Vertaling van "disposition est étendue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition plus étendue
more extensive arrangements

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

appel sémaphone étendu | mode d'appel sémaphone étendu | mode de recherche de personne étendu
extended paging | extended paging mode

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)
span of control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant aux sommes en jeu, je pense que si cette disposition est étendue aux parents séparés qui se partagent l'éducation, elle sera inévitablement étendue aux familles intactes, et les montants des réclamations seront alors beaucoup plus importants que ceux qui étaient en jeu dans le conflit sur l'équité salariale dans la fonction publique.
On the amounts involved in that, I think if it's extended to separated parents sharing parenting, it's inevitably going to be extended to intact families. If it's extended to intact families, the amounts of the claims involved are going to be substantially larger than the government's pay equity dispute.

Éventuellement, cette disposition sera étendue pour inclure le blé et l'orge qui relèvent de la Commission canadienne du blé.
Eventually, this provision will be expanded to include wheat and barley in the Canadian Wheat Board area.

Les dispositions très étendues contenues dans le texte du 15 mai, comme Garry Neil l'a montré, et comme l'ont dit d'autres personnes, entraîneraient la fin certaine de bon nombre des politiques et des institutions culturelles que nous avons mises sur pied dans notre pays pour servir les Canadiens.
The very extensive provisions in the May 15 text, as Garry Neil has demonstrated and as other people have also commented, would mean a certain end to many of the cultural policies and institutions that we have developed in this country to serve Canadians.

Certains des participants souhaitaient que ces dispositions soient étendues.
Some of the participants wanted to expand it.

19. se félicite que, en cas d'infraction continue ou répétée, le délai de prescription ne commence pas à courir avant le jour où l'infraction prend fin ou, s'il est ultérieur, le moment où la victime de l'infraction peut raisonnablement être considérée comme ayant connaissance de cette infraction; souligne que les dispositions en matière de délai de prescription renforcent la sécurité juridique et qu'il convient par conséquent d'établir un délai de prescription de 5 ans pour les cas où aucune action publique ou privée n'a été engagée; constate également avec satisfaction que, pour les actions indépendantes, la durée du délai de prescription doit être régie par le droit national et demande que cette disposition soit étendue aux actions de suivi; relève que les législations des États membres en matière de suspension ou d'interruption du délai de prescription ne doivent pas en être affectées;
19. Welcomes the fact that in the case of continuous or repeated infringements, limitation periods are to begin on the day when the infringement ceases or when the victim can reasonably be expected to have knowledge of the infringement, whichever the later; stresses that rules on limitation periods also serve to create legal certainty and that in the event of a failure to bring a public or private action, a limitation period of five years must apply; also welcomes the fact that the limitation period for stand-alone actions is to be based on national law, and calls for this to apply also to follow-up actions; notes that Member States' laws regulating the suspension or interruption of the limitation period are not to be affected;

19. se félicite qu'en cas d'infraction continue ou répétée, le délai de prescription ne commence pas à courir avant le jour où l'infraction prend fin et le moment où la victime de l'infraction peut raisonnablement être considérée comme ayant connaissance de cette infraction, quelle qu'en soit la nature; souligne que les dispositions en matière de délai de prescription renforcent la sécurité juridique et qu'il convient par conséquent d'établir un délai de prescription absolu de 5 ans pour les cas où aucune action publique ou privée n'est engagée; constate également avec satisfaction que, pour les actions indépendantes, la durée du délai de prescription doit être régie par la législation de l'État membre concerné et demande que cette disposition soit étendue aux actions de suivi; relève que les législations des États membres en matière de suspension ou d'interruption du délai de prescription ne doivent pas en être affectées;
19. Welcomes the fact that in the case of continuous or repeated infringements, limitation periods are to begin on the day when the infringement ceases or when the victim can reasonably be expected to have knowledge of the infringement, whichever the later; stresses that rules on limitation periods also serve to create legal certainty and that in the event of a failure to bring any public or private action, a limitation period of five years must therefore apply; also welcomes the fact that the limitation period for stand-alone claims is to be based on national law, and calls for this to apply also to follow-up claims; notes that Member States' laws regulating the suspension or interruption of the limitation period is not to be affected;

(13 bis) Compte tenu de la coopération étroite entre, d'une part, plusieurs États membres et, d'autre part, des pays de l'Espace économique européen - Association européenne de libre-échange (EEE-AELE), et afin de relever le niveau de coopération, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement, il est recommandé que le champ d'application des dispositions soit étendu aux pays EEE-AELE en question.
(13a) Taking into consideration the close co-operation between several Member States on the one hand and European Economic Area-European Free Trade Association countries (EEA-EFTA) countries on the other, and in order to ensure a higher level of co-operation, especially in the field of environmental protection, it is recommended that the respective provisions be extended to the EEA-EFTA countries in question.

- (SV) Monsieur le Président, notre groupe considère que le résultat obtenu est valable dans l'ensemble, et se félicite tout particulièrement du fait que le domaine d'application de la disposition soit étendu à l'ensemble du droit communautaire.
– (SV) Mr President, our group considers that this is on the whole a good result and especially welcomes the fact that the area of application is extended to include the whole of Community law.

Aux termes de l'amendement proposé par le député, la portée de cette disposition est étendue pour inclure les indemnités accordées pour des lésions corporelles causées intentionnellement ou pour une agression sexuelle, ou pour un décès découlant de celles-ci.
Under the amendment proposed by the hon. member, this provision is expanded to clarify that it covers awards for intentionally inflicted bodily harm or sexual assault or wrongful death resulting from either of them.