Vertaling van "disposition est intéressante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gamme de fréquences intéressante
frequency range of interest

domaine de fréquences représentatif | gamme de fréquences intéressante
frequency range of interest

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Investir au Canada : Une perspective intéressante
Canada - An Investment Perspective

mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire
lowest responsible bidder

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'ACFL, en élargissant le programme d'aide financière aux PME pour refléter les réalités de l'évolution de plus en plus rapide des services financiers, on pourrait obtenir les résultats suivants: davantage de PME obtiendraient un financement; les PME obtiendraient davantage de financement; elles PME pourraient bénéficier de conditions de financement différentes et elles pourraient profiter de davantage de dispositions plus intéressantes pour elles.
In CFLA's view, an SME's financial assistance program expanded to reflect the realities of the accelerating evolution in financial services can lead to the following: more SMEs getting financing; SMEs getting more financing; SMEs getting access to different financing terms; and more added-value features to SMEs.

C'est un pas dans la bonne direction. D'ailleurs, le projet de loi contient des dispositions fort intéressantes que nous pouvons, je crois, appuyer.
I think it is a move in the right direction, and there are some very good provisions within the bill that I think we can support.

Cette disposition est intéressante car elle permet de moduler l'amende mais surtout, elle accorde un pouvoir discrétionnaire au juge dans des cas où cela pourrait s'appliquer.
This provision is interesting because it leaves room to adjust the fine, but especially because it gives judges discretionary power in cases where this might apply.

Une autre disposition intéressante est l'article 6 sur le règlement des différends.
Another interesting provision is Article 6 on settlement of disputes.

S'agissant des motifs de refus, outre les motifs de refus "classiques", comme les refus liés à une infraction politique, au ne bis in idem, à l'instrumentalisation à des fins discriminatoires, ainsi que les motifs relatifs à l'atteinte à la souveraineté de l'État, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels de l'État requis, une disposition intéressante protège les États membres contre toute exploitation des accords dans le cadre de procédures relatives à des crimes passibles de la peine de mort.
With regard to grounds for refusal, in addition to the 'traditional' grounds such as political offences, the ne bis in idem principle, manipulation of requests for discriminatory purposes and requests likely to prejudice the sovereignty, security, public order or other essential interests of the requested State, it is worth noting the importance of the provision protecting the Member States from possible use of the Agreement in the case of proceedings for offences punishable by the death penalty.

Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de féliciter le député de Edmonton—Mill Woods—Beaumont d'avoir présenté le projet de loi C-423 parce qu'il est évident qu'il a beaucoup réfléchi à la question. On y retrouve des dispositions assez intéressantes.
Mr. Speaker, first of all, let me thank the member for Edmonton—Mill Woods—Beaumont for bringing forward Bill C-423 because he has obviously put a lot of thought into the bill and there are some interesting provisions in it.

De surcroît, il convient de mener une discussion commune sur la possibilité d’utiliser plus largement les visas nationaux de longue durée à entrées multiples dans les cas où la mise en œuvre des dispositions proposées en vue du petit trafic frontalier ne serait pas faisable ou intéressante pour la communauté frontalière.
In addition, there should be joint discussion of the possibility of wider use of national multiple entry long-term visas in cases where the implementation of the proposed local border movement provisions is not viable or attractive to the border community.

Il convient d'approfondir un certain nombre d'expériences intéressantes en matière de mise à disposition de capital-investissement par le secteur public, comme cela s'est fait dans certains pays grâce à des fonds dotés de caractéristiques similaires à celles du capital-investissement, sous forme de prêts conditionnels en remplacement des capitaux propres.
Closer attention should be paid to various interesting experiments involving public-sector provision of risk capital, which some countries have introduced via funding which has similar characteristics to venture capital and takes the form of conditional loans instead of capital as such.

L'administration du Parlement européen devrait prendre les dispositions nécessaires, en particulier le remplacement systématique du personnel travaillant à temps partiel, pour veiller à ce que le travail à temps partiel soit considéré comme une option possible et intéressante aussi bien pour les hommes que pour les femmes.
The EP administration should make the necessary arrangements, in particular by means of systematic replacement of staff working part-time, to ensure that part-time is considered a feasible and valuable option for both men and women.

L'une des dispositions particulièrement intéressantes du projet de loi est celle qui interdit le financement du terrorisme.
One of the provisions of particular interest in this legislation is the one that prohibits the financing of terrorism.