Vertaling van "disposition est presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

presque certainement | presque partout | presque sûrement
almost certainly | almost everywhere | almost surely

presqu'accident | presque accident
near-accident | traffic conflict

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

presque au-delà de la portée visuelle [ presque au-delà de la limite visuelle ]
near beyond visual range

étudiant presque diplômé [ étudiante presque diplômée ]
graduand

Artisanat sans danger ou presque [ Artisanat sans danger... ou presque : soyez conscients des risques pour la santé ]
Safer Arts [ Safer Arts: the health hazards of Arts Craft Materials ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition est presque entièrement modelée sur une disposition équivalente de la Déclaration ontarienne des droits de l'environnement, mais il convient de remarquer au passage que celle-ci n'a jamais été invoquée en Ontario.
This provision is modelled almost entirely on the equivalent provision in Ontario's Environmental Bill of Rights, and it may be worth noting that particular provision in the Ontario Environmental Bill of Rights has never been used.

Il serait très difficile pour une personne qui lance une petite entreprise d'essayer de déterminer si elle contrevient ou non aux dispositions du règlement concernant les emprunteurs liés, parce que ces dispositions occupent presque deux pages.
It would be very difficult for a person setting up a small business to figure out whether or not they're in violation of the related borrowers section of the regulations, because it's almost two pages.

En considérant les dispositions applicables en cas de première, de deuxième et de troisième infraction et les peines croissantes dont elles sont assorties, on se rend compte que ces dispositions sont presque totalement inutiles.
Looking at this provision for the one, two, three strikes, and the ever-increasing penalty, it seems almost completely unnecessary.

Le projet de loi contient en outre une disposition « Buy American » qui interdit d'utiliser des fonds pour la construction, la réparation ou l'entretien d'infrastructure publique à moins que tous les produits manufacturés et tous les produits composés de fer et d'acier utilisés dans le cadre du projet soient fabriqués aux États-Unis. Cette disposition est presque identique à la disposition « Buy American » qui figure dans l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009, que bon nombre d'entre vous connaissez.
The bill also contains a Buy American provision that prohibits the use of any funds for the construction, repair, or maintenance of public infrastructure unless all iron, steel, and manufactured goods used in the project are produced in the U.S. This provision is nearly identical to the Buy American provision found in the American Recovery and Reinvestment Act of 2009, with which many of you will be familiar.

À l'exception de CY, MT et UK (Gibraltar), où elle a été transposée presque littéralement, cette exigence ressort essentiellement d'une série de dispositions relatives aux procédures d'octroi d'un permis de séjour aux ressortissants de pays tiers.
Apart from CY, MT and UK (Gibraltar), where this requirement is almost literally transposed, it is mainly inferred from a set of provisions on the procedures of granting of residence permits for third-country nationals.

Les États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition, qui est reprise presque mot à mot dans la législation de CY, MT et UK (Gibraltar, Écosse et Irlande du Nord). Les informations disponibles pour la Belgique ne permettent pas d'établir si une assistance et une aide sont disponibles et applicables de manière inconditionnelle à toute victime, quelle que soit sa nationalité.
Member States took measures to transpose this provision, which is almost literally reflected in the legislation of CY, MT and UK (Gibraltar, Scotland and Northern Ireland).The information available for BE is not conclusive as to whether unconditional provisions of assistance and support are available and applicable for all victims irrespective of nationality.

En particulier, presque tous les répondants (les utilisateurs du système de brevet) ont manifesté leur opposition aux dispositions prévues par l'approche politique commune adoptée par le Conseil en 2003, selon lesquelles le titulaire du brevet devrait fournir la traduction des revendications (ayant un effet juridique) dans toutes les langues officielles de la Communauté.
In particular, nearly all respondents (the users of the patent system) rejected the translation arrangements included in the Council's 2003 common political approach which laid down that the patent holder would have to supply a translation of the claims (having legal effect) into all official Community languages.

Tous les actifs développés par le concessionnaire pendant la phase de déploiement devraient, sauf s'il en est convenu autrement au préalable, être transmis à l'Autorité, étant donné que les phases de définition, de développement et de validation du programme ont été presque entièrement financées par des fonds publics et toutes les composantes ainsi développées devraient être mises à la disposition du concessionnaire.
All property developed by the concession holder during the deployment phase should be vested in the Authority unless otherwise agreed in advance, as the programme definition, development and validation phases have been financed almost entirely from public funds and all components thus developed should be put at the disposal of the concession holder.

La totalité des chaînes reprises dans le rapport 1995/96 sont conformes aux dispositions en matière de proportion majoritaire d'oeuvres européennes et presque toutes les chaînes ont vu leurs pourcentages augmenter en 1997/98 par rapport à la période précédente.
All the channels in the 1995/96 report complied with the rules regarding the majority quota of European works and the percentages increased in nearly every case in 1997/98 compared with the previous period.

Après avoir proposé la deuxième lecture du projet de loi C-5 au Sénat lundi soir, le sénateur Kirby en a cité certaines dispositions, insistant presque exclusivement - bien que ce ne soit pas étonnant, compte tenu de sa nature philosophique - sur les répercussions qu'elles auraient sur les consommateurs canadiens.
Senator Kirby, after moving second reading of Bill C-5 in this chamber on Monday evening, outlined some of the proposals contained in the bill, focusing almost exclusively - but not surprisingly, given his philosophical bent - on the impact of the bill's provisions on Canadian consumers.