Traduction de «disposition est suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que les dispositions sont suffisamment claires pour assurer le maintien des droits linguistiques du public voyageur dans le cas d'une éventuelle restructuration à Air Canada?
Are the provisions clear enough to ensure that the language rights of the travelling public are preserved in the event that there is a reorganization at Air Canada?

Dans l'affirmative, il y a lieu, à la troisième étape, de confirmer la validité de la disposition contestée si cette disposition est suffisamment intégrée au régime législatif valide.
If it is, at the third stage the impugned provision should be upheld if it is sufficiently integrated into the valid legislative scheme.

36. met l'accent sur le fait que dispenser un enseignement de qualité devrait être une priorité, en particulier dans des situations de conflit et de fragilité, et salue le projet de la Commission visant à se pencher sur l'éducation dans ses opérations d'aide humanitaire; souligne qu'il y a lieu d'établir des orientations opérationnelles afin d'engager l'Union à inclure l'éducation à chaque étape de ses actions humanitaires, conformément aux normes minimales énoncées par le Réseau inter-agences d'éducation d'urgence, et demande la mise à disposition de suffisamment de fonds et de personnel au niveau de l'Union pour mettre en œuvre les nouveaux engagements politiques;
36. Emphasises that quality education should be a priority including in situations of conflict and fragility, and welcomes the Commission's plan to address education in its humanitarian aid operations; underlines the need for operational guidelines committing the EU to including education in every stage of its humanitarian response, in line with the minimum standards outlined by the Interagency Network for Education in Emergencies, and calls for sufficient funding and staffing at EU level to implement the new policy commitment;

36. met l'accent sur le fait que dispenser un enseignement de qualité devrait être une priorité, en particulier dans des situations de conflit et de fragilité, et salue le projet de la Commission visant à se pencher sur l'éducation dans ses opérations d'aide humanitaire; souligne qu'il y a lieu d'établir des orientations en termes d'opérations afin d'engager l'Union à inclure l'éducation à chaque étape de ses actions humanitaires, conformément aux normes minimales énoncées par le Réseau inter-agences pour l'éducation en situations d'urgence, et demande la mise à disposition de suffisamment de fonds et de personnel au niveau européen pour mettre en œuvre les nouveaux engagements politiques;
36. Emphasises that quality education should be a priority including in situations of conflict and fragility, and welcomes the Commission's plan to address education in its humanitarian aid operations; underlines the need for operational guidelines committing the EU to including education in every stage of its humanitarian response, in line with the minimum standards outlined by the Interagency Network for Education in Emergencies, and calls for sufficient funding and staffing at EU level to implement the new policy commitment;

Des dispositions pénales suffisamment dissuasives et applicables sur tout le territoire de la Communauté doivent compléter les dispositions de cette directive.
A sufficiently dissuasive set of penalties applicable throughout the Community is needed to make the provisions laid down in that Directive complete.

Cette disposition est suffisamment souple pour permettre aux parties de coordonner leur action, en chargeant l'une d'elles de faire respecter la législation en vigueur lorsqu'il existe un intérêt commun.
This provision is sufficiently flexible to allow parties to coordinate their actions by one party assuming the lead responsibility for a specific enforcement activity of common interest to both parties.

L'un des critères du comité est de savoir si une disposition est suffisamment claire et la disposition a été remise en question en vertu de ce critère.
One of the committee's criteria is whether a provision is sufficiently clear, and under that criterion it was questioned.

La Commission considère ainsi que l'ensemble de ces dispositions tiennent suffisamment compte du principe de subsidiarité particulièrement important dans le domaine des transports publics, qui sont, dans presque tous les Etats membres et à l'exception des trains, organisés au niveau régional ou local.
The Commission thus considers that all these provisions take sufficient account of the principle of subsidiarity, which is of particular importance in the field of public transport, which (except for trains) is organized at local or regional level in almost all the Member States.