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Coefficient de liquidité immédiate
Coefficient de liquidité immédiate des banques
Disposition
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Disposition légale
Disposition statutaire
Imposition immédiate des bénéfices de l'exercice
Indice de liquidité immédiate
Pension immédiate
Pension à jouissance immédiate
Prescription
Prescription de la loi
Provision
Ratio de liquidité immédiate
Ratio de liquidité immédiate des banques
Ratio de trésorerie
Rente immédiate
Rente à paiement immédiat
Superviseur de premier niveau
Superviseur direct
Superviseur immédiat
Superviseure de premier niveau
Superviseure directe
Superviseure immédiate
Supérieur direct
Supérieur immédiat
Supérieure directe
Supérieure immédiate
Surveillant immédiat
Surveillante immédiate
Taxation immédiate des bénéfices de l'exercice

Traduction de «disposition immédiate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ratio de liquidité immédiate | ratio de trésorerie | indice de liquidité immédiate | coefficient de liquidité immédiate

cash ratio


ratio de liquidité immédiate [ coefficient de liquidité immédiate | indice de liquidité immédiate ]

cash ratio


rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

immediate annuity [ immediate payment annuity ]


supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]

first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


acquis pour jouissance immédiate,dévolu pour jouissance immédiate

vested in enjoyment


coefficient de liquidité immédiate des banques | ratio de liquidité immédiate des banques

bank cash ratio | quick asset ratio


imposition immédiate des bénéfices de l'exercice | taxation immédiate des bénéfices de l'exercice

immediate taxation of the profits of the financial year


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. La réserve de réaction rapide est un corps permanent mis à la disposition immédiate de l'Agence et qui peut être déployé à partir de chaque État membre dans un délai de cinq jours ouvrables à partir du moment où le plan opérationnel est approuvé par le directeur exécutif et l'État membre hôte.

5. The rapid reaction pool shall be a standing corps placed at the immediate disposal of the Agency and which can be deployed from each Member State within five working days from when the operational plan is agreed upon by the executive director and the host Member State.


Mise en commun obligatoire des ressources visant à renforcer la capacité de réaction rapide de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes: afin de renforcer les effectifs des corps de garde-frontières nationaux responsables, depuis le 7 décembre, une réserve de réaction rapide de 1 500 garde-frontières et autres agents est à la disposition immédiate de l'Agence pour fournir une aide sur le terrain en cas de situation d'urgence à la demande des États membres, parallèlement à un parc d'équipements de réaction rapide composé d'équipements tels que des bateaux et des hélicoptères permettant d'effectuer des interventions rapide ...[+++]

Mandatory pooling of resources to enhance the European Border and Coast Guard Agency's rapid reaction capability: To reinforce the manpower of the responsible national border guards,since 7 December, a Rapid Reaction Pool of 1,500 border guards and other officers has been placed at the immediate disposal of the Agency to provide support on the ground for immediate interventions when requested by Member States alongside a Rapid Reaction Equipment Pool consisting of equipment such as vessels and helicopters to carry out rapid border interventions.


La réserve d'intervention rapide est un corps permanent mis à la disposition immédiate de l'Agence et qui peut être déployé à partir de chaque État membre dans un délai de trois jours ouvrables à partir du moment où le plan opérationnel est approuvé par le directeur exécutif et l'État membre hôte.

The rapid reserve pool shall be a standing corps placed at the immediate disposal of the Agency and which can be deployed from each Member State within three working days from when the operational plan is agreed upon by the Executive Director and the host Member State.


Les experts faisant partie de cette réserve devront être mis à la disposition immédiate de l’Agence sur demande.

Experts from this reserve must be placed at the immediate disposal of the Agency if requested.


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Nous aimerions voir les trois dernières recommandations reprises dans le cadre de dispositions législatives: que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui en fait légitimement la demande; que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à constituer une obligation d'encaisser, gratuitement, avec ou sans compte, tout chèque émis par des organismes gouvernementaux et municipaux au Canada, et que la législation régissant les institutions financières soit modifiée de manière à exiger la mise à disposition immédiate des fonds déposés p ...[+++]

We would like to see the three final recommendations enacted in legislation: that financial institution legislation be modified to create an obligation to open any account to any person making a legitimate request; that financial institution legislation be modified to create an obligation to cash, without charge, with or without an account, any cheque issued by government or municipal bodies situated in Canada; and that financial institution legislation be modified so as to make funds deposited by cheques issued by a government, a public body or a municipality in Canada available immediately ...[+++]


Elle emploiera d'abord ses avions et d'autres appareils mis à sa disposition. Elle me contactera pour déterminer si des appareils qui sont à ma disposition immédiate peuvent l'aider.

They will respond first with Canadian Forces airplanes and other aircraft to which they have access, and they will contact me to determine if air assets at my immediate disposal can assist.


La Banque joint le geste à la parole et va continuer de mettre sa palette de produits et son expérience à la disposition immédiate de ses partenaires, pour qu’ils en usent au bénéfice de la Grèce au cours des prochaines années».

Speaking with deeds and not words, we will keep our product mix and expertise available and ready to use for the benefit of Greece in the coming years”.


Ces nouvelles « autorisations de mise sur le marché conditionnelles » ne seront accordées que si, de l’avis du comité d’experts qui conseille la Commission en matière de médicaments, les avantages du médicament l’emportent sur ses risques et, si, de plus, les avantages pour la santé publique de la mise à disposition immédiate du médicament dépassent les risques inhérents au fait que des données supplémentaires doivent encore être obtenues.

These new ‘conditional marketing authorisations’ will only be granted if, in the judgement of the expert committee which advises the Commission on medicines, the benefits of the medicine outweigh its risks and, furthermore, the benefits to public health of the immediate availability of the medicine outweigh the risk inherent in the fact that additional data are still required.


4. Si des circonstances exceptionnelles exigent des dispositions immédiates, la partie importatrice peut adopter à titre provisoire les mesures prévues par le paragraphe 2, sans se conformer aux conditions fixées au paragraphe 3, pendant une durée maximale de 120 jours.

4. Where exceptional circumstances require immediate action, the importing Party may take the measures provided for in paragraph 2 on a transitional basis without complying with the requirements of paragraph 3 for a maximum period of 120 days.


Le Commissaire David Byrne, chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a invité aujourd'hui la République fédérale à prendre des dispositions immédiates afin d'informer tous les autres États membres des mesures prises actuellement au niveau national.

Commissioner David Byrne, responsible for Health and Consumer Protection, called today on the Federal Republic to take immediate action to notify all other Member States of the measures which are being taken at national level.


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