et en vigueur à la date d’adoption des statuts.

References to any treaty, regulation, directive, statute or statutory provision shall include any subordinate legislation made under it and shall be construed as references to such treaty, regulation, directive, statute, statutory provision and/or subordinate legislation as modified, amended, extended, consolidated, re-enacted and/or replaced and in force as at the date of the Statutes.


L’article 14, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne concernant la composition du Parlement européen est dès lors applicable dans le cadre des dispositions institutionnelles plus larges figurant dans les traités, lesquelles comprennent également des dispositions relatives à la prise de décision au sein du Conseil,

Article 14(2) of the Treaty on European Union on the composition of the European Parliament therefore applies within the context of the wider institutional arrangements set out in the Treaties, which also include the provisions on decision making in the Council,


Il y a ensuite des parties auxiliaires qui comprennent les dispositions transitoires, les modifications corrélatives et les dispositions de coordination, une autre qui abroge des mesures législatives et une dernière qui comprend les dispositions d'entrée en vigueur.

There are then ancillary parts of the legislation that deal with transitional, consequential, coordinating, repeals, and coming into force.


Les parties 1 à 12 comptent quelque 269 articles; les parties 13 à 17 comprennent les dispositions transitoires, les modifications corrélatives et les dispositions de coordination, les modifications à la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que les abrogations de plusieurs autres lois et les dispositions sur l’entrée en vigueur du projet de loi.

Parts 1-12 comprise 269 provisions. Parts 13-17 consist of: transitional provisions; consequential and coordinating amendments; amendments to the Shipping Conferences Exemption Act, 1987 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999; andthe repeal of certain Acts and the coming into force of Bill C-14.




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disposition ne comprennent ->

Date index: 2021-03-17
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