Vertaling van "disposition est réaliste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

réintroduire des parités réalistes dans le système des franchises fiscales
re-introduce realistic parities into the tax-free allowances system

méthode réaliste
realistic approach

essai réaliste de lavage
wash-and-wear test

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc vraiment important d'établir si cette disposition est réaliste et quelles en seraient les répercussions par rapport à la Charte.
It is really important to establish whether this clause is realistic and what its charter repercussions would be.

a) préciser à partir de quand une personne ou catégorie de personnes est soustraite à l’application de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique ou de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs en vertu d’un décret pris en application de l’alinéa 3(1) a), et prévoir de quelle manière et dans quelle mesure les dispositions de cette loi ou de ses règlements s’appliquent, malgré cette exemption, à cette personne, catégorie de personnes ou autres personnes touchées par l’exemption et, enfin, adapter au besoin ces dispositions à celles-ci de façon à prendre en compte les conséquences de l’exemption et à assurer une application réaliste de cette loi ou de ses règlements ainsi que d’un régime spécial de pension;
(a) respecting the time or times at which a person or class of persons becomes exempt from the application of the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act or the Lieutenant Governors Superannuation Act by an order made under paragraph 3(1)(a) and respecting the manner in which and extent to which any provision of that Act or the regulations made under that Act applies, notwithstanding the exemption, to that person or class of persons and to other persons affected by the exemption, and adapting any such provision to those persons or that class of persons, where necessary for the purpose of providing for the consequences of the exemption or of ensuring the practical operation of that Act or those regulations and a special pension plan;

Devrions-nous appuyer les réalistes et envisager de façon très réaliste les moyens à notre disposition, nous retirer sur le plan militaire et continuer à participer sans contribuer réellement?
Should we attend the realist school and be very realistic about our means, withdraw essentially and still play the softer game of participating but really not contributing?

Des prévisions macroéconomiques non biaisées et réalistes peuvent être délivrées par des organismes indépendants ou des organismes jouissant d'une autonomie fonctionnelle par rapport aux autorités budgétaires d'un État membre et s'appuyant sur des dispositions juridiques nationales garantissant un niveau élevé d'autonomie fonctionnelle et de responsabilité.
Unbiased and realistic macroeconomic forecasts can be provided by independent bodies or bodies endowed with functional autonomy vis-à-vis the budgetary authorities of a Member State and which are underpinned by national legal provisions ensuring a high degree of functional autonomy and accountability.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de carcinogénicité effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être - classé(e) cancérogène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
An active substance, safener or synergist shall only be approved, if, on the basis of assessment of carcinogenicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safener or synergist and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as carcinogen category 1A or 1B, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, that is, the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with Article 18(1)(b) of Regulation (EC) No 396/2005.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de toxicité pour la reproduction effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être – classé(e) toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of assessment of reproductive toxicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safeners or synergists and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as toxic for reproduction category 1A or 1B, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, that is, the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with point (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 396/2005.

Compte tenu de cela ainsi que du fait qu'en pratique, les cas problématiques semblent être plutôt rares, une modification de cette disposition ne paraît ni réaliste ni urgente.
Considering this and the fact that in practice problematic cases seem to be rather limited in numbers, a modification of this provision seems neither realistic nor an immediate necessity.

Nous prévoyons une disposition de révision dans une loi que nous adoptons, surtout lorsque des organismes comme le vôtre ont exprimé des préoccupations jugées réalistes, parce que nous voulons évaluer la loi quelques années après son entrée en vigueur, et ces dispositions sont en vigueur depuis quatre ans.
The whole reason why we set up review provisions after we've enacted legislation, especially where we've heard what would be considered realistic concerns voiced by organizations such as yours, is that we want a period where it's in effect, and it's now been around four years.